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Revue de presse : La Commission n'accepte pas pour l'instant l'initiative citoyenne

Revue de presse 10.12.2010

Fort d'un million de signatures, Greenpeace et Avaaz ont usé du droit d'inititiative citoyenne pour demander l'ouverture d'un moratoire sur la culture des OGM en Europe. jugeant que les modalités de ce doit n'était pas encore établi, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a refusé de la prendre en compte.

La Commission européenne s'est vu remettre jeudi, une initiative de plus d'un million de signatures pour réclamer l'ouverture d'un moratoire sur les OGM. Pour rappel, Avaaz et Greenpeace avaient lancé en mars 2010 une pétition européenne qui demandait au président de la Commission, José Manuel Barroso, de "décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe"et l’instauration d’un "organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation" [InfoOGM]. Courant septembre, cette pétition avait atteint son objectif avec le recueil de plus dun million de signatures. Or, avec le Traité de Lisbonne est née  l’initiative citoyenne qui autorise à  un million d’Européens, "résidant dans un nombre significatif d’États membres, par voie de pétition, [à]inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence".

Cette pétition a pour ambition de pousser l'Europe à geler les autorisations d'OGM, mais "Bruxelles n'a guère envie de céder sur ce dossier sensible" rappelle l'AFP. Preuve de cette tension palpable, José Manuel Barroso "a refusé de recevoir la pétition en main propre et a délégué le commissaire à la Santé John Dalli sur ce dossier"[AFP]. A l'heure actuelle, deux variétés d'OGM sont autorisées à la culture dans l'UE: "le maïs MON810 développé par Monsanto et la pomme de terre Amflora commercialisée par l'entreprise allemande BASF" indique Le Figaro.

La culture des OGM reste un sujet très sensible dans l'Union européenne. A cet effet, la Commission a publié, jeudi 9 décembre, un recueil intitulé "dix ans de recherche financée par l'UE sur les OGM" pour informer les Européens sur les organismes génétiquement modifiés. Cet ouvrage a pu récolter les conclusions de 50 projets de recherche sur les organismes génétiquement modifiés, initiés entre 2001 et 2010. Pour ce faire, "ils ont bénéficié d'un financement de 200 millions d’euros de fonds européens [Euractiv.fr]. Selon les conclusions de ces projets, il n'a pas été établi que "les OGM entraîneraient des risques plus élevés que les cultures et les organismes traditionnels pour l'environnement ou pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux" [Euractiv.fr].

Pour justifier l'attitude de José Manuel Barroso, John Dalli rappelle que "l'initiative citoyenne n'est pas encore en vigueur, car le Parlement européen, la Commission et le Conseil doivent encore se mettre d'accord sur les procédures pour sa mise en œuvre" et ajoute  que "à ce stade nous n'en n'acceptons aucune". L'AFP juge cette réaction en qualifiant le président Barroso de "rétif à la démocratie participative".

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