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Scandale EULEX : l'image de l'UE ternie au Kosovo

Actualité 19.11.2014

Depuis le début du mois de novembre, une affaire de corruption a éclaté au Kosovo au sein de la mission EULEX à Pristina, ternissant l’image de l’Union européenne et de son action extérieure. Il s’agit de l’un des plus gros scandales pour l’UE : un véritable casse-tête pour la nouvelle haute représentante, Federica Mogherini, en fonction depuis à peine trois mois.

(c) EULEX

L’origine du scandale

Maria Bamieh est un procureur britannique de la Mission européenne de police et de justice (EULEX) au Kosovo. C’est elle qui a dénoncé des actes de corruption impliquant certains hauts responsables d'EULEX. En s’adressant à la presse locale, fin octobre, Mme Bamieh dit avoir "des soupçons fondés" selon lesquels trois hauts responsables d'EULEX auraient accepté en 2012 et 2013 des pots-de-vin de la part du milieu kosovar. En échange, ces trois fonctionnaires auraient déclassé certains dossiers liés au crime organisé. Mme Bamieh accuse de corruption  trois de ses anciens collègues : la procureur en chef de la mission Jaroslava Novotna, l'ancien juge de l'EULEX Francesco Florit et le procureur Jonathan Ratel.

D’après la procureur britannique, Francesco Florit aurait accepté une enveloppe de 300 000 euros pour relâcher un suspect accusé de meurtre. De même, Jaroslava Novotna aurait empoché des pots-de-vin pour bloquer certaines enquêtes criminelles en cours. Alors que Maria Bamieh rapporte à ses supérieurs ces informations, découvertes par hasard alors qu’elle enquêtait sur un autre sujet, elle ne reçoit pas de soutien de leur part. Si les allégations concernant ces trois personnes restent à vérifier, le manque de réaction d’EULEX pose de grandes interrogations. "Le vrai problème est l’évidente réticence d’EULEX à enquêter sur la question de façon appropriée, suite au rapport que Bamieh a fait a ses supérieurs : le scandale, pour l’instant, est le fait d’avoir couvert tout ça", écrit Andrea Lorenzo Capussela dans le média italien "l’Observatoire des Balkans et du Caucase". 

Le 28 octobre, suite à un article du journal local Koha Ditore, la nouvelle est vite relayée par les médias européens, d’autant plus que Maria Bamieh affirme disposer d’informations qui pourrait "choquer l’Union européenne". "Cette organisation - déclare-t-elle en parlant d’EULEX - gaspille l'argent des contribuables et ne fait rien pour le peuple du Kosovo". Les réactions ne se font pas attendre dans la région : "les procureurs et les juges de l’EULEX, au lieu d’implanter les normes juridiques européennes au Kosovo, en ont embrassé les us et coutumes locaux", lance le quotidien serbe Politika, traduit par Courrier international. En Croatie, le journal de centre-gauche Jutarnji List s’indigne : "la mission de l’EULEX a coûté jusqu’à présent plus d’un milliard d’euros".

EULEX en bref

Créé en 2008, suite à la déclaration d’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie, EULEX prend la place de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et est complètement opérationnelle à partir du mois d’avril 2009. Aujourd’hui environ 1 600 personnes sont employées à EULEX, dans les domaines de la justice, de la police et des douanes. Le budget annuel prévu pour son fonctionnement est d’environ 111 millions d’euros. Depuis 2014, le chef de mission est l’Italien Gabriele Meucci.

La réaction à Pristina

Le 30 octobre, la mission EULEX organise une conférence de presse au Kosovo pour s’exprimer sur l’affaire. Le chef de mission Gabriele Meucci et le chef du bureau de l’UE au Kosovo, Tom Gnocchi, assurent qu’une enquête sera menée autour des accusations de corruptions avancées par Maria Bamieh. Gabriele Meucci ne souhaite pas rentrer dans les détails de l’enquête mais affirme que "l’Union européenne a convenu d’enlever en partie l’immunité de l’un des accusés pour permettre la poursuite des investigations". Le chef de la mission EULEX a aussi commenté la suspension de Maria Bamieh de ses fonctions quelques jours avant que le scandale éclate : "il s’agit d’une mesure technique dans une procédure judiciaire et non d’une sanction", a-t-il précisé.

Le chef de mission assure qu'une enquête judiciaire a déjà été enclenchée "il y a plusieurs mois". "Nous n'avons pas ignoré ces allégations", poursuit Gabriele Meucci, au contraire, "elles ont été et seront vérifiées scrupuleusement". Dans sa tribune parue le 19 novembre sur le site EUobserver, M. Meucci explique que "les enquêtes de ce type sont complexes et difficiles" et que "cela demande du temps de suivre toutes les pistes". "Ces allégations", conclut-il, "ne doivent pas nous distraire de nos responsabilités principales et de nos efforts communs pour établir un état de droit au Kosovo". 

Les réactions à Bruxelles

Le 3 novembre, l’affaire EULEX arrive au Parlement européen. C’est au sein de la commission Affaires étrangères du PE que le débat sur les faits de Pristina se tient. "La crédibilité de la mission EULEX et de l’UE au Kosovo est en panne. Le rôle de la mission au Kosovo est de lutter contre la corruption et l’impunité et elle devrait servir d’exemple", a déclaré l’eurodéputé allemand Elmar Brok, président de la commission Affaires étrangères. "Nous devons montrer sans hésitation que personne n’est au-dessus de la loi et que la lutte contre la corruption est la priorité, au Kosovo et ailleurs". "Le message de cette commission est clair : il faut enquêter sur toutes les accusations d’une façon transparente et impartiale", a-t-il ajouté. 

De son côté, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne a nommé le 13 novembre le juriste français Jean-Paul Jacqué pour mener une enquête indépendante au Kosovo. "J’ai demandé à Monsieur Jacqué de revenir vers moi d’ici quatre mois avec un rapport et ses recommandations", a précisé la Haute représentante pour la PESC. Avant d’ajouter que "la clarification des allégations est dans notre intérêt et également dans le mien, étant donné que j’ai pris nouvellement mes fonctions à ce poste".

Dans les semaines qui suivront, la Commission européenne devra faire la lumière sur cette affaire et prendre des mesures contre les fonctionnaires coupables de corruption. Cependant, une réaction même rapide et efficace pourra difficilement redorer l’image de la mission EULEX, lancée pour développer l’état de droit au Kosovo et qui, au bout de six ans, est dans le tourbillon d’un scandale de corruption…