Derniers articles publiés

Schengen et la lutte contre le terrorisme

Question-Réponse 23.03.2018 Isaure Magnien

"Il faut retrouver la souveraineté de nos frontières", "Schengen est une vraie passoire"… vraiment ? Si l'espace Schengen a bien supprimé les frontières entre les pays membres et les contrôles qui les accompagnaient, des mesures ont également été prises pour renforcer les frontières extérieures de l'espace. Quels sont les outils mis en place pour lutter contre le terrorisme au sein de l'espace Schengen ? Toute l'Europe fait le point. 

Contrôle aux frontières à Paris

Contrôles à l'aéroport de Paris - Crédits : Anouchka

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

En 1985, l'accord de Schengen est conclu en dehors du cadre communautaire entre 5 Etats membres de l'Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). Il entre en vigueur dix ans plus tard, en mars 1995 et compte alors 7 membres (l'Espagne et le Portugal signent l'accord en 1991). La Convention prévoit la libre circulation des personnes entre les Etats signataires et met ainsi fin à un vaste réseau de postes frontières et de patrouilles sur les frontières intérieures des pays membres. En 1997, à l'occasion de la signature du traité d'Amsterdam, "l'Acquis Schengen" rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE.

Aujourd'hui, l'espace est composé de 26 pays européens, dont 22 Etats membres de l'Union européenne. Un pays aspirant à entrer dans l'espace Schengen s'engage à ne plus pratiquer de contrôle aux frontières intérieures entre deux pays Schengen, et à pratiquer des contrôles harmonisés aux frontières extérieures de l'espace.

Le fonctionnement de l'espace Schengen

Le terrorisme dans l'Union européenne

En 2016, on compte 142 attentats avortés, déjoués ou réussis et 1 002 personnes arrêtées pour infractions terroristes. La même année, le Royaume-Uni est le pays qui a été le plus touché par les attaques terroristes (76 attaques), devant la France (23) et l'Italie (17). Les Etats membres ont reporté 142 personnes mortes d'attaques terroristes et 379 personnes blessées en 2016 (Source : Europol).

Compétence avant tout nationale, la lutte contre le terrorisme est soutenue par l'Union européenne grâce à la mise à disposition d'outils de coopération. L'article 222 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne affirme que les Etats Membres doivent agir "dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine" et que l'Union "mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres" pour "prévenir la menace terroriste", "protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste" et "porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de ses autorités publiques, dans le cas d'une attaque terroriste".

Sécurité et lutte contre le terrorisme en Europe

L'ouverture des frontières intérieures favorise-t-elle le terrorisme ?

Certains partis, femmes ou hommes politiques affirment qu'il faudrait supprimer l'espace Schengen et restituer les frontières nationales pour lutter contre le terrorisme. Cela a d'ailleurs été le réflexe de plusieurs pays européens visés par des attentats, notamment la France et la Belgique. Après les attaques de 2015, la France a déclaré l'état d'urgence et a rétabli les contrôles d'identité à sa frontière nationale. L'état d'urgence et les contrôles aux frontières ont pris fin en octobre 2017. Entre temps, cela n'a malheureusement pas empêché les attentats de Nice et de Bruxelles.

Pour la Commission européenne, rétablir les frontières entre les pays de l'Union n'est une solution ni efficace ni durable pour lutter contre le terrorisme. L'institution rappelle que rien qu'entre la France et la Belgique, il existe 300 points de passage. Tous les surveiller mobiliserait des milliers de policiers, qui pourraient être plus efficaces ou utiles sur des enquêtes.

On peut par ailleurs constater que le Royaume-Uni, pays non-membre de l'espace Schengen, qui contrôle donc ses frontières, a été le pays le plus visé par des attentats en 2016. Si l'on associe l'espace Schengen avec le terrorisme, c'est que l'on estime que les terroristes viennent principalement de pays tiers. C'est pourtant une affirmation fausse. Le journal Le Monde a répertorié les nationalités et lieux de naissance des terroristes impliqués dans les principaux attentats en France depuis 2012 et a pu constater que la majorité des auteurs étaient des Français nés en France.

Le danger reposerait dans les voyages de certains terroristes dans des pays tiers, dans lesquels ils partent se former avant de revenir en Europe pour perpétuer les attentats. C'est pourquoi l'Union européenne se concentre sur la collecte de données de certains citoyens identifiés qui voyagent en dehors de l'Union européenne.

La Commission rappelle par ailleurs que réinstaurer des contrôles permanents aux frontières de l'UE occasionnerait des coûts directs allant de 5 à 18 milliards d'euros par an (Source : Feuille de route Schengen 2016, Commission européenne).

Qu'est-ce que le système d'information Schengen ?

Premier outil de protection des frontières extérieures, le Système d'information Schengen (SIS) a été mis en place en même temps que la Convention d'application des accords Schengen en mars 2001. La préoccupation des Etats membres était alors de compenser la suppression des contrôles de police et des contrôles douaniers aux frontières intérieures par un système innovant. Le SIS est en effet un outil informatique qui permet aux autorités nationales de rentrer des données sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et des personnes disparues. Il peut également fournir des données relatives à certains objets perdus ou volés et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité (Source : Commission européenne).

En 2006, le système a évolué en SIS II. Il peut maintenant être lié à d'autres outils, comme Eurodac, qui enregistre les empreintes digitales ou le système d'information des visas.

Le SIS permet ainsi la localisation et l'arrestation de terroristes qui font l'objet d'une alerte lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l'espace européen. En effet, depuis avril 2017, les agents aux frontières de l'espace Schengen sont obligés de consulter le SIS pour tout citoyen européen traversant la frontière.

Depuis sa création, le système a permis l'arrestation de 25 000 personnes recherchées par la justice et la découverte de 12 000 personnes disparues, il permet également quotidiennement de détecter et d'arrêter des djihadistes qui partent ou reviennent de zones de guerre (source : Commission européenne).

En France, c'est le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la police nationale qui sont en charge du fichier.

Quelles sont les autres ressources de Schengen pour lutter contre le terrorisme ?

Schengen met fin aux contrôles aux frontières intérieures mais ne met pas fin aux contrôles tout court. Ainsi, des contrôles mobiles sur le terrain des pays membres ont toujours lieu. Non-planifiables par les criminels, ils peuvent même se révéler plus efficaces que des contrôles aux frontières prévisibles.

Avec l'espace Schengen, les Etats membres s'engagent à protéger leurs frontières extérieures et sont soutenus dans leurs actions par l'Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (ex-Frontex). L'agence est basée à Varsovie, en Pologne. Elle a vu ses compétences renforcées en 2015, en réaction à la crise migratoire qui a mis en lumière ses insuffisances. Son rôle consiste à créer des normes communes de protection des frontières et à les surveiller par l'organisation de tests de vulnérabilités qui permettent d'identifier leurs points faibles. Lorsqu'une frontière est identifiée "à risque", des agents sont détachés pour les renforcer et assister les autorités nationales compétentes. L'agence a la possibilité de partager avec les Etats membres et Europol toutes les données collectées sur des personnes soupçonnées d'activités criminelles, notamment de terrorisme.

Qu'est-ce que l'agence européenne de garde-côtes et garde-frontières ?

Plus que Schengen, c'est la mise en place d'une coopération transfrontalière qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme.

Ainsi, Europol, l'office européen de police, a été créé pour faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. Il permet aux enquêteurs d'échanger des informations et apporte son soutien aux services de police nationaux. Une des principales menaces pour la sécurité européenne étant le terrorisme, Europol concentre beaucoup de ses moyens pour s'en prémunir. L'agence a notamment créé en 2016 le centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) qui travaille étroitement avec le centre européen contre le cybercrime et le centre européen contre le trafic des migrants, deux services d'Europol. Après les attentats du 13 novembre 2015, Europol a par exemple créé une task force qui a permis d'aider les enquêteurs français et belges dans leur travail.

Qu'est-ce qu'Europol, l'office européen de police ?

La création d'un mandat d'arrêt européen a également permis à la Belgique de remettre Salah Abdelsam à la France en quelques semaine seulement, quand il avait fallu dix ans pour extrader Rachid Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995 (source : décodeurs de l'UE).

En 2016, le Passenger name record (PNR) européen a été officiellement adopté, après cinq ans de négociations. Le registre européen des passagers aériens permet de garder une trace des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Sa mise en place part du constat que la plupart des activités criminelles en réseau organisé et terroristes impliquent des déplacements internationaux. Le terrorisme ne s'arrête pas aux frontières, et c'est bien tout l'enjeux de la sécurisation de l'espace Schengen et de la coopération policière et juridique.

Le système Eurosur fournit quant-à-lui à Frontex un réseau de communication protégé entre les pays européens, qui vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les garde-frontières et garde-côtes peuvent échanger des images et des données en temps réel sur les frontières de l'Union, recueillies grâce à différents outils de surveillance. Si une situation présente un risque, les autorités nationales de surveillance et Frontex peuvent ainsi agir rapidement.

Qu'est-ce qu'Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne ?

Eurodac complète enfin cet arsenal de coopération entre les pays membre de l'espace Schengen. Ce fichier central enregistre toutes les empreintes digitales des personnes franchissant les frontières extérieures de l'UE et tous les pays membres de l'UE peuvent y avoir accès.

Que peut-on améliorer ?

"Comment un individu notoirement connu des services de renseignements belges et français a-t-il pu se rendre en Belgique et en France sans être repéré ?" telle est la question posée dans les médias en 2015 après les attentats de Paris. Depuis, l'Union européenne a pris de nombreuses mesures pour renforcer la coopération entre les pays membres.

La dernière, le nouveau système européen d'entrée et de sortie du territoire, devrait enregistrer des informations sur l'entrée, la sortie et le refus d'entrée des ressortissants de pays tiers. Il sera valable aussi bien pour les voyageurs soumis à l'obligation de visa que pour ceux qui en sont exemptés. Le système remplacera l'estampillage des passeports par un système électronique qui stockera les données des voyageurs et qui permettra un meilleur partage des informations.

La prochaine étape pour la lutte contre le terrorisme devrait viser l'échelle internationale. Dans une tribune datant de 2015, Yves Bertoncini et Antonio Vitorino insistent sur l'amélioration de "la coopération européenne avec les pays tiers où sont susceptibles de transiter les terroristes -par exemple la Turquie et les pays du Maghreb- mais aussi avec les États-Unis. C'est un mouvement d'internationalisation de la coopération policière et judiciaire qu'il faut encourager pour renforcer la sécurité des Européens, à défaut d'un mouvement de repli fantasmatique et inefficace sur les frontières nationales."