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Revue de presse : Branle-bas de combat autour du secret bancaire en Europe, anticonstitutionnalité de certaines mesures d'austérité au Portugal

Revue de presse 08.04.2013

Offshore Leaks : vers un "Fatca européen" ?Les divulgations de l'enquête menée sur les paradis fiscaux par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), reprises par le journal Le Monde, ont jeté un lourd pavé dans la mare. Face au scandale, les réactions européennes ne se sont pas fait attendre.

Dimanche 7 avril, le gouvernement français, bousculé par l'affaire Cahuzac, a proposé par l'intermédiaire de son ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, la mise en place d' "un Fatca européen" enclenchant un système d' "échange d'informations [bancaires] automatique" entre Etats membres de l'UE. Son inspiration, Pierre Moscovici la tire de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) qui rentre en vigueur cette année. Désormais, les informations relatives aux détenteurs américains de comptes à l'étranger devront impérativement être transmises par les établissements bancaires concernés au fisc américain afin de procéder au recoupement de ces données avec les déclarations de revenus [Le Figaro].

De son côté, son homologue allemand Wolfgang Schäuble s'aligne sur une coopération renforcée au sein de l'UE : "Nous nous sommes engagés en faveur d'une collaboration avec tous les autres... Nous devons renforcer la pression". Les gouvernements français et allemand devraient présenter prochainement des mesures élaborées conjointement dans la lutte contre le blanchiment d'argent [Le Monde].

Enfin, le Luxembourg se dit prêt à infléchir son secret bancaire selon le journal Libération. "Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères […] la tendance internationale va vers un échange automatique d’informations bancaires. Nous n’y sommes plus strictement opposés", a déclaré dans la presse allemande le ministre des Finances luxembourgeois Luc Frieden. Une initiative saluée par l'Allemagne, mais non suivie par l'Autriche, second Etat membre de l'UE à faire du secret bancaire sa profession de foi, profitant d'une législation européenne encore hésitante [Le Monde].


Conflit entre le gouvernement et la cour constitutionnelle au Portugal

Rien ne va plus dans les relations entre les pouvoirs exécutif et judiciaire lusitaniens. Dans la soirée du vendredi 5 avril, la cour constitutionnelle portugaise a rejeté certaines des mesures d'austérité adoptées par le gouvernement dans le cadre du plan de sauvetage proposé par la troïka. Précisément, l'institution a déclaré anticonstitutionnelles "la suppression des 14e mois de salaires versés aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure instaurant un prélèvement sur les allocations chômage et maladie". En réponse, le gouvernement de Pedro Passos Coelho a prestement condamné ce jugement, qui menace selon lui le respect des engagements pris par le pays vis-à-vis de ses créanciers [Le Point/AFP].

Afin d'abaisser le déficit public portugais à 5,5% du PIB d'ici la fin de l'année, le Premier ministre a annoncé dimanche de nouvelles coupes dans les dépenses publiques, et notamment "dans les domaines de la sécurité sociale, la santé et l'éducation". Ces mesures pourraient permettre de compenser la perte d'économies due au jugement de la cour constitutionnelle, qui coûterait entre 900 millions et 1,3 milliards d'euros au pays. Cette décision tombe mal selon le Premier ministre, alors que son ministre des Finances se déplacera vendredi à Dublin pour négocier un allongement des délais de remboursement des prêts (accordés au pays) auprès de ses homologues européens [Le Monde/AFP].

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