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Session plénière de novembre : les eurodéputés sur tous les fronts

Actualité 19.11.2013

Du lundi 18 au jeudi 21 novembre, les députés européens se réunissent à Strasbourg pour une session plénière particulièrement chargée pour ce mois de novembre. Remise du Prix Sakharov, Budget européen, Programme de cohésion, réforme de la PAC, Erasmus+, parité : le point sur l’ordre du jour.

25 ans Prix Sakharov (c) Parlement européen

Un budget enfin adopté

Après l'accord politique trouvé le 12 novembre dernier avec le Conseil sur les budgets 2013 et 2014, le Parlement européen a enfin adopté mardi 19 le budget de l'Union européenne 2014-2020. L'accord obtenu après six années de négociations, permet aux fonds non utilisés d'être transférés pour l'année suivante ou réinvestis vers d'autres secteurs budgétaires. Pour éviter que l'année 2014 ne commence en déficit, les États membres se sont accordés sur 3,9 milliards d'euros supplémentaires pour l'année 2013.

Réforme de la PAC

Le Parlement européen doit mettre un point final au travail engagé depuis maintenant plus de deux ans sur la prochaine réforme de la PAC à travers la procédure de codécision. Le vote aura lieu mercredi.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) poru la période 2014 - 2020 prévoit 908 milliards d'euros en crédits de paiement (960 milliards en crédits d'engagement), soit 50 milliards d'euros de moins que pour la période 2007-2014.

Les députés européens se sont par ailleurs mis d'accord sur une clause de révision. Le budget sera revu en 2016, ce qui permettra au prochain Parlement, dont le mandat débutera en 2014, de donner son avis quant à une possible révision. Les députés européens ont également convenu de la mise en place d'un groupe de travail chargé de chercher des moyens d'actualiser les sources de revenus afin que le budget ne dépende pas à ce point des contributions des États membres.

Le Conseil de l'UE devrait approuver le cadre financier pluriannuel lors du Conseil compétitivité du 2 décembre prochain.

En route vers Erasmus+

Le Parlement européen a adopté, mardi, le nouveau programme européen Erasmus+ qui financera des bourses de mobilité à l’étranger pour les étudiants, les professeurs, les formateurs et les apprentis. Le nouveau programme réunit tous les programmes actuels du secteur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse - Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Grundtvig - et introduit pour la première fois un volet sport. A noter, ces actions gardent leurs labels qui sont déjà bien connus du public.

Parmi les nouveautés, Erasmus+ introduit un nouveau mécanisme qui permettra aux étudiants en master d’obtenir des prêts à des conditions favorables pour étudier dans un autre pays. Ces prêts pourront être obtenus à des conditions favorables – allant de 12 000 euros (pour un master d’un an) jusqu’à 18 000 euros (pour des études de deux ans) - pour financer des études dans un autre pays. Face à l'inquiétude de certains députés européens, le Parlement souligne que ce mécanisme ne devrait remplacer aucun système national de bourse. "La jeunesse est notre priorité et l’Union doit la soutenir, et non pas la conduire sur des pistes dangereuses. Je resterai vigilante contre les risques d’une dérive bancaire et de mécanismes spéculatifs dans la pure logique libérale", a prévenu l'eurodéputée Isabelle Thomas (S&D).

D'un montant de 14,7 milliards d'euros, le budget d'Erasmus+ est augmenté de 40 % afin de porter le nombre de mobilité à près de 5 millions sur la période 2014 - 2020, soit le double par rapport à l’exercice précédent.

Réforme de la politique de cohésion

Outre le cadre global pluriannuel du budget, les députés votent également mardi sur la nouvelle politique de cohésion 2014-2020.

Depuis un an, le Conseil, la Commission, et le Parlement s'affrontent sur ce sujet. La politique régionale de l'Union européenne s'élève à 325 milliards d'euros et se concentre sur la croissance et l'emploi. Les nouvelles règles sur la réforme de la réglementation couvrant tous les fonds de la politique régionale de l'Union européenne visent à réduire les formalités administratives. Les députés européens souhaitent notamment garantir un rôle plus important des partenaires régionaux.

Après l'adoption en juillet 2013 de l'accord avec le Conseil sur l'essentiel de la réforme de la politique de cohésion, les députés européens de la commission du développement régional ont obtenu une concession importante du Conseil sur la "conditionnalité macroéconomique". Celle-ci est un mécanisme visant à déclencher la suspension des fonds en cas de déséquilibres macroéconomiques ou de déficit budgétaire excessif.

Si la réforme est votée, le Parlement pourra, à l'avenir, contrôler les procédures de prises de décision qui affectent la suspension des fonds dans le cadre d'un dialogue structuré avec la Commission européenne. De plus, la suspension des fonds sera ajustée aux conditions économiques et sociales des Etats membres concernés.

Europe Creative : priorité à la culture !

A partir de 2014, les programmes MEDIA, Culture et MEDIA Mundus feront désormais faire partie du programme "Europe créative". Ce dispositif ambitieux adopté mardi 19 novembre par les eurodéputés a comme objectif d'améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.

Ce nouveau cadre continuera de distribuer des subventions pour soutenir le développement de films, la formation et la distribution, ainsi que le lancement d'un nouveau fonds de garantie des prêts destiné à faciliter l'accès à l'emprunt pour les secteurs culturels et créatifs.

Jean-Marie Cavada, Député européen PPE, UDI, a appelé à une grande vigilance sur la mise en place d'Europe créative. "Face à la morosité et aux doutes, les Européens ont besoin d'enjeux concrets (...) ce programme ne répond pas suffisamment aux exigences et aux ambitions de nos industries culturelles et créatives". L'eurodéputé s'inquiète au sujet du "fonds de garantie qui aidera certes les opérateurs audiovisuels, mais risque d’être inapproprié aux opérateurs culturels qui ont surtout un véritable besoin de trésorerie que ce fonds ne leur garantira pas".

Prix Sakharov : Malala Yousafzai à Strasbourg pour recevoir son prix

Alors que le Prix Sakharov célèbre ses 25 ans cette année, la jeune militante pakistanaise en faveur du droit à l'éducation des filles et lauréate du Prix Sakharov 2013 pour la liberté de l'esprit, Malala Yousafzai, recevra son prix des mains du Président du Parlement européen, Martin Schulz, mercredi 20 novembre. 

A l'occasion de cette date anniversaire, plusieurs anciens lauréats participeront à une série de débats et d'événements qui se tiendront à Strasbourg.

Le siège du Parlement européen toujours en question

Selon une résolution qui sera votée mercredi, le Parlement européen devrait avoir le droit de décider du lieu et du moment où il siège. Dans ce texte, les députés européens de la commission des affaires constitutionnelles proposent de lancer une procédure ordinaire de révision du traité afin de permettre au Parlement de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne.

Vers plus de parité dans les sociétés cotées en bourse

Les députés se prononceront également mercredi sur l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse dans l'UE. Ces entreprises devraient poursuivre l'objectif d'avoir, d'ici 2020, au moins 40% de femmes comme membres non exécutifs des conseils d'administration. Les eurodéputés se prononceront sur de nouvelles règles visant à promouvoir l'égalité des genres dans le processus de décision économique. Ils demanderont notamment une procédure de recrutement transparente, ouverte et équitable ainsi que des sanctions obligatoires lorsqu'une entreprise ne respecte pas les procédures de sélection non discriminatoires.