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Sécurité routière : les règles dans l'Union européenne

Droits et démarches 27.06.2018

Age minimum de conduite, usage du téléphone portable, signalisation... quelles sont les règles en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne ? Toute l'Europe fait le point sur la question.

sécurité routière union européenne

Age de conduite et de location

A noter : Selon la réglementation française, la conduite accompagnée n'est autorisée que sur les réseaux routier et autoroutier français. Un jeune apprenti français ne pourra donc pas conduire à l'étranger.

L'âge minimal de conduite est généralement de 18 ans, sauf en Irlande et au Royaume-Uni où il est de 17 ans.

Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles à moteur et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé.

L'âge minimum pour louer une voiture n'est pas fixé au niveau européen et varie généralement entre 20 et 23 ans. Une limite d'âge maximum peut également s'appliquer et varie entre 65 et 75 ans.

    Signalisation routière

    La plupart des pays européens (à l’exception de Chypre, Malte et l’Irlande) utilisent 8 types de panneaux (signaux) :

    • avertissement de danger,
    • priorité,
    • interdiction,
    • obligation,
    • prescriptions particulières,
    • information, installation ou service,
    • direction, jalonnement ou indication.

    Il existe aussi des panneaux additionnels, généralement placés sous les signaux (zone de règlementation, stationnements réservés aux handicapés...).

    Les panneaux dans ces pays sont quasiment identiques, sauf en ce qui concerne le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

    Sens de la circulation

    La conduite se fait à droite dans la plupart des Etats membres de l'UE. Elle se fait à gauche à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni.

    Limitations de vitesse

    Elles sont par exemple :

    • sur autoroute : de 140km/h en Pologne, de 130 km/h (110 en hiver) en Autriche, Italie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, de 120 km/h (100 en hiver) en Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande ; 
    • sur route : de 90 ou 100 km/h dans la majorité des Etats membres, à l'exception de la Bulgarie, de Chypre, du Danemark, de Malte, des Pays-Bas, et de la Roumanie (80 km/h) ainsi que de la Suède (70 km/h) ;
    • en agglomération : de 50 km/h dans tous les Etats membres, sauf en Bulgarie, Pologne et Slovaquie (60 km/h).

    Au Royaume Uni, l'unité de mesure utilisée sur la route est le mile. Les limites de vitesse sont donc de 70 miles par heure / mph (113 km/h) sur autoroute, 60 mph (97 km/h) sur toute et 30 mph (48 km/h) dans les centres urbains.

    Les limitations de vitesse en Europe

    Permis à points

    La plupart des pays utilisent le système de permis à points : celui-ci implique le retrait de points ou l’ajout de points de pénalité (Allemagne, Grèce, Slovénie, Chypre, Irlande, Hongrie et Danemark) en cas d'infractions. Le capital initial de points ou le nombre de points de pénalité varie selon les pays. La plupart des pays partent avec un capital initial entre 12 et 20 points, à l'exception de la Bulgarie qui en prévoit 40. Concernant les points de pénalité, la fourchette s'échelonne de 18 (Allemagne) à 3 (Danemark). Depuis le 1er juin 2016, le Portugal a adopté le système du permis à points (sur le mode du retrait).

    D'autres pays ne devraient pas tarder à l'adopter, tel que la Suède. Contrairement à ce qui était prévu, la question du permis à points en Belgique est repoussée à 2021.

    Circuler en Europe : permis de conduire

    Port de la ceinture de sécurité ou du casque

    Il est obligatoire dans tous les Etats membres :

    • pour la ceinture, tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
    • pour le casque, tant pour le conducteur de la moto que pour le passager.

    A savoir : Le port de la ceinture est obligatoire depuis le 9 mai 2006 dans toute l'Union européenne pour les passagers d'autocars et de minibus.

    Téléphones portables

    L'utilisation du téléphone portable tenu en main au volant est explicitement ou implicitement interdite dans tous les Etats de l'UE.

    Globalement tous les pays tolèrent l'utilisation de kits "main libre" mais certains le déconseillent fortement, comme la Grèce.

    Seuil d'alcoolémie

    Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des Etats membres (0,2 ou 0,5 gramme/litre) selon qu’il s’agit de conducteurs expérimentés, inexpérimentés, de conducteurs de gros véhicules, transportant des personnes, des marchandises dangereuses,….

    Certains Etats n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang au volant d'un véhicule :

    • la Hongrie
    • la République tchèque
    • la Roumanie
    • la Slovaquie
    • la Bulgarie
    • ainsi que la Croatie, l'Allemagne, l'Italie, la Slovénie, la Lituanie et le Portugal pour les jeunes conducteurs.

    Usage de substances psychoactives

    L'interdiction de substances psychoactives au volant existe dans de nombreux pays (Portugal, Suède, France). En France, l’usage de ces substances  est strictement interdite, quelle que soit la quantité absorbée, et réprimée (peines principales de 2 ans d'emprisonnement, d’une amende d'un montant de 4 500 EUR et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire et peines complémentaires notamment d’une suspension ou annulation du permis...).

    D'autres pays (Espagne, Irlande, Pays-Bas...). pénalisent le fait que la capacité à conduire soit dégradée si elle est due à la consommation de drogues ou de médicaments. L'Irlande précise par ailleurs que "l'élément majeur pris en compte est l'aptitude à conduire ou la sécurité, plutôt que le statut légal du produit".

    Enfin, quelques-uns (Belgique, Finlande...) sanctionnent de façon différente l’usage de ces substances en associant les 2 approches.

    Allumage des codes et des phares de jour

    Il est obligatoire en Bulgarie, en Croatie, au Danemark, en Estonie, en Finlande (hors agglomérations), en Hongrie (hors agglomérations), en Islande, en Italie (hors agglomérations), en Lettonie (du 1er octobre au 1er avril), en Lituanie (du 1er novembre au 1er mars), en Pologne, en République Tchèque, en Roumanie (hors agglomérations), en Slovaquie (du 15 octobre au 15 mars), en Slovénie et en Suède. Il est recommandé en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

    Depuis le 7 février 2011, l'éclairage de jour est obligatoire sur toutes les nouvelles voitures et fourgonnettes de livraison immatriculées dans l'UE. Il n'est pas obligatoire d'équiper les véhicules existants d'un système d'éclairage de jour. 

    Routes à péage

    Malgré le souhait de l’UE d'harmoniser les modalités d'utilisation des routes (notamment sur les systèmes de télépéage), celles-ci varient encore fortement en Europe. Les formules et les tarifs sont multiples.

    • Le paiement peut s’effectuer à l’entrée des routes, ce qui concerne principalement les autoroutes (barrières de péage) mais aussi certains tunnels, ponts et centres villes etc. (c'est notamment le cas en Croatie, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Portugal, en Lettonie, au Royaume-Uni …)
    • Autre système : la vignette (pour tous ou certains véhicules) à acheter avant d’emprunter les routes payantes et à apposer (ou pas) sur le pare-brise. Le coût et la durée d’utilisation varie selon les pays. (Bulgarie, Hongrie, Lituanie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Ce type de péage n'existe que dans les pays d'Europe de l'Est.
    • D'autres pays associent les deux systèmes (Autriche),
    • En Allemagne où les autoroutes sont encore gratuites on trouve certains centre-ville payants. Cependant à partir de 2019 les autoroutes seront taxées ; les automobilistes allemands seront exemptés de taxe automobile à hauteur de péage payé annuellement, mais ce ne sera pas le cas des automobilistes étrangers, pour qui seront prévus des forfaits de courte durée (entre 2.50 et 25 euros pour 10 jours, entre 7 et 50 euros pour deux mois).
    • En Belgique, un seul tunnel est payant.

    On notera que le Luxembourg et la Finlande sont les seuls pays de l’UE dont les routes sont entièrement gratuites.

    Quant à Malte il n'existe tout simplement pas d'autoroute.

    Le prix des autoroutes dans l'Union européenne

    Equipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

    La plupart des pays européens exigent un certain nombre d'équipements ou accessoires obligatoires à bord des véhicules.

    Ce peut être, par exemple :

    • un gilet de sécurité fluorescent ;
    • un triangle de signalisation de danger ;
    • une trousse de premiers secours ;
    • un extincteur.  

    Infractions au code de la route dans l'Union européenne

    Harmonisation de la sécurité routière : où en est-on ? 

    La Commission européenne, par le biais de ses différents programmes et orientations, cherche à harmoniser les règles de sécurité au sein des Etats membres de l’Union européenne afin de réduire le nombre des victimes de la route.

    Pour parvenir à baisser le nombre de victimes plusieurs objectifs ont été fixés :

    • encourager les usagers à conduire de façon plus sûre, grâce à l’adoption d’une stratégie en matière d’éducation et de formation à la sécurité routière ;
    • mettre en œuvre une législation européenne en matière de sécurité routière afin de garantir que tous les citoyens européens soient traités de la même manière en cas d’infraction au code de la route ;
    • encourager les pays de l’UE à appliquer aux routes secondaires les normes de sécurité déjà en vigueur pour les grands axes et les tunnels ;
    • reconnaître les certificats d’inspection automobile dans tous les pays de l’UE ;
    • renforcer la sécurité des usagers vulnérables (en particulier les motocyclistes) en améliorant la communication entre les pouvoirs publics et les usagers et en prévoyant des inspections régulières des motos et vélomoteurs ;

    Ces objectifs ont été formalisé dans différents plans d'actions :

    • Vision zéro : réduire à près de zéro le nombre de décès sur les routes d'ici 2050.
    • Objectif intermédiaire 2011-2020 (renouvelé pour 2020-2030) :  réduire de 50 % le nombre de morts sur les routes.
    • Objectif distinct : réduire le nombre de blessures graves de 50% à l'horizon 2050. Cet objectif s'appuie notamment sur la déclaration de la Valette (mars 2017), sur l'amélioration de la sécurité routière.

    Pour ce faire, la Commission intervient par le biais d'une série de mesures législatives, sur des domaines variés (infrastructures routières, contrôle technique, permis de conduire, taux d'alcoolémie, eCall).

    Le 19 septembre 2018 est prévue la "Journée européenne sans morts sur les routes" ou "Project Edward".

     

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