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Session plénière de mars : retour sur l'essentiel

Actualité 11.03.2011

Hier s'est clôturée à Strasbourg la session plénière du Parlement européen pour le mois de mars. Alors que les députés retrouveront les bancs de l'hémicycle dans un peu plus de deux semaines (les 23 et 24 mars), Toute l'Europe vous propose de revenir sur l'essentiel des débats et des votes de cette semaine de travaux parlementaires. Au menu : Taxe sur les transactions financières, sanctions contre la Libye et stratégie pour l'intégration des Roms.

Vers une taxe Tobin en Europe ?

250 milliards d'euros, c'est ce que coûteraient chaque année l'évasion et la fraude fiscales aux Etats membres de l'UE.

En savoir plus : Touteleurope en débat n°12 : retour sur la taxe sur les transactions financières

Les députés se sont prononcés en faveur d'une taxe sur les transactions financières. Les résolutions non législatives d'Anni Podimata (S&D) sur les financements innovants pour l'UE et d'Eva Joly (Verts/ALE) sur la fiscalité et le développement, toutes les deux adoptées mardi, vont en effet en ce sens. La première promeut l'introduction d'une telle taxe pour financer une partie du budget de l'Union européenne, même si cette dernière est seule à le faire. La seconde exige de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale pour augmenter les recettes et l'efficacité dans les pays en développement.

Un taux faible de taxation des transactions financières (TTF) devrait, selon ces deux résolutions, permettre de lever quelque 200 milliards d'euros annuels dans l'UE et découragerait les opérations spéculatives en les rendant plus coûteuses.

Ce qu'en pensent les eurodéputés

Pour Liêm Hoang-Ngoc (S&D), membre de la commission des affaires économiques, "ce vote constitue un pas en avant vers le fédéralisme budgétaire, qui seul peut permettre à la stratégie Europe 2020 de ne pas connaître le même sort que la stratégie de Lisbonne : pour ne pas rester un vœu pieu, elle a besoin de financements concrets". "Les éléments en faveur d'un grand plan d'investissement européen se mettent progressivement en place et je m'en réjouis" a conclu le président de la délégation française au Groupe du PPE Jean-Pierre Audy.

 

Une zone d'exclusion aérienne pour la Libye

En amont du Conseil européen extraordinaire du vendredi 11 mars consacré à la situation en Libye, les députés ont été fermes sur la question mercredi 9 mars, en demandant à l'UE d'imposer une interdiction de survol au-dessus du pays ainsi qu'une reconnaissance du gouvernement rebelle afin d'aider l'insurrection.

Ce qu'en pensent les eurodéputés

Tous les groupes politiques se sont montrés favorables à l'établissement de contacts avec le gouvernement intérimaire formé par les rebelles, et (outre la GUE) à une zone d'interdiction de survol.

Selon l'Allemand Martin Schulz (S&D), l'UE doit envisager une intervention militaire et lancer un plan "Marshall" pour le pays. L'Espagnol José Ignacio  Salafranca Sánchez-Neyra (PPE) souhaite neutraliser tous les moyens de communication du clan Kadhafi. Le Belge Guy Verhofstadt (ADLE) et le Français Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) ont insisté sur la zone d'interdiction de survol du pays. "Descendre un avion libyen montrerait à Khadafi qu'il ne pourra pas bombarder [son propre pays]", selon ce dernier.

 

Pour une meilleure intégration des Roms

Afin d'influencer la future stratégie de la Commission européenne pour l'intégration de 10 à 12 millions de Roms, les députés européens ont appelé mercredi 9 mars à une protection accrue de leurs droits fondamentaux ainsi qu'à une meilleure utilisation des fonds de l'UE en leur faveur. La Commission devrait ainsi, selon eux, fixer des normes minimales obligatoires au niveau européen dans les domaines prioritaires de l'enseignement, de l'emploi, du logement et des soins de santé, introduire des critères d'éligibilité en faveur des États membres qui s'y sont conformés et des sanctions en cas de non-respect.

Les mesures de rapatriement "discutables" des Roms qui ont eu lieu dans plusieurs États membres ont créé "la peur et l'anxiété parmi la population rom, ainsi qu'un degré inquiétant d'actes de racisme et de discrimination", ont par ailleurs estimé les députés. La Commission devrait présenter sa proposition le 5 avril et le Conseil européen devrait l'adopter lors de sa réunion du 24 juin.

 

Etre compétitif sur le marché mondial grâce à une politique industrielle européenne

60 millions : c'est le nombre d'Européens employés dans le secteur industriel.

En savoir plus sur la politique industrielle de l'Union européenne et ses enjeux

Face au défi structurel (concurrence déloyale de pays tiers qui n'ont pas à se conformer aux règles environnementales, industrielles ou sociales en cours en Europe) et conjoncturel (crise économique) du secteur industriel, les députés ont voté 140 recommandations visant à le redynamiser, selon les recommandations du rapporteur Bernd Lange. Celles-ci prônent une utilisation plus efficace des ressources, la prise en compte du développement durable, le renforcement de la production d'énergie propre, la plus grande implication des petites et moyennes entreprises (PME) dans la politique industrielle et un accès plus facile de ces dernières aux marchés publics. Principaux concurrents : les Etats-Unis, le Japon et la Chine, qui mènent une politique industrielle forte, soutenue par de larges investissements dans les secteurs de pointe et les services.

Ce qu'en pensent les eurodéputés

La porte-parole du Groupe PPE Françoise Grossetête a salué "l'application d'un  principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays-tiers". "Ce vote positif révèle un changement idéologique et politique au niveau européen ; l’expérience de la crise a instruit une partie de cette assemblée", a souligné Henri Weber (S&D), membre de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE).

 

Une session plénière de moins par an…

Voir aussi les tribunes de Karima Delli : "Le double siège du Parlement européen : un contre-sens économique et écologique" et Nathalie Griesbeck : "Le siège du Parlement Européen est et restera Strasbourg !"

Les députés ont adopté le calendrier des sessions plénières des deux prochaines années. "Rien de révolutionnaire", précise le site du Parlement européen… Pourtant la décision a irrité le Ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, tout comme les délégations françaises du Groupe PPE et S&D, le nouveau calendrier étant amputé de l’équivalent d’une session plénière à Strasbourg en 2012 et en 2013. Une première qui fera économiser quelques millions d'euros mais qui tombe en pleine remise en cause du double siège du Parlement européen.

 

On en a parlé également en plénière...

Les députés ont condamné l'exécution de l'Irano-néerlandaise Zahra Bahrami, et demandé aux ministres européens des affaires étrangères d'imposer des sanctions contre les fonctionnaires iraniens responsables des graves violations des droits de l'homme observées depuis l'élection présidentielle de juin 2009.

Ils se sont également exprimés à propos de l'élargissement, rappelant leur inquiétude face à la "lenteur" des progrès réalisés en matière de droits de l'homme en Turquie en 2010 et estimant qu'"une réforme constitutionnelle globale [était] encore nécessaire pour transformer la Turquie en une véritable démocratie".  Ils ont cependant salué l'officialisation du statut de candidat du Monténégro, en dépit d'inquiétudes concernant la corruption, la criminalité organisée, la discrimination et les restrictions à la liberté des médias.

Une autre résolution invite la Commission à proposer d'ici juin 2011 une "Stratégie européenne pour la région atlantique", dont l'objectif est une meilleure coordination politique entre régions riveraines de l'Atlantique, et qui couvrirait un large éventail de domaines allant des énergies marines aux questions d'environnement, de pollution, de transport, de sécurité et de surveillance, de recherche ou des loisirs et tourisme.

Alors que devrait théoriquement s'achever fin 2011 le cycle de Doha sur le commerce international, la Commission est par ailleurs invitée à s'abstenir, lorsqu'elle négocie des accords commerciaux en vue d'accéder aux marchés des pays tiers, de faire des concessions ayant un impact négatif sur l'agriculture européenne. Les normes élevées de l'UE en matière d'environnement, de bien-être des animaux et des plantes ainsi que de santé devraient être, selon les députés, appliquées aux marchandises importées pour permettre une concurrence équitable et la protection des consommateurs.

Une résolution non législative sur la sécurité des produits suggère une meilleure protection des consommateurs à l'égard des produits potentiellement dangereux. Le renforcement des contrôles douaniers dans les ports européens et l'amélioration du cadre juridique afin d'accélérer le retrait de produits dangereux mis sur le marché (mesures plus sévères à l'égard des produits illicites qui entrent dans l'UE, attention particulière à l'achat en ligne de produits provenant de pays tiers…) figurent au rang de ses priorités.

Le Parlement européen a célébré le 100ème anniversaire de la Journée de la femme, le 8 mars. Les députées européennes l'ont fêté à leur manière - certaines se déguisant en hommes pour protester contre les discriminations dont elles sont victimes. 35% des députés européens sont des femmes.

Enfin, le Parlement a voté la réduction de son propre budget 2012, au vu de la situation économique, financière et sociale des États membres.