Revue de presse : Un premier bilan d’application pour la directive “services”

Le “principe du pays d’origine” , qui permet d’appliquer le droit du travail du pays d’origine plutôt que du pays d’accueil, avait provoqué de nombreuses polémiques, dont celle du “plombier polonais” en France. Les pays d’Europe de l’Ouest craignaient en effet qu’elle crée du dumping social. La directive avait été retirée puis adoptée en 2006 sous une nouvelle écriture, de laquelle le principe du “pays d’origine” avait été enlevé.

“Des architectes aux réparateurs d’ordinateurs, les services représentent environ les deux tiers de la production économique de l’Europe et de l’emploi, mais seulement un cinquième des échanges au sein de l’UE” , déplore la Commission européenne. C’est pourquoi la directive sur les services est considérée comme un outil essentiel pour réduire les obstacles au marché unique.

La principale mesure prévue par la directive impose aux pays de créer des guichets uniques (CSP), afin que “les prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise en Europe puissent accomplir toutes les formalités administratives par voie électronique” [Europa]. Plus précisément, les CSP servent à ce que les entreprises puissent “s’adresser pour obtenir tous les renseignements et les formulaires nécessaires pour comprendre les lois du travail et fiscales, l’inscription à la sécurité sociale et d’autres règles commerciales d’autres Etats membres” [Euractiv.com].

Aujourd’hui, les pays disposant des meilleurs CSP sont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne. A ce titre, Euractiv.com cite Ubbo Djik, entrepreneur néerlandais, qui estime que “la directive sur les services a été une bénédiction pour les entrepreneurs néerlandais” . D’autre pays comme la Pologne travaillent à une mise en place dans l’année de leur point de contact unique. Par contre, la Grèce, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovénie figurent en bas du classement.

Globalement, les autorités concernées tirent un bilan mitigé de l’application de la directive. Dans un entretien donné à Euractiv.fr, l’eurodéputée S&D Evelyne Gebhardt a jugé “qu’il y avait beaucoup à faire sur les guichets uniques” . Il y a une grande diversité dans l’interprétation de la directive dans les Etats membres. “Certains de ces guichets sont uniquement des sites Internet. Or ce n’est pas du tout ce qui était prévu” explique l’eurodéputée.

L’évaluation de la façon dont la directive a été transposée pose également problème : “Dans certains pays comme la France ou l’Allemagne, la transposition a été faite sans prendre en compte le point de vue des organisations compétentes, telles que les organisations sociales, les syndicats ou les associations d’entrepreneurs. Elles auraient pu pourtant analyser correctement les conséquences et les retombées de certaines décisions” . Mais il y a tout de même quelques réussites. A titre d’exemple, “la concertation entre les Etats membres et l’évaluation mutuelle” se sont bien déroulées, grâce à la mise en place par la Commission du “système d’échange d’informations pour les fonctionnaires concernés dans les Etats membres” .

Les autres titres de la presse en ligne

Concurrence

Un rapport de l’OMC révèle que Boeing aurait reçu des subventions [Euractiv.com]

Energie

Nicolas Sarkozy s’attaque aux spéculateurs dans le cadre de la politique de l’UE sur les matières premières [Euractiv.com]
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Renouvelables : inquiétudes sur le retard français [Euractiv.fr]

Environnement

Ca va chauffer au “Club Med” [Presseurop]

Etats Membres

Etats Généraux du Renouveau : l’Europe présente dans les débats [Touteleurope]
Réforme des retraites : les choix de l’Espagne [Touteleurope]
L’Autriche débloque 6 millions d’euros pour restaurer Auschwitz [Le Monde]
Irlande : les élections législatives auront lieu le 25 février [Le Monde]
Irlande : élections le 25 février, Brian Cowen première victime de la crise [AFP]
Irlande : dissolution du parlement et élections anticipées le 25 février [Euronews]
La Hongrie doit amender trois éléments de sa loi sur les médias [Euractiv.com]
Loi sur les médias, Budapest désamorce le conflit avec Bruxelles [Le Point]
Lenteur de nombreux pays européens à appliquer la Directive « services » [Euractiv.com]
Médias : échanges d’amabilités entre Bruxelles et la Hongrie [Euractiv.fr]
Evelyne Gebhardt : “Il y a beaucoup à faire sur les guichets uniques” [Euractiv.fr]
Viktor Orbán, kouroutz des temps modernes [Presseurop]

Euro, Economie

Zone euro : Zapatero veut discuter d’un pacte de compétitivité avec Merkel [AFP]
Banques allemandes : Almunia (UE) veut boucler ses enquêtes d’ici l’été [AFP]
Bruxelles souhaite lutter contre la spéculation sur les matières premières [La Tribune]
Zone euro : le taux de chômage stable à 10% en décembre [AFP]
M. Rifkin : l’UE peut être leader mondial en matière de gouvernance « latérale » [Euractiv.com]
Marché : l’euro grimpe toujours contre le dollar [L’Express]
Trichet appelle à renforcer la gouvernance économique de l’Europe [L’Express]
L’euro grimpe à 1,38 dollar avant la réunion de la BCE [les Echos]
Taux de chômage stable dans la zone euro [Euractiv.fr]
Le plan de Berlin pour l’euro [Presseurop]
Un mois avec l’euro en Estonie [Euronews]

Institutions

La candidature d’un Allemand pour succéder à Trichet a les faveurs des Européens [Le Monde]
La candidature Praet au conseil de la BCE gagne du terrain [Reuters]

Relations extérieures

La Guinée-Bissau satisfaite d’avoir échappé aux sanctions de l’UE [AFP]
Quand DSK évoque un risque de guerre [La Tribune]
Les ministres européens appellent à une transition en douceur pour l’Egypte [Euractiv.com]
Antoine Sfeir : les Frères musulmans, épée de Damoclès en Egypte [Euronews]
Egypte : l’Europe demande une transition en douceur [Euronews]
L’Europe pousse à l’ouverture en Egypte [Euronews]
L’Europe échoue à parler d’une seule voix sur les libertés religieuses [La Croix]

Presse anglophone

Spain’s employers and unions agree social pact [Irish Times]
Russian diplomat expelled over forged Irish passports [Irish Times]
Election campaigns get under way in earnest [Irish Times]
Romania could join Schengen before Bulgaria, minister says [EU Observer]
Lukashenko henchman evades EU asset freeze [EU Observer]
Investigative journalists, transparency NGOs call on EU not to restrict document access [EU Observer]
Big society tsar Lord Wei ‘doesn’t have enough time to perform role’ [The Guardian]

Presse espagnole

Werner Hoyer : “Insistiremos en la retirada de las armas nucleares de Europa” [El Pais]
Alemania pide a los socios del euro que supriman las cláusulas salariales [El Pais]
Europa y Estados Unidos discrepan de las recetas contra la crisis [El Pais]
El PE cree que el acuerdo agrícola con Marruecos puede perjudicar al Sáhara [El Mundo]
La CE cree que la ley de medios húngara tiene las horas contadas [El Mundo]
La Unión Europea reclama unas elecciones ‘libres’ y ‘justas’ en Egipto [El Mundo]
La UE da por hecho el cambio de régimen en Egipto [ABC]

Presse germanophone

Die EU und Ägypten - Im Tumult weit nach vorne schauen [FAZ]
EU will Passagierdaten weitergeben [Südkurier]
Albanien muß Demokratie mühsam erlernen [Deutsche Welle]
Prag - Populistischer Partner nervt Premier [Der Standard]

Presse italienne

Napolitano:“L’Europa ha bisogno dell’Italia” [La Stampa]
Inghilterra, arriva online la mappa dei crimini [Corriere della Sera]
Carla Bruni : « Non sono più di sinistra » [Corriere della Sera]
Gheddafi : “Silvio stava per svenire, per ricevermi iniezioni di cortisone” [La Stampa]
Ue, schiaffo all’Italia sulla difesa dei cristiani [La Repubblica]
« Eurobond antidoto alla crisi » [Il Sole 24 Ore]
Spagna alle corde : un patto sociale per l’occupazione [Il Sole 24 Ore]
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