Revue de presse : Un pas vers l’harmonisation fiscale européenne ?

Cette assiette commune pourrait être un premier pas vers une harmonisation fiscale européenne, défendue notamment par la France et l’Allemagne. L’objectif affiché par le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta : la simplicité. Elle se traduira notamment par un système de guichet unique, avec la “possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale pour l’ensemble de leurs activités dans l’UE, auprès d’une seule administration” [AFP].

Pas question pour l’instant de toucher au taux, puisque “chaque pays continuera de taxer lui-même, au taux de son choix, les profits réalisés sur son territoire” , souligne Les Echos. Le commissaire a d’ailleurs lourdement insisté sur ce point pour calmer les réticences irlandaises, mais aussi britanniques et tchèques en assurant que “le système proposé ‘n’a rien à voir avec une harmonisation des taux d’imposition en Europe’ ” [La Croix].

Ce système restera toutefois optionnel : “les entreprises qui estimeraient pouvoir en tirer parti pourraient opter pour ce régime, tandis que les autres pourraient continuer à relever des régimes nationaux” [AFP]. Une manière sans doute de rendre la future directive acceptable par les 27 Etats membres, la fiscalité étant un des domaines qui requiert l’unanimité.

La Croix rapporte que certains comme l’eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts pointent les risques d’un dispositif non-contraignant : “si la Commission devait laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les systèmes fiscaux nationaux et une assiette commune à l’échelle européenne, le risque que les entreprises s’engagent dans des pratiques d’évasion fiscale pourrait bien augmenter” .

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Budget

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Culture

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Energie

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Environnement

Pollution industrielle : la France poursuivie par la Commission [Euractiv.fr]
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Ce que les Italiens célèbrent en ce “jeudi tricolore” [Le Monde]
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Fiscalité

Le projet européen sur l’impôt des sociétés fait frémir l’Irlande [La Croix]
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Le défi de la convergence fiscale communautaire [Les Echos]
Harmonisation de la fiscalité pour les entreprises européennes [Euronews]

Institutions

Hortefeux fait un come-back à Bruxelles [Libération]
Richert réclame l’accueil permanent du Parlement européen à Strasbourg [AFP]

Libertés, sécurité, justice

EGAM réalise le premier ‘testing’ européen [Toute l’Europe]
Bientôt la fin du casse-tête pour les couples internationaux ? [Toute l’Europe]

Relations extérieures

Une intervention internationale ou régionale encadrée par le droit [Le Monde]
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Fukushima est-il un nouveau Tchernobyl ? [Le Monde]
Attaque repoussée dans l’ouest ivoirien, Ouattara appelle Gbagbo à partir [AFP]
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L’Europe veut éviter que le piège libyen ne se referme sur elle [AFP]
L’Union pour la Méditerranée est un échec, selon Michel Vauzelle [AFP]
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Sciences

Le high-tech, champion mondial de la R&D [Le Figaro]

Société de l’information

La pression monte au sujet de la protection des données personnelles [La Tribune]

Presse anglophone

European markets plunge as Japan nuclear crisis branded “out of control” [The Telegraph]
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EU to force social network sites to enhance privacy [The Guardian]
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Angela Merkel : uncharismatic leader who dominates German politics [The Guardian]
Multinationals face higher EU bill [Irish Independent]
IMF and EU back sell-off of state assets to create jobs [Irish Independent]
Brussels will not dictate to Hungary, says PM [Irish Times]
EU officials : Bahrain situation more dangerous than Libya [EUobserver]
Japanese disaster in ‘hands of God’, EU says [EUobserver]
Brussels pushes common EU tax base [EUobserver]

Presse espagnole

Bruselas inicia la coordinación fiscal con una base común para sociedades [El Pais]
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Alemania cierra temporalmente sus siete plantas atómicas más antiguas [El Pais]
La UE aconseja controlar la radiactividad de los alimentos importados [El Mundo]
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Antonio Tajani : « La situación en Libia y Japón exige debatir el modelo energético » [ABC]

Presse germanophone

Ein Land ohne Stasi [Die Tageszeitung]
Der unscheinbare Verwalter [Die Tageszeitung]
Gaddafi trommelt zur Entscheidungsschlacht [SpiegelOnline]
Brüssel will gleiche Steuerbasis in der EU [Die Welt]
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Presse italienne

Europa e coraggio, i perché di una festa [Il Sole 24 Ore]
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L’Europa : “Ora gli stress test per le nostre 143 centrali” [La Stampa]