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Schengen : le Conseil favorise le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Actualité 28.06.2011

C'était le grand débat du Conseil européen du 24 juin : faut-il permettre aux Etats confrontés à une importante pression migratoire de rétablir les contrôles de personnes à leurs frontières internes ? Cette idée, rejetée notamment par le Parlement européen, a récolté l'adhésion des chefs d'Etats et de gouvernements européens, qui la limitent néanmoins à des circonstances exceptionnelles.

Les accords de Schengen suppriment les contrôles des personnes aux frontières dans 22 des 27 pays de l’Union européenne : La Grande-Bretagne, l'Irlande et Chypre sont volontairement restés en dehors, tandis que la Roumanie et la Bulgarie y rentreront prochainement.

Schengen : que s’est-il passé ?

Deux mois et demi que l’espace Schengen, jusqu’à maintenant considéré comme un pilier de la construction européenne, déclenche des passions contraires en Europe. En effet, les soulèvements dans le monde arabe ayant créé une forte instabilité aux frontières méridionales de l’Europe, nombreux sont ceux qui ont cherché refuge sur le continent.

A la mi-avril l’Italie s’est-elle vue confrontée à une arrivée en masse d’immigrés sur ses côtes, qu’elle a eu grand peine à gérer. Les autorités italiennes ont donc décidé de leur délivrer des visas Schengen (plus de 20 000) afin de les encourager à se rendre dans les pays voisins. Une initiative qui a mis le feu aux poudres chez les "voisins" en question : quelques jours plus tard, la France bloquait un train de migrants tunisiens en provenance d’Italie.

Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont fini par adresser une lettre à la Commission européenne afin de réclamer que soit entérinée dans les textes la possibilité de rétablir temporairement les contrôles aux frontières dans certaines circonstances.

Dès cet instant, la commissaire Malmström s’est distanciée de cet appel, dénonçant au passage l’effet néfaste de "certains courants politiques" sur le débat : "Il y a des problèmes de frontières extérieures. Il faut en parler, mais sans remettre en cause le système, car la libre circulation est un fondement de l'Union européenne".

Mais quant à José Manuel Barroso, chef de la Commission européenne, il a considéré que "le rétablissement temporaire des frontières [était] une possibilité parmi d'autres qui, à condition d'être soumise à des critères spécifiques et bien déterminés, pourrait constituer un élément pour renforcer la gouvernance de l'accord de Schengen". Aussi les services de Mme Malmström ont tout de même été tenus de plancher sur le sujet.

Malentendu

Dès le lendemain, un autre évènement allait involontairement alimenter la polémique : l’annonce par le gouvernement danois de son intention de rétablir "au plus vite" des contrôles douaniers permanents, notamment de ses frontières avec l'Allemagne et la Suède, invoquant la lutte contre l’immigration clandestine et la criminalité. Une décision provoquant un tollé en Europe, que le Danemark allait tenter de calmer en précisant que ces contrôles ne porteraient pas sur les passeports et les personnes, mais uniquement sur les marchandises.

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Pendant ce temps-là, au Parlement européen, les différents groupes politiques se sont montrés unis dans leur rejet d’une modification des règles de Schengen, jugée inutile, et en proie à des dérives populistes.

Les Etats se concertent

Un climat plus apaisé a succédé à cette période de tensions, les ministres européens essayant de calmer le jeu en rappelant leur attachement à l’espace Schengen, et leur volonté au contraire de le renforcer.

Les 23 et 24 juin, les chefs d’Etat et de gouvernements se sont réunis pour en discuter à tête plus reposée, et définir une ligne politique pour encadrer le travail de la Commission européenne.

Les conclusions du Conseil préconisent une réaction en deux temps face à une forte pression migratoire : d’abord le recours à "des visites d'inspection et un soutien technique et financier" ainsi que la mobilisation de "l'agence Frontex dans ses fonctions d'assistance, de coordination et d'intervention ; puis "en tout dernier ressort", "une clause de sauvegarde pourrait être introduite afin d'autoriser, à titre exceptionnel, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas de situation véritablement critique, lorsqu'un État membre n'est plus en mesure de respecter ses obligations au titre des règles Schengen. Une telle mesure serait prise sur la base de critères objectifs précis et d'une évaluation commune et aurait une portée et une durée strictement limitées, compte tenu de la nécessité de pouvoir réagir à des situations d'urgence. Cela n'affectera pas les droits des personnes jouissant de la libre circulation en vertu des traités".

"Prenant note de la situation difficile à laquelle font actuellement face certains États membres, le Conseil européen réaffirme la nécessité d'une réelle solidarité pratique à l'égard des États membres les plus touchés par les flux migratoires", écrit encore le texte des conclusions du Conseil.


Ainsi, la possibilité de rétablir un contrôle aux frontières est actée, mais avec prudence. Cette idée reprend d’ailleurs celle du texte préparatoire présenté par la Commission et réclamé par les Etats ; mais si ce dernier précisait que les contrôles devraient être décidés au niveau européen, pour éviter des initiatives d'un Etat isolé, les Etats eux-mêmes n’ont pas encore tranché ce point.

La possibilité de rétablir, même temporairement, des contrôles, le Parlement européen continue de l’exclure. Or, la future proposition de la Commission à ce sujet, qui fixera les nouvelles règles Schengen, devra passer par un processus législatif impliquant les eurodéputés. Les négociations s’annoncent donc difficiles.

Côté commission, la réaction de Cécilia Malmström a été assez dure vis-à-vis des Etats : "Les dirigeants politiques partout en Europe se sont empressés de condamner les violences en Libye, en Syrie et en Côte d'Ivoire. Mais quand il s'agit de faire face aux conséquences de ces développements, et surtout quand il s'agit de gérer l'arrivée des hommes, des femmes et des enfants qui viennent en Europe à la recherche d'une protection ou d'une meilleure vie, les dirigeants européens se sont révélés plus réticents à offrir leurs soutien", a-t-elle déploré.

"Cela ne remet pas en cause le principe de la liberté de circulation" des citoyens au sein de l'espace Schengen, se défend Nicolas Sarkozy mais "permet de contrôler cette liberté de circulation". Pour Silvio Berlusconi, second instigateur de la réforme, "il s'agit d'améliorer Schengen, de le rendre plus adapté aux exigences des citoyens".

Pour l'instant, les motivations et positions des uns et des autres manquent encore de clarté. Le débat sera tranché au moment de l'examen par le Parlement européen et le Conseil des ministres des propositions que la Commission doit présenter d'ici septembre.


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