Derniers articles publiés

Revue de presse : Nouveau revers pour le brevet européen et votes à Strasbourg contre la spéculation

Revue de presse 09.03.2011

"La Cour européenne de justice a décidé que la mise en place d'un tribunal européen des brevets était incompatible avait le droit de l'UE", explique Euractiv.com. Ce tribunal, conçu pour résoudre à un échelon européen les conflits sur les futurs brevets, était une "pierre angulaire" du projet.

En effet, la Cour soutient que le tribunal pourrait dans ses décisions devoir aller plus loin que le droit européen, et ses décisions ne pourraient être légalement mises en cause par les institutions de l'Union.

Ce projet, qui bute depuis plus de 10 ans en raison d'une querelle sur son régime linguistique, est considéré comme crucial dans la relance du marché intérieur européen. Son principal opposant, l'Italie, s'est réjouie hier de la décision de la Cour. Michel Barnier quant à lui, a précisé dans un communiqué que la question du tribunal était indépendante de celle du brevet unique européen. Demain, 25 des 27 ministres de l'industrie européens devraient entériner leur coopération renforcée sur le brevet européen [Le Figaro].

Du côté du Parlement, qui siège en plénière depuis mardi, le vote le plus attendu était celui sur une taxe sur les transactions financières. A une large majorité, les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'une telle taxe, dans le but de freiner la spéculation. "Le vote était loin d'être acquis, les conservateurs du Parlement européen y étant opposés. Mais Angela Merkel, la chancelière allemande, a fait savoir son adhésion à cette idée, ce qui a permis d'emporter le vote", estime Le Monde.

Le rapport de Mme Podimata sur lequel s'est tenu le vote "suggère un taux de taxation situé entre 0,01 % et 0,05 %, ce qui permettrait de générer une recette dans l'UE de 200 milliards d'euros par an". Un taux "minime" qui ne risque pas d'affaiblir la compétitivité du marché financier européen, a-t-elle assuré.

Autre "victoire contre la spéculation", selon les mots de Pascal Canfin, eurodéputé auteur du rapport sur ce sujet : le vote en faveur de "l'interdiction d'acheter un CDS, un produit financier qui permet de s'assurer contre le risque de faillite d'un Etat, si on ne détient pas justement des obligations de cet Etat" [Libération]. La spéculation sur les CDS d'Etats avait été accusée d'avoir fait grimper les taux d'intérêt de la dette dans la zone euro.

Sur ces deux sujets, c'est désormais au tour des Etats membres, en particulier de leurs ministres de l'Economie, de se prononcer.

Les autres titres de la presse en ligne

Emploi, affaires sociales

La Grande-Bretagne refuse de participer à la stratégie européenne pour l'emploi [Euractiv.com]
Volontariats européens : ce qu'en pensent les responsables et les volontaires [Toute l'Europe]
L'Europe au féminin [Le Monde]

Energie

La « stratégie 2050 » table sur les économies d'énergie [Euractiv.com]

Environnement

L'Allemagne accueille un « sommet » de crise sur le biocarburant E10 [Euractiv.com]
La Commission fixe le premier plafond d'émissions de CO2 pour le secteur de l'aviation [Euractiv.com]
Climat : La Commission fixe un cap pour 2050 [Euractiv.fr]

Etats membres

Lituanie : accusé de corruption, le ministre de l'Economie démissionne [AFP]
L’Irlande se prépare à renégocier son plan de sauvetage [La Croix]

Euro, économie

Zone euro : regain de tension sur la dette [Le Figaro]
« Stress tests » : le prix de la crédibilité [Les Echos]
La Bundesbank veut une lecture différenciée des «stress tests» pour les banques en convalescence [Les Echos]
Moody's dégrade la dette souveraine de la Grèce à « hautement spéculative » [Les Echos]
Une victoire contre la spéculation [Libération]
Les eurodéputés votent pour une taxe sur les transactions financières [Le Monde]
Les députés européens veulent une taxe sur les transactions financières... décoiffante [La Tribune]
Zone euro: le calme avant Trafalgar? [Slate]
L'UE souhaite s'attaquer aux banques « sous taxées » [Euractiv.com]
Sauvetage des Etats : le Parlement veut faire entendre sa voix [Euractiv.fr]

Fiscalité

Bruxelles se mobilise contre le dumping fiscal [Le Figaro]
Bruxelles refuse aux chevaux le bénéfice d'une TVA réduite  [Le Figaro]

Institutions

Jerzy Buzek et ses «drôles de dames» [Libération]

Libertés, sécurité, justice

Une ONG italienne renvoie des Roms chez eux avec 15 000 euros [Euractiv.com]

Marché unique, entreprises

Le brevet européen est relancé à marche forcée [Le Figaro]
Immobilier de bureau : l'Europe redresse la tête [Le Figaro]
Ces villes qui font «craquer» les investisseurs [Le Figaro]
Deux technologies françaises finalistes du prix de l'inventeur européen de l'OEB [Les Echos]
La Cour européenne rejette les fondements du projet pour un brevet commun aux Etats membres [Euractiv.com]

Relations extérieures

Déconstruction et reconstruction de l'Union pour la Méditerranée ? [Le Monde]
L'UE se prononce vendredi sur une interdiction aérienne [Le Figaro]
Gel des avoirs : «une bombe pour toutes les banques» [Le Figaro]
Bruxelles révise son aide aux pays du sud de la Méditerranée [AFP]
La libre circulation des étudiants, premier trait d’union entre les deux rives de la Méditerranée [Libération]
Loukachenko, “notre” impitoyable dictateur [Presseurop]
Libye : une Europe divisée [Euractiv.com]

 

Ailleurs en Europe

Presse anglophone

MEPs vote on short-selling rules [BBC News]
Europe 'not ready' for cookie law [BBC News]
Connie Hedegaard wins battle for 25% carbon emissions cut [The Guardian]
Gaddafi regime invites EU to monitor Libya crisis [The Guardian]
Airbus owner swings into profit [BBC News]
German aid rules are 'legitimate' [BBC News]
Europe weakens bank stress tests [Telegraph]
EU Parliament approves Tobin tax on transactions [Telegraph]
Non-EU parents of citizens entitled to residency, court rules [Irish Times]
EU nearing 'competitiveness pact' agreement but divided over tax plans [Irish Times]

Presse espagnole

La UE aportará 6.000 millones a la democratización del Norte de África [El País]
La UE abre el debate para imponer cuotas de mujeres en las empresas [El País]
La UE propone más medidas para ahorrar energía pero no obligará a adoptarlas [El Mundo]
El Parlamento critica la 'subordinación' de la agricultura a otros sectores [El Mundo]
La crisis en el mundo islámico da más argumentos a Turquía para entrar en UE [ABC]

Presse germanophone

EU stellt Hilfsplan für Libyen auf [Deutsche Welle]
Kritik an Griechenland: EU-Geld nicht für Flüchtlinge [Berliner Zeitung]
Konzeptpapier der EU-Kommission - EU will Demokratisierung in Mittelmeerländern fördern [FAZ]
US-Agent in Pakistan - "Eine Billigversion von James Bond" [Der Tagesspiegel]

Presse italienne

La Ue congela i beni libici E con il caro petrolio a Mosca è di nuovo boom [Il Giornale]
La profezia di Oriana [Corriere della Sera]
Gheddafi: è in atto un complotto colonialista. Obama e Cameron preparano la no fly zone [Il Sole 24 Ore]
L'euro scalerà la montagna dei debiti [Il Sole 24 Ore]
Non dobbiamo mai vergognarci di essere italiani [Il Sole 24 Ore]