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Royaume-Uni : le vote obligatoire du Parlement britannique ne devrait pas empêcher un 'hard Brexit'

Actualité 24.01.2017

Le lancement du Brexit continue de se préciser. Mardi 24 janvier, la Cour suprême britannique a annoncé qu'un vote du Parlement serait obligatoire avant le déclenchement de l'article 50 par le gouvernement. Un verdict prévisible qui ne devrait a priori pas empêcher Theresa May de lancer la procédure de sortie de l'Union européenne comme elle l'entend. Si la Première ministre a déclaré le 17 janvier qu'elle ne chercherait pas à rester dans le Marché unique, entérinant l'option d'un 'hard Brexit', il est peu probable que les députés britanniques invalident le résultat du référendum.

Theresa May, le 17 janvier 2017

Theresa May : le verdict de la Cour suprême "ne change rien" au Brexit

La décision était attendue, elle a été rendue mardi 24 janvier peu après 10h30 heure française. Par 8 voix contre 3, la Cour suprême britannique a annoncé que "le gouvernement ne peut déclencher l'article 50 sans un vote du Parlement". En revanche, à l'unanimité, les juges ont indiqué que la consultation des parlements régionaux d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles n'était pas obligatoire.



Pour en savoir plus sur l'article 50 sur le traité sur l'Union européenne, consultez également notre infographie

Largement anticipé, le verdict de la Cour suprême britannique ne devrait pas compliquer outre mesure l'action du gouvernement de Theresa May. De fait, alors que la Première ministre prévoit de donner le coup d'envoi formel au Brexit, en invoquant ce désormais fameux article 50 du traité sur l'Union européenne, d'ici la fin mars, il est peu probable que les parlementaires britanniques s'y opposent majoritairement. Car si Mme May ne dispose que d'une courte majorité à Westminster, le Parti travailliste a d'ores et déjà précisé qu'il ne contredirait pas le résultat du référendum du 23 juin.

"Nous respectons la décision de la Cour suprême", a réagi la cheffe du gouvernement britannique par l'intermédiaire d'un porte-parole quelques minutes après l'annonce. Rappelant que "le peuple britannique a voté pour sortir de l'UE", et que "le gouvernement donnera suite à ce verdict", Theresa May a assuré que le jugement de la plus haute juridiction britannique ne "change rien" à cela.

Paradis fiscal

"Le Parti travailliste respecte le résultat du référendum et la volonté du peuple britannique et n'entravera pas la procédure de déclenchement de l'article 50", a également fait savoir Jeremy Corbyn, le leader du Labour. Egalement par le biais d'un porte-parole, ce dernier a toutefois précisé que son parti prévoit d'apporter des amendements afin d'imposer que le Parlement soit consulté lors de l'accord final et "d'empêcher les conservateurs d'utiliser le Brexit pour transformer le Royaume-Uni en un paradis fiscal".



Pour tout comprendre sur le Brexit, consultez également notre Questions/Réponses

Une allusion directe au discours prononcé par Theresa May le 17 janvier dernier à Londres. La Première ministre y avait décliné une partie de sa stratégie de sortie de l'Union européenne, indiquant sans équivoque qu'elle ne chercherait pas à rester dans le Marché unique, que l'immigration d'Européens au Royaume-Uni serait réduite et, donc, qu'elle serait prête à baisser drastiquement le montant de l'impôt sur les sociétés si l'UE cherchait à punir son pays.

Un éclaircissement après plusieurs mois de flou quant à la volonté réelle du gouvernement auquel n'a donc pas goûté Jeremy Corbyn. Critiqué pour sa faible implication lors de la campagne pour le référendum, il a lui-même déclaré, le 10 janvier, ne pas être "marié avec le principe de la libre-circulation des citoyens européens" et que le Royaume-Uni pourrait prospérer en dehors de l'UE. Le leader travailliste a donc fait de la possible guerre économique avec l'Europe une nouvelle ligne rouge. Pour lui, l'abaissement de l'impôt sur les sociétés reviendrait à faire baisser le salaire des plus pauvres.

Bras de fer avec l'Ecosse

Critique plus constante et plus virulente de l'action du gouvernement s'agissant du Brexit, Nicola Sturgeon, Première ministre écossaise, n'a pas non plus manqué de réagir à la suite du discours de Theresa May du 17 janvier. Vent debout contre la sortie de l'UE, la dirigeante nationaliste a indiqué que quitter le Marché unique serait une perspective insupportable, de nature à justifier selon elle un nouveau référendum d'autodétermination. Le 24 janvier, Mme Sturgeon a en outre déclaré que même si le verdict de la Cour suprême n'oblige pas le gouvernement à consulter le Parlement écossais, elle comptait bien organiser un vote sur le Brexit. Et, de la même manière, si Londres devait "manquer de respect" aux Ecossais, elle s'assurerait que ces derniers "aient la chance de décider de leur propre avenir".

De leur côté, les Européens font pour l'heure le dos rond, dans l'attente du déclenchement effectif de l'article 50 par l'exécutif britannique. Ces derniers ont salué l'effort de clarification de Mme May et n'ont que peu commenté les menaces à peine voilées de Theresa May de faire de son pays un paradis fiscal si l'Europe se montrait trop dure à son égard. Même un nouveau dérapage de Boris Johnson n'a pas réussi à envenimer la situation. L'intenable ministre britannique des Affaires étrangères, le 18 janvier, est allé jusqu'à comparer François Hollande à un commandant de camp nazi dans un film sur la Seconde Guerre mondiale qui chercherait à punir ceux qui veulent s'évader.

Michel Barnier, en mars 2014

Michel Barnier, en mars 2014

"Prête", l'Europe joue la carte de la sérénité

De fait, plutôt unis face à l'attitude offensive de Londres vis-à-vis du Brexit, les Européens jouent davantage la carte de la sérénité. En atteste le tweet de Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit : "nous sommes prêts dès que le Royaume-Uni l'est", à la suite du discours de Theresa May le 17 janvier. D'autant que dans le contexte de l'entrée en fonction de Donald Trump – qui a qualifié le Brexit de "chose géniale" dans un entretien donné au Times et à Bild – les Etats membres sont incités de toute part à parler d'une même voix. Federica Mogherini, cheffe de la diplomatie européenne, s'est ainsi déclarée "100% convaincue" que "l'Union européenne va rester unie".

A cet égard, les indicateurs économiques et politiques sont plutôt favorables aux Vingt-Sept. D'une part, les entreprises britanniques commencent à anticiper un "hard Brexit" et se préparent à la perte du "passeport financier" qui leur permet de vendre leurs produits partout en Europe. La banque HSBC a ainsi officialisé, le 18 janvier, le transfert de 1 000 employés de Londres à Paris. Un choix imité le lendemain par Goldman Sachs, qui prévoit la délocalisation de 1 000 salariés de la City vers Francfort.

Et d'autre part, les partis populistes antieuropéens, dans un premier temps renforcés par le choix du Brexit, tendent aujourd'hui à évacuer la sortie de l'UE de leurs argumentaires. De fait, face à la complexité du processus et aux probables conséquences fâcheuses pour le Royaume-Uni, la volonté des citoyens européens de rester au sein de l'Union est en forte hausse. D'après un sondage IFOP, les Allemands sont 81% et les Français 67% à vouloir rester dans l'UE – des chiffres en progression de respectivement de 19 et 10 points par rapport à 2014. Réunis à Coblence en Allemagne le 21 janvier, cinq partis d'extrême droite, dont le Front national français, ont ainsi davantage parlé d'une "autre Europe", plutôt que d'une sortie.

 

Par Jules Lastennet