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[Revue de presse] Budget européen : le Parlement européen menace de bloquer l'adoption et demande des garanties

Revue de presse 24.07.2020

Jeudi 23 juillet, les eurodéputés ont voté une résolution menaçant de rejeter le budget pluriannuel 2021-2027 négocié par le Conseil européen en début de semaine. En adoptant cette position, les parlementaires laissent également en suspens l'avenir du plan de relance de 750 milliards qui est adossé à ce budget. Et espèrent ainsi obtenir des garanties sur le respect de l'Etat de droit et la mise en place de nouvelles ressources propres dans le cadre du nouveau plan de relance.

Le président du Parlement européen David Sassoli à l'issue du second vote de la session plénière du 23 juillet 2020 - Crédits : Parlement européen/Philippe Buissin

Le président du Parlement européen David Sassoli à l'issue du second vote de la session plénière du 23 juillet 2020 - Crédits : Parlement européen/Philippe Buissin

Faut-il voir le "verre à moitié plein" ou "à moitié vide" ? C'est à cette question, posée par Les Echos, que les parlementaires européens ont dû répondre jeudi 23 juillet. Réunis en session plénière, les eurodéputés ont débattu du récent accord sur le budget pluriannuel 2021-2027 trouvé au Conseil européen. Et devaient donc déterminer si les 1 074,3 milliards prévus à cet effet constituaient un montant suffisant, après avoir longtemps réclamé un budget à 1 300 milliards. Le Parlement européen peut déjà faire une croix sur ce montant, qu'il "n'obtiendra pas", assure le quotidien économique, arguant que "l'écart avec celui (…) adopté par les Vingt-Sept" est "trop important".

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Résolution "ferme"

Au terme d'une longue journée de discussions, force est de constater que "le compte n'y est pas" pour le Parlement européen, note Le Point. En effet, l'hémicycle a voté une résolution par 465 voix contre 150 (et 67 abstentions), affirmant que le budget sous sa forme actuelle "met en péril l'avenir de la prochaine génération d'Européens" et qu'en conséquence, le Parlement reste "prêt à refuser de donner son approbation". En clair, à utiliser son droit de blocage et empêcher ainsi l'adoption du budget pluriannuel, ce qui fait partie de ses prérogatives.

Dans le détail, les élus du Parlement critiquent les coupes qui ont été réalisées dans "la santé, la recherche et le climat" [Politico]. Sur ce dernier sujet, l'élu écologiste allemand Michael Bloss, cité par Euractiv, s'inquiète de voir que "l'Union européenne tourne le dos au Pacte Vert" : "le programme pour les investissements futurs est passé de 30,3 milliards à 5,6 milliards et le fonds pour financer la transition énergétique des régions consommatrices de charbon a fondu de 40 milliards à 10 milliards", a-t-il notamment pointé du doigt.

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Parmi les parlementaires, le ralliement autour de la résolution dépasse les habituelles oppositions partisanes, souligne l'eurodéputée Valérie Hayer (LREM - Renew Europe), interviewée dans Ouest-France : "On a toute une diversité de sensibilités politiques autour de ce texte. On voit que dans les votes soutenant cette résolution, il y a des eurodéputés de la CDU de Merkel et le PSOE de Sanchez qui soutiennent le plan de relance mais veulent jouer leur rôle sur le budget ordinaire".

Plan de relance dans la balance

Une position d'autant plus forte que le budget n'est donc pas le seul enjeu des discussions. Le sort du plan de relance de 750 milliards d'euros qui lui est adossé dépend également de l'issue des débats. En effet, si, dans les colonnes du même média, Valérie Hayer rappelle que "formellement, on ne va pas voter sur le plan de relance", ce dernier, dont une partie des fonds devrait être redistribuée via les lignes budgétaires classiques, pourrait être bloqué lui aussi en cas de rejet du budget pluriannuel par le Parlement européen. D'ici le vote, prévu pour la fin de l'année 2020, les négociations vont donc aller bon train.

Présente aux côtés du président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est voulue conciliante avec les parlementaires, affirmant que "cette réduction du budget européen 'est une pilule difficile à avaler. Et je sais que cette assemblée ressent la même chose'" [Le Monde]. Charles Michel a pour sa part insisté sur le "signal de confiance, de robustesse" que constituait cet accord trouvé entre chefs d'Etat et de gouvernement. Des mots qui n'ont cependant pas suffi à adoucir la position du Parlement européen. La réaction de Manfred Weber, le dirigeant du groupe PPE, illustrant bien la position des eurodéputés : "Nous saluons cet accord historique, mais nous ne cautionnons pas son contenu" [Reuters].

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Etat de droit et nouvelles ressources propres

Néanmoins, plusieurs analystes, dont Le Point, s'interrogent sur la possibilité de voir le Parlement mettre sa menace à exécution : "La question se pose tant l'histoire parlementaire européenne a démontré qu'il était très difficile pour les représentants de citoyens européens de remettre en cause un compromis douloureusement accouché par les chefs d'Etat et de gouvernement".

Si elle ne lui permettra peut-être pas d'obtenir une augmentation du budget européen, cette posture politique pourrait néanmoins permettre à l'hémicycle d'obtenir plus de garanties sur deux points sur lesquels il se montre très vigilant : le respect de l'Etat de droit comme condition sine qua non au versement des fonds du plan de relance, et la mise en place de nouvelles ressources propres. Sur le premier sujet, Le Point cite Iratxe Garcia-Perez, leader des sociaux-démocrates : "Pas un seul euro pour les gouvernements qui ne respectent pas pleinement l'Etat de droit". Sur le second, les eurodéputés "réclament un calendrier juridiquement contraignant sur l'introduction de nouvelles ressources, qui incluent des revenus du carbone et une taxe numérique", liste Ouest-France. Mais pour ce faire, "il faut que les Vingt-Sept se mettent d'accord", rappelle Euronews.

 

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