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Session plénière du Parlement : demandez le programme !

Actualité 20.09.2010

C'est une nouvelle session plénière chargée qui s'ouvre aujourd'hui à Strasbourg. Alors qu'une grève de la SNCF pourrait à nouveau venir entacher le bon déroulé des travaux jeudi 23 septembre, les eurodéputés ne devraient pas connaître de répit, si l'on en croit l'ordre du jour. Parmi les votes les plus importants, on notera ceux sur le paquet "surveillance financière", sur la pharmacovigilance, sur la perte de biodiversité mais également sur les droits de propriété intellectuelle (le "rapport Gallo"), au coeur des débats ces dernières semaines.

Supervision financière : les nouvelles autorités enfin validées ?

Le cadre de réflexion sur la supervision financière avait été posé par le rapport Larosière, paru le 25 février 2009 (du nom de l'ancien gouverneur de la banque de France, Jacques de Larosière, qui dirigeait le groupe de réflexion à l’origine du rapport qui a inspiré le nouveau système de supervision). Outre la question de la supervision, le rapport avait aussi proposé des règles pour encadrer le système financier et en garantir la stabilité : notamment l’augmentation des fonds propres des banques et des règles comptables plus strictes – des éléments sur lesquels la Commission s’est penchée à travers d’autres propositions de législation.

L'un des votes le plus important de cette session plénière de septembre devrait être celui sur le paquet 'surveillance financière' le mercredi 22 septembre. Plusieurs rapports seront en effet soumis à l'approbation des eurodéputés, qui sont déjà parvenus à un accord sur le fond avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne début septembre dans le cadre du comité de conciliation.

S'il est approuvé, ce paquet législatif instituera un Comité européen du risque systémique chargé d’évaluer les risques macroéconomiques qui menaceraient le système, ainsi que trois autorités pour surveiller les banques, les assurances et les marchés.

Lors des négociations sur ce paquet le Parlement européen a obtenu que le comité soit composé de fonctionnaires de la Banque centrale européenne, des banques centrales nationales, des autorités nationales de supervision, ainsi que de personnalités extérieures comme des universitaires.

Rapport Gallo : vers un Hadopi européen ?

Autre vote important : le rapport présenté par Marielle Gallo, députée française du Parti populaire européen, sur l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. Le vote aura lieu mercredi 22 septembre après un débat ce soir.

ACTA

Derrière cet acronyme devenu célèbre se cache l'Accord commercial anti-contrefaçon, ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Mais au fait, c'est quoi ACTA ?

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Le rapport vise à "lutter de manière efficace contre les phénomènes de la contrefaçon et du piratage, y compris le piratage en ligne" notamment par la mise en place d'un "observatoire européen sur la contrefaçon et du piratage". Il incite également "la Commission à poursuivre ses efforts en vue de faire avancer les négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) afin d'améliorer l'efficacité du système de mise en oeuvre des DPI contre la contrefaçon, et d'informer pleinement le Parlement des progrès et des résultats des négociations".

Or, cet Accord commercial anti-contrefaçon, ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, plus connu sous le sigle ACTA (ou ACAC en français), fait l'objet de nombreuses divergences au sein du Parlement européen. L'adoption du rapport Gallo irait dans le sens des propositions de cet accord, dont le 'round' de négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce débutera ce jeudi 23 septembre à Tokyo (Japon).

Evénement

Pour la première fois depuis sa nomination, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy viendra mercredi débattre des conclusions du dernier Conseil européen avec les eurodéputés

Ainsi, le 9 septembre dernier 389 eurodéputés soutenaient la déclaration n°12 présentée par Françoise Castex (S&D), Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, et Stavros Lambrinidis qui dénonce "l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anticontrefaçon".

Les députés demandent ainsi la garantie que les fournisseurs d'accès Internet ne soient pas "tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données".

Les propositions issues de cette déclaration seront également examinées par les eurodéputés lors de cette session.

Les députés se penchent sur la sécurité de nos médicaments

Accidents et des incidents dans l’aviation civile, relations économiques et commerciales avec la Turquie, sécurité de l'approvisionnement en gaz ... De nombreux d'autres sujets sont à l'ordre du jour des travaux parlementaires en cette semaine de session plénière. Pour découvrir le programme complet, consultez le projet définitif d'ordre du jour du Parlement européen

Mardi 21 septembre aura lieu le vote sur le rapport présenté par Linda Mc Avan (Royaume-Uni, S&D) sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain. La pharmacovigilance se définit comme la surveillance du risque d'effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments et produits à usage humain.

La proposition de directive, si elle est adoptée, permettra une meilleure protection et information des patients européens sur l'utilisation et les effets indésirables des médicaments. Elle prévoit la mise en place de sites web pour fournir de plus amples informations aux patients. Ceux-ci auront l'opportunité de notifier les réactions indésirables aux autorités nationales.

Le Parlement s'engage pour une meilleur protection de la biodiversité européenne

Touteleurope le Mag, spécial biodiversité



2010 est l'Année internationale de la biodiversité. A cette occasion, Touteleurope.eu, en partenariat avec EDF, vous emmène à la découverte de la biodiversité européenne et s'interroge sur ce que peut faire l'Union européenne pour la protéger.

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Alors que 2010 est l'Année internationale de la biodiversité, et à moins d'un mois de la Conférence internationale qui se tiendra sur ce thème à Nagoya (Japon), l'eurodéputée néerlandaise Esther de Lange (PPE) rappelle dans son rapport que, d'ici 2050, la disparition d'espèces pourrait être multipliée par dix (42 % des mammifères, 43 % des oiseaux, 45% des papillons, 30 % des amphibiens, 45 % des reptiles et 52 % des poissons d'eau douce sont menacés d'extinction), mais que malgré l'urgence de la situation, 62 % des Européens affirment ne pas connaître la signification du terme "biodiversité", et seulement 17 % des sondés pensent que le déclin de la biodiversité touche le Vieux continent (Eurobaromètre, avril 2010).

Elle rappelle également les quatre options formulées par la Commission européenne dans sa communication actuellement soumise à consultation publique pour l'après-2010, à savoir : ralentir significativement le rythme de perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020; enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020; enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible; enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020 et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, et renforcer la contribution de l'UE à la prévention de la perte de biodiversité.

Esther de Lange demande entre autres à la Commission de prévoir la mise en place de nouveaux modes de financement et d'intégrer la politique européenne de défense de la biodiversité à la Politique agricole commune (PAC), la politique de la pêche, la politique de développement régional et la politique en matière de recherche.

 

 

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