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[Revue de presse] Dumping social : le Parlement européen vote une réforme d'ampleur du transport routier

Revue de presse 10.07.2020 Léo Lictevout

Réuni en session plénière à Bruxelles, le Parlement européen a voté, jeudi 9 juillet, en faveur du "paquet mobilité". L'ensemble législatif doit permettre une concurrence plus équitable entre les transporteurs routiers des Etats membres, et lutter contre le dumping social. Salué dans l'Union européenne par les syndicats et Etats de l'Ouest et du Nord, il est en revanche vivement contesté par les pays d'Europe centrale et orientale.

Les pays de l'Ouest de l'Europe veulent lutter contre la concurrence déloyale des transporteurs routiers de l'Est - Crédits : iStock

Les pays de l'Ouest de l'Europe veulent lutter contre la concurrence déloyale des transporteurs routiers de l'Est - Crédits : iStock

C'est une route sinueuse de trois ans qui a pris fin jeudi 9 juillet au Parlement européen. Le "Paquet mobilité", ensemble législatif proposé par la Commission européenne le 31 mai 2017, a été approuvé par les députés européens à une large majorité. Il prévoit d'"améliorer les conditions de travail des trois millions de chauffeurs dans l’UE", de "renforcer la lutte contre les pratiques illégales dans le secteur" et "d'assurer une concurrence juste entre les entreprises européennes", résume Euronews.

Au cours des trois dernières années, le dossier avait pourtant peiné à rassembler : il a rapidement "tourné au bras de fer entre élus de l'Ouest et de l'Est", notent Les Echos. D'un côté, les pays de l'Europe de l'Est craignaient "une atteinte au marché unique", indique Euronews, et des coûts trop élevés pour leurs entreprises de transport. De l'autre, les pays de l'Ouest réclamaient "des mesures contre le 'dumping social' des transporteurs de l'Est" [Les Echos], dont la "main-d’œuvre meilleure marché" occasionne une concurrence déloyale [Euronews]. Car au nom du marché unique, les chauffeurs de l'Est "peuvent (…) passer des mois sur la route, principalement à l’ouest du continent", tout en restant soumis aux normes sociales - plus souples - de leur pays d'origine.

Lutte contre la concurrence déloyale

Il aura donc fallu "huit votes au Parlement européen, en commission 'transports' ou en session plénière" [Les Echos], et un accord en première lecture du  Conseil de l'Union européenne le 20 février dernier, pour faire approuver le paquet législatif.

Celui-ci se compose de trois piliers, approuvés par les élus européens à une large majorité. Le premier cherche à limiter le détachement abusif des conducteurs : "il sera plus cher pour les conducteurs d’opérer dans un autre pays membre car il faudra alors appliquer le salaire local", explique Euronews. Un second texte encadre le cabotage, c’est-à-dire la possibilité pour un transporteur "d’effectuer plusieurs chargements et déchargements dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale" [Sud Ouest avec l'AFP]. Le dernier volet enfin, impose des retours réguliers au pays d'origine des conducteurs, et des temps de repos en hébergement financé par l'entreprise. Pour lutter contre la fraude, "les entreprises devront aussi prouver une activité substantielle dans leur pays d’origine" [Euronews], et les passages de frontières seront enregistrés. Les parlementaires européens ont également "rejeté une série d'amendements" déposés par les opposants au texte, "à chaque fois à une large majorité" [Les Echos].

Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?

Divisions

Mais ce vote n'a pas effacé les divisions. Jugeant ce paquet "nuisible au climat, aux transports et à la reconstruction de l’économie de l’UE après la pandémie" [Le Monde], le ministre polonais des Infrastructures envisage de saisir la Cour de justice de l'UE, tout comme le ministère bulgare des Transports. Beaucoup redoutent les conséquences de ces nouvelles régulations sur l'économie du transport : les transporteurs roumains "prévoient qu'un tiers des opérateurs de leur pays vont disparaître sous l'effet cumulé de la crise due au coronavirus et de ces nouvelles règles", rapportent Les Echos. Même chose en Pologne, où le transport compte pour 6 % du PIB : "cela va atteindre l’ensemble de l’économie européenne car le transport sera plus cher", a averti l'eurodéputé conservateur Kosma Zlotowski [Euronews].

A ces critiques s'ajoutent des considérations environnementales, en particulier sur "l'obligation faite aux camions de revenir régulièrement dans leur pays d'origine" [Challenges avec l'AFP], qui pourrait produire jusqu'à trois millions de tonnes supplémentaires de CO2 par an. La commissaire européenne aux Transports Adina-Ioana Vălean a elle-même dit "[regretter] que ce nouvel ensemble de règles comporte des éléments potentiellement contradictoires avec les objectifs du Pacte vert", indique Euractiv.

La commissaire roumaine s'est toutefois rangée au rang des soutiens au texte, tout comme les libéraux, les sociaux-démocrates et la droite modérée de l'hémicycle : "Si nous n’avons pas de règles communes, les Etats membres établissent leurs propres textes et cela fragmente notre marché", a défendu l’une des rapporteurs du texte, l’eurodéputée finlandaise Henna Virkkunen [Euronews]. En France, la présidente de la commission des transports du Parlement européen, Karima Delli a salué sur Twitter l'adoption du texte. "Les routiers ne doivent pas être les salariés de seconde zone", a souligné l'eurodéputée EELV.

Au sein de la société civile, "les organisations de transport routier de France, d'Allemagne et des pays nordiques (…) se sont félicitées, tout comme la Confédération européenne des syndicats", indiquent Les Echos. "Ce paquet constitue un important pas en avant dans la lutte contre le dumping social et un premier pas dans l'amélioration des conditions de travail des routiers", estime Frank Moreels, président de la Fédération européenne des travailleurs des transports [Le Soir avec Belga]. 

 

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