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[Revue de presse] Rachat de dettes : la Cour constitutionnelle allemande donne trois mois à la Banque centrale européenne pour se justifier

Revue de presse 06.05.2020 Agnès Faure

Mardi 5 mai, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision critique vis-à-vis de la politique de rachat de titres de dettes engagée par la Banque centrale européenne en 2015. Un jugement qui pourrait aussi compromettre la politique initiée par l'institution face au Covid-19, et même mettre en cause l'ordre juridique de l'Union européenne.

Mardi 5 mai 2020, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont rendu une décision très attendue concernant le programme d'achat de dettes de la BCE

Mardi 5 mai 2020, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont rendu une décision très attendue concernant le programme d'achat de dettes de la BCE - Crédits : Peter Lepping / Flickr CC BY 2.0

“La Cour constitutionnelle allemande a posé une bombe à retardement juridique sous les fondations même de la zone euro.” C'est par ces mots que Le Monde résume la teneur de la décision rendue par les juges allemands mardi 5 mai.

Ces derniers ont en effet demandé au gouvernement et au parlement allemands “de veiller à ce que la BCE procède à une ‘évaluation de la proportionnalité’ de ses vastes achats de dette publique” effectués en 2015 [Financial Times]. La Cour donne ainsi trois mois à l'institution monétaire pour expliquer que son action a été "'proportionnelle' aux dangers économiques auxquels la zone euro faisait face à l’époque", continue Le Monde.

Une décision qui remet ainsi en cause “le pilier de la politique monétaire européenne depuis des années”, estime Le Figaro, et ce “au plus mauvais moment”, renchérit Médiapart. “Alors que l’institution monétaire apparaît comme le seul pilier solide de la zone euro pour faire face à la crise sanitaire et économique provoquée par le Covid-19, les juges constitutionnels allemands l’ont déstabilisée durablement”, poursuit le média.

Relance économique menacée

Car si les justifications apportées par la BCE ne conviennent pas aux juges allemands, ceux-ci pourraient “ordonner à la Bundesbank […] de cesser de participer au programme" [Le Monde]. Un tel retrait - la Banque centrale allemande détient 26% des actions de la BCE, note der Tagesspiegel - serait “un signal extrêmement négatif sur la solidité de la zone euro”, alertent Les Echos.

D'autant que cinq ans après avoir initié ce premier plan, la BCE a lancé en mars un nouveau “programme de 750 milliards d’euros de rachats de dettes" pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus, note Le Figaro. Et bien que celui-ci ne soit pas “directement concerné” par la décision de la Cour constitutionnelle, il “risque fort d’être attaqué à son tour", poursuit le média. In fine, cela pourrait "miner la confiance des marchés envers la BCE" et les faire douter de sa capacité à être "toujours en mesure de faire 'tout ce qu'il en coûte' pour préserver la stabilité […] de la zone euro", avertit La Libre.

Le danger est donc réel. En effet, sans les programmes de rachat de la BCE, “les pays de la zone euro n’ont plus de prêteur en dernier ressort capable d’assumer leur endettement face à la crise”, poursuit Le Figaro. De plus, les taux d’emprunt “des pays en difficulté (l’Italie notamment) pourraient bondir, avec la menace d’une nouvelle crise des dettes souveraines en Europe”, estime pour sa part La Croix.

Guerre des juges

Les Echos précisent également qu’un Conseil des gouverneurs “exceptionnel” de la BCE a eu lieu dans la soirée. A l’issue de celui-ci, l'institution “a publié un communiqué" rappelant que “la CJUE avait validé le programme d'achat” [Les Echos]. Or c'est là l'autre enjeu majeur de cette décision de la Cour de Karlsruhe.

Pour Le Figaro, les juges allemands ont en effet trouvé le moyen de remettre en cause “à la fois […] l’indépendance de la BCE et la suprématie du droit communautaire”. Saisie sur la validité de cette politique de rachat, la Cour de justice de l'Union européenne avait donné raison à la BCE dans un arrêt de décembre 2018. C'est justement cette décision que les juges allemands viennent de désavouer mardi 5 mai, la “qualifiant d'’intenable d'un point de vue méthodologique’” [Financial Times]. Une observation qui pousse La Libre à estimer que c'est contre la Cour de justice de l’UE  “que la charge des juges allemands est la plus violente.”

Franz Mayer, professeur de droit à l’université de Bielefeld en Allemagne, voit quant à lui dans cette décision une “boîte de Pandore ouverte” [Le Monde], ainsi qu'un argument mobilisable par les juridictions des autres Etats membres. “Que va-t-on dire à un juge polonais qui dira que la loi européenne ne s’impose pas à lui ? (…) La CJUE ne peut pas laisser faire, elle doit réagir, c’est une question de survie. C’est une guerre des juges”. Plus alarmiste encore, Libération considère que “c’est toute l’architecture européenne qui est menacée”. 

“Consciente de la menace”, la Commission européenne a martelé que" les arrêts de la Cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales” [La Croix]. “Alors que le sujet est de savoir s’il faudra et comment effacer les dettes du Covid ou les rendre perpétuelles, l’Allemagne installe un verrou juridique et ses juges cherchent à démonétiser la BCE. Ce n’est pas une bonne nouvelle”, conclut l'éditorialiste Dominique Seux sur France Inter.

 

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