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Selon un rapport de la Commission, la législation environnementale a été mieux appliquée en 2005

Actualité 21.09.2006

Un nouveau rapport indique que le nombre de procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire en matière d'environnement a considérablement baissé en 2005. Cette diminution s'explique par un traitement plus efficace des plaintes et des infractions de la part de la Commission et une plus grande diligence des États membres quant au respect de leurs obligations. La Commission a en effet adopté une approche plus stratégique consistant à regrouper les affaires similaires et à se concentrer sur des cas généraux qui concernent plusieurs domaines d'action. Elle a également renforcé l'aide aux États membres grâce à l'organisation de rencontres plus fréquentes avec les autorités nationales et à la communication de documents d'orientation. À la fin de l'année 2005, la Commission avait engagé 489 procédures d'infraction dans le domaine de l'environnement contre 570 à la fin de 2004, ce qui représente une diminution de 14 %.