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Service public maritime: la Commission européenne clarifie les règles pour la desserte des petites îles

Actualité 12.05.2006

La Commission a modifié sa politique sur les liaisons vers et entre les petites îles soumises au régime du service public maritime. La sélection des opérateurs de service public pour la desserte des petites îles est régie par des règles européennes. La Commission a précisé aujourd'hui que les autorités publiques peuvent choisir une procédure simplifiée pour sélectionner le prestataire de service. Cette procédure simplifiée peut s’appliquer si le service maritime concerne moins de 300 000 passagers par an. L'ancien plafond pour l’application de la procédure simplifiée était de 100 000 passagers.