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Revue de presse : Bruxelles propose un cadre plus strict pour les agences de notation financière

Revue de presse 15.11.2011

Le commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier s'apprête à présenter, aujourd'hui à Bruxelles, une série de mesures visant à encadrer davantage les agences de notation financière, responsables pour certains de l'aggravation de la crise financière.

Les plus grandes agences de notation financières, qui contrôlent 90 % du marché mondial de la notation, sont américaines. Ces trois agences, Standard & Poor's, Moody's et Fitch, sont chargées d'évaluer la solidité d'un emprunteur - entreprises ou Etats - sur les marchés, sous la responsabilité de l'Autorité européenne de surveillance des marchés financiers (ESMA).

Ces agences font l'objet de nombreuses critiques, n'ayant pas anticipé la faillite de Lehman Brothers en 2008, ou encore après la diffusion par l'agence de notation Standard & Poor's d'une information erronée laissant penser que la note souveraine française avait été dégradée jeudi dernier. Cette faute a été qualifiée d'"incident grave" par Michel Barnier. Le commissaire européen a demandé à ce que l'ESMA, en "tire les conséquences".


Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui regrette l'importance accordée à ces agences, a finalement écarté l'hypothèse de la création d'une agence de notation européenne : "la Commission n'aime pas les oligopoles (...) certaines agences de notation ont un pouvoir excessif dans le marché, mais ce n'est pas à la Commission de créer des agences de notation", rapporte l’AFP. Celles-ci doivent faire preuve d'une "extrême rigueur dans leurs évaluations et d'un grand sens des responsabilités dans leur communication", a-t-il ajouté hier à Paris [La Depêche].

Pour faire émerger de nouveaux acteurs, la Commission préfère poser un principe de rotation : à l'avenir, un émetteur ne pourra plus toujours recourir à la même agence pour faire noter ses emprunts et au bout d'une période donnée, inférieure à cinq ans, il devra faire appel à une autre, explique Le Monde.

La principale mesure que s'apprête à proposer Michel Barnier consiste à suspendre la notation d'un pays dans certaines circonstances exceptionnelles : ces agences, "n'auront pas le droit, si l'ESMA le décide, de faire une notation de certains pays, pendant un temps limité, qui sont sous programme de soutien international ou du Fonds monétaire international (FMI) ou de l'Union européenne", a déclaré Michel Barnier sur BFM, rapporte La Tribune.
En outre, l'ESMA aura "la possibilité de suspendre temporairement pendant deux mois, à un moment qu'elle jugera opportun, la notation, si celle-ci doit accentuer ou accélérer l'instabilité et l'irrationnalité sur les marchés", a ajouté le commissaire français.

Bruxelles veut aussi accroître la concurrence dans un secteur souvent accusé d'oligopole, où 90 % du marché est contrôlé par les trois grandes agences (S & P, Moody's et Fitch), selon Le Monde. Enfin, au regard de l'annonce erronée de la dégradation de la note française qui a provoqué la panique sur les marchés, Bruxelles entend proposer la possibilité de poursuites civiles en justice via un "un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave", d'après La Tribune.

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