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[Revue de presse] Le Parlement britannique reprend ses travaux, après la décision de la Cour suprême

Revue de presse 25.09.2019 Léo Lictevout

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu mardi 24 septembre son jugement : la suspension du Parlement britannique par le Premier ministre est illégale. Sévèrement affaibli par cette décision, Boris Johnson est sous le feu de l'opposition, qui appelle à sa démission. L'incertitude plane sur la suite des événements, pour le gouvernement comme pour le Brexit. 

John Bercow, président de la Chambre des communes à Westminster - Crédits : Jessica Taylor / Flickr UK Parliament CC BY-NC 2.0

John Bercow, président de la Chambre des communes à Westminster - Crédits : Jessica Taylor / Flickr UK Parliament CC BY-NC 2.0

"Welcome back, Westminster !", titre l'éditorialiste du Soir. La reprise des travaux du Parlement britannique ce mercredi 25 septembre met fin à un feuilleton entamé le 28 août dernier. Le Premier ministre Boris Johnson avait alors annoncé son intention de suspendre le Parlement pour une durée de cinq semaines, en pleine période de tractations sur le Brexit. Effective depuis le 9 septembre, cette décision a toutefois été déclarée "illégale, non avenue et [n’ayant] aucun effet", à l'unanimité des onze juges de la Cour suprême, mardi 24 septembre.

Cette décision intervient après d'autres jugements contradictoires rendus par des cours nationales, à la suite de recours déposés par des militants anti-Brexit dénonçant une entrave au travail du Parlement : "la Haute Cour de Londres avait considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, tandis que la justice écossaise avait jugé 'illégale' la décision du Premier ministre", rappelle ainsi Le Monde avec l'AFP.

Une décision sans précédent pour le parlementarisme

Le jugement de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, "n'aurait pu être plus désastreux pour le Premier ministre", estime donc le London Evening Standard, repris par Courrier International. Pour la tradition parlementariste du royaume en revanche, "c’est une décision incroyable, qui impacte l’équilibre des pouvoirs (…). Cela place le Parlement au cœur de notre Constitution", analyse Joelle Grogan, professeure de droit à l’université Middlesex London, interrogée par Le Monde. "La Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite", précise Tony Travers, expert en politique de la London School of Economics, dans un autre article du Monde.

S'il est courant que les travaux de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement britannique, soient suspendus outre-Manche, cela n'avait "jamais" été le cas "pour une durée aussi longue, cinq semaines. Jamais non plus aussi près d’une échéance cruciale pour le Royaume-Uni", rappelle La Croix.

Le verdict de la Cour suprême est "une victoire pour la souveraineté parlementaire", se réjouit donc Gina Miller, l'une des plaignantes [Le Monde], heureuse de constater "que nous sommes une nation régie par la primauté du droit" [Euronews].

Le président de la Chambre, John Bercow, a immédiatement annoncé avoir "demandé (…) que la Chambre des communes siège [à nouveau mercredi 25 septembre] à 11h30" [Le Figaro avec l'AFP et Reuters].

Depuis l'Assemblée générale des Nations unies où il se trouvait, le Premier ministre britannique a quant à lui exprimé son mécontentement : "Je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec ce que les juges ont établi. Je ne pense pas que ce soit juste", rapporte Libération. "Mais nous irons de l'avant et bien sûr le Parlement va revenir", a poursuivi Boris Johnson.

L'opposition cherche à faire tomber Boris Johnson

"Pour la Cour suprême, le Parlement n’a pas été suspendu", rappelle La Croix. Mais l'opposition ne compte pas avoir la mémoire courte. Cette "défaite majeure" de Boris Johnson [Le Monde] ravive les critiques formulées à son encontre.

Jeremy Corbyn, leader du parti travailliste d'opposition, a ainsi appelé le Premier ministre à "considérer sa position", "plus prosaïquement : démissionner", rapporte Le Monde. Dans son discours lors de la convention du Labour, le 24 septembre, M. Corbyn s'est directement adressé au chef de l'exécutif : "obéissez à la loi, retirez le no deal et organisez de nouvelles élections" [Euronews].

Empêcher une sortie de l'UE sans accord est également capital pour la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon. "La principale priorité du Parlement devrait être de continuer à bloquer un 'no deal' pour le Brexit fin octobre. Si le Premier ministre n'est pas prêt à faire quelque chose de décent et honorable en remettant sa démission, je pense que le Parlement devrait (…) le forcer à quitter ses fonctions", indique-t-elle [Euronews].

L'adoption d'une motion de censure, et donc l'organisation d'élections législatives anticipées, serait toutefois improbable, selon The Guardian : Jeremy Corbyn ne tablerait pas sur cette "option nucléaire", "à moins qu'une sortie sans accord soit définitivement écartée - ce dont de nombreux députés ne seront convaincus qu'une fois que Johnson aura réclamé un report du Brexit".

Car des élections anticipées organisées aujourd'hui pourraient desservir Le Labour, au bénéfice de Boris Johnson, prêt à mettre en œuvre le Brexit "coûte que coûte", avec ou sans accord : "les conservateurs sont donnés gagnants des prochaines législatives avec 32 à 35 % d’intention de vote", explique en effet Le Monde.

L'hypothèse incertaine d'un retour aux urnes

Sans motion de censure, Boris Johnson, qui "refuse platement l'idée [de] démissionner" [The Guardian] devrait donc se maintenir au pouvoir, "la chose évidente à faire" selon lui [Le Monde], tant que l'opposition refuse la tenue de nouvelles élections.

Mais si sa démission n'est pas d'actualité, des répercussions plus immédiates pourraient se faire sentir dans son équipe. Le retour de New York du Premier ministre, ce mercredi midi, coïncide avec la reprise du Parlement : "les députés d'opposition veulent forcer M. Johnson à affronter les questions du Parlement", explique en effet The Guardian. Pour le député travailliste Keir Starmer, "Geoffrey Cox [le procureur général accusé d'être à l'origine de la suspension du Parlement] doit réfléchir à sa position". Pour d'autres, c'est le principal conseiller de Boris Johnson et artisan du Brexit Dominic Cummings qui devrait être démis de ses fonctions : "il y aura une forte pression sur M. Johnson pour qu'il congédie son conseiller controversé, Dominic Cummings", explique The Independent.

Sa décision de suspendre le Parlement lui avait déjà coûté sa majorité et mis à dos "une partie des députés de son propre parti, dont 21 ont été congédiés. D’autres ont démissionné depuis", rappelle La Croix. Le gouvernement britannique est donc en crise, à la suite du "coup d'Etat constitutionnel" de la Cour suprême, selon les mots mêmes du ministre des Relations avec le Parlement Jacob Rees-Mogg [The Guardian].

Une nouvelle suspension du Parlement de quelques jours avait été envisagée pour permettre la tenue de la convention annuel du Parti conservateur la semaine prochaine. Elle risque bien, désormais, d'être refusée aussi bien par le Labour que par les Libéraux-démocrates [The Independent].

 

 

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