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Semestre européen : le gouvernement français prévoit un retour à l'équilibre budgétaire en 2016

Actualité 12.04.2012

Les ministres de l'Economie et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté hier au Parlement les prévisions économiques et budgétaires de la France pour la période 2012 - 2016. Conformément aux règles du "semestre européen" inauguré en 2011, ce "programme de stabilité" sera transmis puis examiné par les institutions européennes.

Des économies de 155 milliards d'euros

Bien que l'obligation de présenter ce programme à la Commission européenne date de plus de 10 ans, l'échéance présidentielle la dote cette année d'un poids particulier. Tout en développant, devant les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les mesures visant à réduire le déficit de la France, François Baroin et Valérie Pécresse ont formulé des attaques à peine voilées contre le programme du candidat socialiste. Ce dernier prévoit en effet une année supplémentaire pour atteindre un déficit nul, en 2017.

Les ministres ont ainsi prévu un retour à l'équilibre des finances publiques en 2016, en faisant diminuer le déficit d'environ un point par an (il est en 2011 de 5,2%). Pour trouver les 115 milliards nécessaires à ce rééquilibrage, l'effort porterait aux deux tiers sur les dépenses (74 milliards) et au tiers sur les recettes (41 milliards), rejoignant la feuille de route du candidat Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement compte ainsi limiter la progression des dépenses à 0,4 % en plus de l'inflation, et doit trouver 8 milliards supplémentaires aux 33 milliards de recettes estimées que permettraient de rapporter les augmentations d'impôts votées depuis fin 2010. Le tout en tenant compte d'une hypothèse de croissance de 0,7% en 2012, puis de 1,75% en 2013 et de 2,0% de 2014 à 2016. La dette publique devrait, quant à elle, atteindre 86,6% du PIB en 2012 (hors soutien financier à la zone euro) et 80,4% en 2016.

Un exercice renforcé depuis 2011

 

Depuis 1999, les Etats de la zone euro sont tenus chaque année de présenter un "programme de stabilité" (ou "de convergence" pour les Etats hors zone euro) aux autorités européennes, projetant leurs objectifs de finances publiques à moyen terme.


Si l'exercice est aujourd'hui rôdé, il a été quelque peu modifié en 2011 dans le cadre du "semestre européen". Ce dernier a pour but de renforcer la coordination des politiques budgétaires et structurelles des Etats membres alors qu'elles sont encore en préparation. Désormais, le Conseil européen émet, en mars de chaque année et sur la base d'un rapport de la Commission, des recommandations aux Etats membres pour faire face à leurs défis économiques. Les gouvernements établissent leurs programmes, qui font ensuite l'objet d'un vote au Parlement avant d'être transmis, au plus tard fin avril et accompagné d'un programme national de réforme, à Bruxelles.


Cette année, l'avis de la Commission européenne ne devrait être connu que fin mai, après les élections présidentielle et législatives en France. Au mois de juin et juillet, le Conseil européen et les ministres des Finances de l'UE donneront leur avis aux Etats membres, avant que ceux-ci n'adoptent leurs budgets pour l’année suivante. En 2011, la Commission européenne avait rappelé la France à l'ordre, l'enjoignant à intensifier ses efforts pour réduire ses déficits et sa dette.