Session plénière de février : retour sur l’essentiel

Non aux faux médicaments !

Mercredi 16 février, les députés européens ont adopté un projet visant à empêcher les médicaments falsifiés de pénétrer dans la chaîne d’approvisionnement légale. Les députés ont jugé nécessaire de réglementer la vente des produits pharmaceutiques via Internet car les ventes en ligne sont l’une des principales portes d’entrée des médicaments falsifiés sur le marché de l’Union européenne.

Lorsque la législation nationale autorise la vente de médicaments sur Internet, les organismes la pratiquant doivent être autorisés à délivrer des médicaments au public, également à distance.

Les sites porteront donc un logo commun, reconnaissable dans l’ensemble de l’UE afin d’aider le public à identifier s’ils sont liés à une pharmacie autorisée. Toutes les pharmacies sur Internet devraient comporter un lien renvoyant au site web de l’autorité nationale compétente. Les différents sites nationaux seront reliés à un site web européen. Les citoyens devront également être informés des risques liés à l’achat de médicaments provenant de sources illégales via Internet.

Ce qu’en pensent les eurodéputés

Pour Françoise Grossetête (France, PPE), “l’adoption du projet de directive relatif à la lutte contre les médicaments falsifiés constitue une première étape pour garantir l’origine et la qualité des médicaments disponibles dans l’UE” .

Gilles Pargneaux (France, S&D) a quant à lui expliquer que “la proposition initiale de la Commission européenne ne répondait pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens. (…) Nous nous sommes donc battus - par le biais d’amendements - pour améliorer la directive” . ” C’est pourquoi nous pouvons être fiers des avancées obtenues par le Parlement européen et sa commission environnement et santé publique” , a-t-il précisé.

Plus de droits pour les passagers des bus et des autocars

Le chaînon manquant de la législation européenne sur les droits de passagers a été approuvé mardi 15 février 2011 à Strasbourg, avec l’adoption de droits renforcés pour les passagers voyageant par bus et autocars. Au bout de deux ans de négociations difficiles, le Parlement et les Etats membres se sont mis d’accord sur un règlement qui couvrira tous les services de longue distance (250 km et plus).

Ce qu’en pensent les eurodéputés

Pour le rapporteur Antonio Cancian (Italie, PPE), “ça n’est pas le meilleur règlement, mais que c’est le mieux possible ” . “Avec cette loi, le Parlement européen a également insisté pour inclure la protection des droits des passagers dans le domaine du transport routier. Ceci est cohérent avec l’objectif futur sur l’harmonisation des droits des passagers quel que soit le mode de transport choisi” , a-t-il précisé.

Gesine Meissner (Allemagne, ADLE) a de son côté dénoncé “un accord décevant” . “Vous ne pouvez pas utiliser une distance de 250 km comme base pour une législation à l’échelle européenne. Pour commencer, trois États membres - Luxembourg, Malte et Chypre - sont exclus et je doute qu’il existe des lignes intérieures d’une telle distance dans tous les autres États membres” , a-t-elle déclaré.

Les députés adoptent une résolution sur l’Egypte

Tunisie, Egypte : la diplomatie européenne est-elle en panne ?

A l’occasion de la session plénière, a interrogé Franziska Brantner, députée allemande membre du groupe des Verts/ALE et de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen

Voir Toute l’Europe en débat n°12

Il n’y avait pas eu de résolution du Parlement européen suite aux événements en Tunisie en janvier dernier. Cette fois-ci, le départ d’Hosni Moubarak aura fait réagir l’institution démocratique.

Les députés ont donc débattu cette semaine des développements politiques en Egypte, des espoirs et des peurs que représente ce qu’ils appellent “un tsunami démocratique” . Ils ont adopté une résolution appelant l’Union européenne à repenser et à améliorer sa stratégie politique et financière en vue de contribuer à la transition démocratique du pays.

Ce qu’en pensent les eurodéputés

Pour Joseph Daul et Ioannis Kasoulides (France et Grèce, PPE) “Le départ de Hosni Moubarak est le début de la transition pacifique de l’Egypte vers la démocratie pluraliste, la bonne gouvernance et droits de l’homme à répondre aux aspirations du peuple égyptien. Les Egyptiens ont maintenant la responsabilité de bâtir un pays pacifique, stable et démocratique et l’UE doit agir en solidarité avec eux par tous les moyens possibles” .

Plus critique, Daniel Cohn-Bendit (France, Verts/ALE) a estimé qu’il est “fondamental que la Commission européenne et le Conseil remettent en question la ‘real politique’ qu’ils pratiquent depuis des années dans ces parties du monde, tant en Egypte qu’en Tunisie. Tout comme il est indispensable de s’interroger sur l’ambivalence des relations que l’UE entretenait avec des dictateurs qui gouvernent ces pays depuis des décennies. Il est non seulement nécessaire de geler les avoirs financiers de Moubarak et de ses collaborateurs mais également ceux de sa famille” .

Lors de son intervention en plénière sur ce sujet, Kader Arif (France, S&D) a quant à lui considéré que “Nous nous sommes accommodés de régimes autoritaires qui n’avaient comme seul but que de répondre à nos angoisses. La révolte des peuples a consacré l’échec de nos politiques, nous n’avons plus le droit de bâtir nos analyses nourries par les mêmes angoisses ou, pire, les mêmes convictions teintées de xénophobie. C’est pourquoi nous devons être présents aux côtés de ceux qui aspirent à plus de liberté et de démocratie, où l’on peut être musulman, démocrate et laïque. C’est le message qui nous est adressé” .

On en a parlé également en plénière…

Le Parlement a approuvé le recours à la procédure de coopération renforcée pour créer un système de brevet unique européen. En décembre 2010, douze Etats membres avaient souhaité recourir à une procédure de coopération renforcée, après avoir constaté que les vingt-sept Etats membres n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur la mise en place d’un système de brevet européen. 25 états membres ont finalement décidé de participer.

Les négociations d’adhésion avec la Croatie pourront être complétées dans la première moitié de 2011, à condition que le pays poursuive résolument les réformes nécessaires, selon les députés. Des progrès importants en ont été accomplis, mais il reste des défis à relever, parmi lesquels la lutte contre la corruption, estiment les députés.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté aux députés européens l’avis de la Commission sur les changements proposés au traité de Lisbonne afin de permettre la mise en place d’un mécanisme de crise permanente de la zone euro.

Les députés ont parlé du principe de solidarité avec les pays comme l’Italie, qui connaissent un flux extraordinaire d’immigrants suite à la révolution tunisienne. La Commission européenne a promis une assistance exceptionnelle. Les eurodéputés ont également discuté la nécessité de réformer le système d’asile européen. Certains députés ont fait valoir que les États membres doivent cesser de jouer au “ping-pong avec les demandeurs d’asile” .

Enfin, le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, qui vise à supprimer près de 98 % des droits à l’importation, ainsi que d’autres barrières commerciales pour les produits manufacturés, les produits agricoles et les services au cours des cinq prochaines années.

Sources

Ce qu’il faut retenir de la session plénière de février - Parlement européen

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Toute l’Europe en débat n°12 : Egypte, Tunisie : la diplomatie européenne est-elle en panne ? - Toute l’Europe