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Roms : le débat enfle au Parlement européen

Actualité 09.09.2010

Pierre Lellouche et Eric Besson se rendent aujourd’hui à Bucarest pour tenter d’expliquer à leurs homologues roumains la politique du gouvernement français à l’égard des Roms, qui continue de défrayer la chronique dans toute l’Union européenne. A cette occasion, Touteleurope.eu revient sur les positions des uns et des autres sur le dossier.

La France ne dévira pas de sa ligne

Pour le gouvernement français, la campagne de retours de Roms conduite par le gouvernement depuis plusieurs mois se justifie par l’augmentation significative de la délinquance et autres troubles de l’ordre public par les Roms. Au-delà de la dimension criminelle, ce sont les conditions de vie "déplorables" des Roms qui posent problème.

Pour la France, c’est dans le pays d’origine que doit avoir lieu l’intégration. "La France n'a pas vocation à accueillir 2,5 millions de Roms roumains, ou 9 millions de Roms européens", a souligné Pierre Lellouche, pour qui la Roumanie ne doit pas interpréter la liberté de circulation comme le droit de se "défausser" de ses Roms au détriment des autres pays.

Dans ce contexte, il rappelle que le droit de séjour dont bénéficient les citoyens européens n’est pas inconditionnel, et ne doit pas faire l’objet d’abus. Ainsi les retours s’effectuent-ils dans le respect du droit européen, soutient-il : ils sont volontaires, et s’accompagnent d’une allocation de 300 euros par adulte, et 100 euros par enfant, pour faciliter la transition.

Ainsi la France invite-t-elle la Roumanie à mobiliser davantage de fonds en faveur de ses minorités, notamment sur l’enveloppe qu’elle perçoit de l’UE. Elle fait appel à la Commission européenne pour élaborer une stratégie commune, mais souhaite aussi intensifier la collaboration directe avec la Roumanie. Après avoir signé plusieurs accords, elle a obtenu la nomination d’un ministre roumain chargé des Roms.

La Roumanie commence à s’y opposer

Mais Bucarest est de moins en moins conciliante. Depuis une dizaine de jours, sa ligne commence à se durcir, et les critiques de ses ministres à s’intensifier. Les retours sont-ils vraiment volontaires ? Le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, a émis des doutes sur le fait que les Roms portent atteinte à la sécurité publique en France.

Pour Bucarest, le renvoi n’est simplement pas une solution. C’est au niveau européen que la question doit être traitée. "Disons-le sans ambiguïté : à quelques exceptions près, les Roms rencontrent dans toute l'Europe les mêmes difficultés", estime Teodor Baconschi, ministre roumain des Affaires étrangères.

En Roumanie, les contestations ont pris une nouvelle ampleur depuis l’entrée en scène des associations roumaines de Roms il y a une dizaine de jours, et depuis la suggestion par la France que l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen pourrait être subordonnée à leur bonne gestion de leurs populations marginalisées.

La Commission peine à arbitrer

Le dossier embarrasse la Commission, qui hésite à s’engager dans un sens ou l’autre. Elle a lancé une enquête pour s’assurer de la conformité des reconduites françaises avec le droit européen, ce qui semble être le cas. Elle a néanmoins rappelé à la France que l’intégration des Roms devait se faire partout en Europe : dans le pays d’origine mais aussi dans le pays d’accueil.

La Parlement s'invite dans la polémique

Les principaux points de la résolution du Parlement :

- Demande à la France de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms
- Condamne le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés
- Dénonce la rhétorique discriminatoire des gouvernements
- Rappelle que l’absence de revenu n’est pas un critère suffisant pour expulser automatiquement une population
- Incite la Commission à vérifier plus scrupuleusement la conformité des actions des Etats avec le droit européen
- Encourage la Commission à mettre en place une stratégie européenne sur les Roms, et les Etats à s’engager sur la question
- Rappelle que la situation des Roms en Europe ne devrait pas affecter l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen

Le Parlement européen s’est en revanche emparé de la question. Celui-ci a adopté ce midi une résolution, proposée par une coalition entre socialistes, communistes, verts et libéraux, et qui condamne la conduite de la France. Le texte a été approuvé à 337 voix contre 245 (51 abstentions), à l’issue d’un vif débat opposant résolument la gauche et la droite.

Pour l’eurodéputée française et socialiste Sylvie Guillaume, interrogée par Touteleurope.eu, la résolution est "avant tout la condamnation de ce qui s’est passé en France" : le texte somme sans détour la France de suspendre immédiatement sa campagne d’expulsions. Mais c’est aussi un appel lancé à la Commission pour la "mettre devant ses responsabilités", explique Sylvie Guillaume : l’institution s’est montrée trop passive sur le sujet, alors qu’elle a un double rôle à jouer. Elle se doit à la fois d’éviter que les Etats ne violent les règles communautaires, mais doit aussi mener une réelle politique vis-à-vis des Roms, en collaboration avec les pays d’accueil et d’origine.

Les déceptions sont grandes dans les rangs du PPE. Pour Michèle Striffler, interrogée par Touteleurope.eu, c’est  "un texte qui critique mais qui n’apporte rien". "Tout le monde s’est rassemblé pour faire de la politique politicienne, contre le gouvernement français. Or le Parlement européen doit s’occuper des questions européennes et en aucun cas régler des problèmes nationaux !", regrette-t-elle.

Une critique partagée par l’eurodéputé roumain Cristian Preda, membre du PPE, qui dénonce un texte "dominé par la démagogie". Il concède pourtant au texte des qualités, notamment dans les solutions qu’il propose (une coordination horizontale entre Etats, une intervention de la Commission, une meilleure représentativité politique des Roms, etc.). Des deux côtés, certaines voix s’élèvent pour regretter qu’un compromis n’ait pas pu être trouvé entre les deux camps.

La droite européenne avait elle aussi présenté un projet de résolution, qui a été écarté, et qui se démarquait de la proposition de la gauche et des libéraux surtout par son refus de condamner explicitement le gouvernement français. Elle affirmait au contraire que les Etats membres de l’UE avaient le droit de restreindre la liberté de mouvement et de séjour de citoyens de l'UE à certaines conditions. Elle soulignait que la question Rom était "un problème européen qui [nécessitait] une stratégie européenne", et réclamait pour cela une meilleure utilisation des fonds, en particulier des fonds européens.