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Session plénière cette semaine au Parlement européen de Strasbourg

Actualité 08.10.2013

Du lundi 7 au jeudi 10 octobre, les députés européens se réunissent dans la capitale alsacienne pour la 9ème session plénière du Parlement. L’ouverture de la session a été marquée par une minute de silence pour les naufragés de Lampedusa, noyés lors de l’incendie de leur bateau, jeudi 3 octobre. Le point sur l’ordre du jour.

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg (c) Parlement européen

Sécurité alimentaire : des contrôles sanitaires renforcés

Alors que l’affaire des lasagnes à la viande de cheval avait défrayé la chronique en février dernier, le législateur européen a présenté, lundi 7 octobre, une résolution tendant à renforcer  les contrôles sanitaires des aliments d’origine animale. Le Parlement, qui aime à se présenter comme le défenseur des droits des citoyens européens, s’est ainsi prononcé en faveur du maintien systématique du recours à la palpation et à l’incision des bêtes, principe que la Commission européenne souhaite remettre en cause. Les députés y voient un risque pour la santé humaine avec une probabilité accrue de ne pas détecter une éventuelle épizootie.

Une Europe toujours mieux connectée

Le Parlement a approuvé lundi 7 octobre, un accord sur "le mécanisme pour l'interconnexion en Europe" (MIE), nouveau mécanisme de financement de l'Union européenne pour des projets d'intérêt commun en matière de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunication. Ce mécanisme devrait être doté d'un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

En matière de transport, le MIE permettra de financer des projets majeurs en matière d'infrastructures de transport afin notamment d'améliorer les liaisons transfrontalières pour un budget total de 23,17 milliards d’euros. Le MIE vise également à financer des projets d'intérêt commun pour moderniser et étendre les infrastructures européennes en matière d'énergie, tout en augmentant la sécurité d’approvisionnement, pour un budget total de 5,12 milliards d'euros. Enfin, des projets d'intérêt commun dans le secteur des télécommunications pourront également bénéficier du concours financier européen, à hauteur d’un milliard d’euros, notamment ceux en faveur du déploiement des services à haut débit.

Le vote en session plénière est prévu pour la deuxième session d'octobre du Parlement. Le nouveau règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2014.

L’e-cigarette : un produit de consommation (presque) comme les autres

Réunis mardi 8 octobre pour voter la nouvelle directive tabac, les députés de Strasbourg ont tranché : les cigarettes électroniques ne seront pas considérées comme des médicaments et dépendront donc seulement de la législation sur la consommation. Elles demeurent commercialisables en boutiques spécialisées et par les buralistes. En revanche, la publicité pour ces produits va être interdite. Du côté des distributeurs d’e-cigarettes, c’est le soulagement : une reconnaissance de leurs produits comme médicaments les aurait obligés à obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) et la vente aurait pu se faire uniquement en pharmacie.

Les Etats membres ont désormais jusqu’en 2018 pour transposer cette directive dans leur législation nationale.

Faciliter la libre circulation des travailleurs : un élément essentiel de lutte contre le chômage

Le Parlement européen souhaite œuvrer à la lutte contre le chômage, qui sévit particulièrement chez les jeunes Européens. Il examinera, mercredi 9 octobre, un projet de directive allant dans ce sens. Le texte encourage notamment la formation professionnelle par alternance considérée comme facilitant la transition entre études et monde professionnel.

Les députés européens se pencheront également sur le projet de carte professionnelle européenne, sorte de certificat électronique délivré par l'Etat membre d'origine et qui devrait remplacer, à terme,  les procédures de déclaration existantes. Cette carte devrait grandement faciliter la mobilité des professionnels dans l'UE et combler les pénuries de main-d'œuvre dans certains Etats membres.

Dernière innovation, l'instauration d'un mécanisme d'alerte automatique concernant notamment les interdictions d'exercer ou l'usage de documents falsifiés via le projet de "système d'information du marché intérieur" (IMI). Le vote aura lieu dans l’après-midi.

Les droits de l’Homme en première ligne  

Jeudi 10 octobre sera, assurément, une journée consacrée aux droits de l’homme dans l’hémicycle ! Elle s’ouvrira avec un débat sur les discriminations liées à la caste, un phénomène qui touche 260 millions de personnes dans le monde et plus particulièrement les femmes. 

S’en suivra une discussion sur l’état de droit et les droits de l'Homme en Russie, notamment sur les questions liées à la xénophobie et à l'homophobie.  Ce débat intervient alors que, fin juin, Vladimir Poutine promulguait une loi punissant d'amendes la "propagande" de l'homosexualité devant les mineurs, ce qui avait déclenché une série de manifestations devant les ambassades russes de différents Etats membres.

La journée s’achèvera par un vote sur les cas de violations des droits de l’Homme en Irak, Iran, Syrie, Pakistan et Soudan.

A noter également à l’ordre du jour du Parlement, le mardi 7 octobre, un débat relatif à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, dite "Convention d’Istanbul". Cet instrument juridique du Conseil de l’Europe instaure un cadre législatif complet pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence mais vise également les enfants, hommes et personnes âgées, exposés à la violence domestique.

La convention, ouverte à la signature en mai 2011, entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par dix pays, dont huit Etats membres du Conseil de l'Europe. Or, à l'heure actuelle, le texte a été ratifié par seulement  cinq Etats (dont seulement deux Etats membres de l'Union européenne, l’Italie et le Portugal). Le débat portera donc essentiellement sur  les mesures à prendre pour accélérer la ratification.