Revue de presse : Ce que pensent nos voisins de l’adoption du projet de loi Taubira, fraude au détachement des travailleurs, l’UE tente de rassurer au sujet de l’exception culturelle

Le journal libéral italien Il Sole 24 Ore insiste de son côté sur la question de l’adoption, qui est loin de retenir une approbation majoritaire dans l’opinion française (53% des personnes interrogées s’y opposaient dans les derniers sondages d’opinion). Marco Moussanet souligne ici la difficulté pour François Hollande de faire adopter cette loi, alors que ce dernier avait probablement imaginé un débat plus apaisé et moins difficile. Les manifestations des antis sont également mises en exergue dans le Frankfurter Zeitung, qui n’hésite pas à parler de “guerre des deux France” , opposant une “gauche laïque qui abandonnerait un fondement de la société chrétienne occidentale” et une population catholique défendant l’institution de l’Eglise face aux attaques de l’Etat républicain.

Dumping social : le détachement des travailleurs dérape

Une “explosion de la fraude au détachement” , c’est ce que constate le rapport présenté mardi 23 avril par le sénateur Eric Bocquet (CRC, communiste) devant la commission des affaires européennes du Sénat, laquelle insiste sur le nécessaire renforcement des contrôles. Initialement prévu pour répondre “au besoin de travailleurs spécialisés en vue d’effectuer une tâche de nature complexe dans un autre Etat membre confronté à un manque de main d’œuvre dans ce domaine précis, il est également devenu ces dernières années synonyme d’optimisation sociale, voire de dumping social” , explique le rapport [L’Expansion]. En pratique, le salarié détaché est rémunéré à plus bas coût que le permet théoriquement le pays d’accueil. Le texte prévoit ainsi l’application du droit du travail du pays de détachement, ainsi qu’une rémunération calculée sur le barème salarial de ce dernier, “sauf à ce que le droit du pays d’envoi soit plus favorable” . En revanche, cotisations et charges sociales seraient versées par l’entreprise d’accueil à l’Etat d’origine de l’employé détaché.

La Commission européenne estimait en 2009 à un million le nombre de travailleurs détachés dans l’Union européenne. De son côté, le rapport table sur 1,5 million d’individus, motivés par “l’intérêt pour des travailleurs à quitter leur pays d’origine, en période de crise” . L’exemple français est significatif : suite à l’élargissement à dix nouveaux Etats membres de l’UE en 2004, “depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par quatre, passant de 38 000 salariés à plus de 144 400 en 2011” , estime le rapport [La Croix]. La crise de la zone euro inciterait également les Espagnols et Portugais à venir tenter leur chance en France. Construction, industrie et travail temporaire sont les trois secteurs d’activité privilégiés des travailleurs détachés.

En pratique, nombreux sont les salariés non déclarés, entre 220 000 et 300 000 en France. Le rapport dénonce un “dumping social ” provoqué par une fraude avérée aux règles européennes. Résultat, les travailleurs à bas coûts foisonnent en France [Le Figaro].
L’an dernier, la Commission européenne a proposé un renforcement des contrôles. Depuis, aucun consensus entre Etats européens n’a été adopté [La Croix].

L’UE donne des garanties sur l’exception culturelle

“Rien dans l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ne pourra porter préjudice […] à la diversité culturelle” . Les mots de Karel de Gucht ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd. Face aux nombreuse craintes exprimées par certains pays européens, notamment la France, sur la protection des biens culturels produits en Europe, le commissaire européen au Commerce a tenu à rassurer : le principe d’exception culturelle, “inscrit dans les traités européens” , ne sera pas mis à mal avec l’adoption d’un probable accord de libre-échange UE/US [La Croix].

Ces propos font suite aux déclarations des ministres françaises chargées de la Culture et du Commerce extérieur, Aurélie Filippetti et Nicole Bricq, qui tenaient à avertir la Commission sur le fait que la France “ne transigerait pas avec l’exclusion des services audiovisuels” des négociations avec les Etats-Unis. Les quotas de diffusion de programmes nationaux sur les chaînes de télévision et les radios sont un des chevaux de bataille des deux ministres [Libération/AFP]. En parallèle, une pétition lancée par les frères Dardenne a recueilli les signatures de plus de quatre-vingts réalisateurs européens. Ils dénoncent conjointement “un renoncement de la Commission européenne à défendre l’exception culturelle” , et exhortent celle-ci à exclure “explicitement” l’audiovisuel et le cinéma des négociations bilatérales [Le Monde].

A lire sur

L’Europe de la semaine du 22 au 28 avril

Les autres titres de la presse en ligne

Consommation

Les prix des lunettes en France seraient les plus chers d’Europe [La Croix]

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Bruxelles affirme que « l’exception culturelle ne sera pas négociée » avec les États-Unis [La Croix]

Elargissement

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Les Écossais accusent David Cameron d’ « hypocrisie grossière » sur l’euro [Euractiv.en]

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La Suisse prête à lever le secret bancaire en 2015 [Le Figaro]

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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ? [Euractiv]

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Espagne : arrestations de “terroristes présumés au profil de loup solitaire” [Euronews]

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George Osborne met en garde : une Écosse indépendante devra abandonner la livre sterling [Le Figaro]

Relations extérieures

Damas dénonce une “agression” de l’UE [Le Figaro/AFP]

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Quels autres pays autorisent le mariage homosexuel ? [Libération]

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Tennis : Wimbledon augmente sa dotation et prévoit un deuxième toit [Le Point/AFP]

Presse francophone

Une décision très attendue sur la clause de sauvegarde [Le Matin]