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Roms : la France "surprise" par les déclarations de Viviane Reding

Actualité 14.09.2010

Le ton a durci du côté de la Commission européenne aujourd'hui au sujet des Roms. En effet, suite à la découverte d'une circulaire française en date du 5 août dernier prévoyant que "300 campements (...) illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms", la commissaire européenne chargée de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding a fait part de son mécontentement et envisagé des poursuites contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le gouvernement français, qui a modifié ladite circulaire, a de son côté réaffirmé la conformité de la politique menée par la France avec le droit européen.

Paris réagit aux déclarations de Viviane Reding ...

La France a "appris avec étonnement les déclarations de Mme Viviane Reding" ce 14 septembre, a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero lors d'un point presse donné en milieu de journée.

Un peu plus tôt dans la journée la la commissaire chargée de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté déclarait en effet que des poursuites pourraient être engagées contre la France suite à la découverte d'une circulaire mentionnant les Roms comme l'ethnie prioritairement visée par les démantèlements de camps illégaux.

Une circulaire modifiée et signée hier par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, et qui ne mentionne désormais aucune ethnie en particulier. D'où l'étonnement des autorités françaises qui considèrent que "l'heure n'est pas à la polémique, n'est pas aux déclarations de ce type. L'heure est au travail en faveur de la population rom. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous travaillons très étroitement avec les autorités de Bucarest, un travail que nous entendons aussi mener avec nos partenaires roumains avec la Commission européenne".

Le 13 septembre déjà Pierre Lellouche réagissait lors du conseil Affaires générales aux critiques formulés par certains eurodéputés, estimant que c'est "le peuple français" qui est le gardien des traités. Une position qui n'a pas été du goût de Viviane Reding...

... pour qui des poursuites judiciaires sont à envisager

"Trop, c'est trop" a estimé aujourd'hui lors d'une conférence de presse Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, à propos de la politique menée par la France à l'égard des Roms. En cause, la publication ce week-end dans un journal nantais d'une circulaire datant du 5 août dernier et mentionnant explicitement que les démantèlements de camps illégaux doivent viser "en priorité les Roms".

Une découverte qui a fait sortir la commissaire de ses gonds. "La discrimination basée sur l'origine ethnique ou la race, n'a pas de place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent des groupes ethniques lors de l'application du droit de l'Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, que tous les Etats membres ont signée, y compris la France" a-t-elle rappelé.

Viviane Reding, qui a rappelé que le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux a signé hier une nouvelle circulaire ne prévoyant aucune mention de l'ethnie des occupants, a précisé qu'elle attendait des autorité françaises "une explication rapide", mais qu'elle est "personnellement convaincue que la Commission n'aura pas d'autre choix que celui d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France, sur la base de deux motifs : l'application discriminatoire de la Directive sur la libre circulation et le défaut de transposition des garanties procédurales et matérielles prévues par la Directive sur la libre circulation".

Une déclaration forte donc à l'adresse de la France, et dans laquelle la commissaire rappelle que l'affaire est suivie depuis plusieurs semaines par l'Exécutif européen qui avait reçu il y a quelques jours, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles des ministres Pierre Lellouche et Eric Besson, l'assurance qu'aucun groupe ethnique spécifique n'avait été ciblé en France", précisant que "cela n'a pas permis de dissiper nos doutes".

Concernant les propos exprimés par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche lundi 13 septembre, elle a de plus rappelé "le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités, qui est un des fondements de l'Union européenne – une Union qui existe, non pas par la force, mais à travers le respect des règles de droit adoptées par tous les Etats membres, y compris la France".

La guerre est-elle déclarée entre Paris et Bruxelles ? La France soutient que son action est conforme au droit européen, l'enquête juridique menée par les services de la Commission permettra certainement de trancher très prochainement.

 

 

Sources

Viviane Reding Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté Déclaration sur l'évolution de la situation concernant les Roms Bruxelles, le 14 septembre 2010