Tous les points de la proposition de réforme du couple franco-allemand ont été acceptés par la majorité des Etats membres de l’UE. “Nous sommes parvenus, après de longues négociations, à un bon résultat” , a souligné la chancelière allemande [AFP].
Le renforcement de la zone euro comprend ainsi :
- la mise en place de sanctions envers les Etats dont le déficit dépasse 3 % ;
- l’adoption par tous les Etats membres d’une règle d’or, dont la transposition sera vérifiée par la Cour de justice de l’UE ;
- une augmentation des montants pour aider les Etats en difficulté, avec une enveloppe de 200 milliards de fonds supplémentaires présentée au FMI d’ici dix jours ;
- un Mécanisme européen de stabilité (MES) qui ne sera plus géré à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée, “un petit pays ne pourra pas s’opposer à ce que le MES intervienne au secours d’un autre. Seuls l’Allemagne, la France et l’Italie (…) conserveront un droit de veto (…) [Le Figaro] ;
- il n’y aura pas de contribution du secteur privé “en cas de restructuration de la dette d’un État comme cela fut le cas avec la Grèce” [Le Figaro].
Malgré cette approbation, un point n’a pas trouvé de consensus, celui des euro-bonds. “Nous n’avons pas trouvé d’accord cette nuit sur ce sujet” a ainsi souligné le président du Conseil européen Herman Van Rompy, mais “ ‘les États membres de la zone euro ont donné mandat’ aux dirigeants des institutions européennes ‘de poursuivre nos travaux sur l’intégration budgétaire’ et ‘la mutualisation de la dette’ ” , a-t-il ajouté [AFP].
Cet accord intergouvernamental devrait être concrétisé au plus tard en mars 2012. La Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie se sont joints aux 17 pays de la zone euro. “Je ne dispose pas en Suède du soutien pour un changement des traités” a affirmé quant à lui le Premier ministre suédois, Frederik Reinfeldt [Les Echos]. La République tchèque devra elle aussi consulter son parlement.
Deux Etats ont annoncé leur refus de participer à cet accord : la Hongrie et le Royaume-Uni. James Cameron l’avait annoncé bien avant le début de la réunion. “Si je n’obtiens pas ce que je veux, je n’hésiterai pas à mettre mon veto à un traité des 27” , avait-il déclaré [Les Echos]. “Si vous ne pouvez pas obtenir des garde-fous à l’intérieur du traité, il vaut mieux rester en dehors. (…) Ce qui est sorti n’était pas dans l’intérêt de la Grande-Bretagne, donc je ne l’ai pas accepté. (…) Je ne pouvais pas présenter ce nouveau traité devant notre Parlement ” a-t-il affirmé à l’issue de la première journée de discussion, justifiant ainsi son refus [RTBF]. Il a par ailleurs souhaité “bonne chance” à la zone euro “pour résoudre [ses] problèmes” , indique le quotidien belge RTBF.
Pour l’eurodéputé Louis Michel (Belgique, PPE), il est dommage que le Royaume-Uni n’ait pas pris parti à cet accord. “C’est quand même aller vers une Europe à plusieurs vitesses (…). [Mais] c’est [malgré tout] une bonne chose, parce qu’il faut avancer” explique-t-il. Et d’ajouter que “la Grande-Bretagne est toujours en marge de tous les autres (…). Elle pèse très fort sur le manque d’intégration européenne” [RTBF].
Les autres titres de la presse en ligne
Concurrence
France Télécom devra rembourser environ 1 milliard d’euros à l’Etat [Le Monde]
Des smartphones Panasonic lancés en Europe en mars [AFP]
Construction européenne
L’Union, combien de divisions ? [Coulisses de Bruxelles]
Sommet de Bruxelles : “clash” avec la Grande-Bretagne sur la révision des traités [AFP]
Une solution à la crise : l’Europe fédérale, maintenant ! [Slate]
Traité/UE : “Pas de soutien” en Suède [AFP]
« Prendre des mesures sans attendre un nouveau traité » [Le Figaro]
Elargissement
L’UE compte reporter à mars 2012 sa décision sur la candidature serbe [AFP]
UE : la Croatie rejoindra les 27 demain [AFP]
Emploi, affaires sociales
Le social doit être le ciment de l’UE [Libération]
Les jeunes diplômés portugais cherchent des opportunités d’emploi à l’étranger [Euronews]
Energie, environnement
Climat : halte au conservatisme industriel ! [Libération]
Climat : un projet d’accord européen rallie les soutiens à Durban [Reuters]
Etats membres
Hongrie : travaux obligatoires pour l’aide sociale dans une ville d’extrême-droite [AFP]
L’Allemagne cherche-t-elle de nouveau à dominer l’Europe ? [Slate]
Le jeu dangereux de David Cameron [Le Figaro]
Louis Michel : “La Grande-Bretagne, toujours en marge de tous les autres” [RTBF]
La Grèce va réformer sa justice en profondeur [AFP]
Sous l’armure Merkel, les faiblesses de l’Allemagne [Tribune de Genève]
Une lettre piégée adressée au chef de la Deutsche Bank [AFP]
Hongrie : le chargé des négociations avec le FMI quitte le gouvernement [AFP]
UE/services financiers : pas de nouveaux pouvoirs pour Londres [AFP]
Euro, économie
Les éditorialistes ironisent sur le “ènième sommet de la dernière chance” [AFP]
Un accord a été conclu par 23 pays européens [Le Figaro]
La BCE abaisse son principal taux d’intérêt mais déçoit les attentes [Euronews]
20 ans après Maastricht, le rêve brisé de l’euro [Euronews]
L’Europe réduit la pression sur les banques françaises [Le Figaro]
Les banques centrales européennes pourraient être aidées via le FMI [Tribune de Genève]
Les 5 points majeurs de l’accord signé à Bruxelles [Le Figaro]
UE : une sortie de la Grèce gérable ? [AFP]
Zone euro : Juncker tance l’Allemagne [AFP]
Les socialistes européens demandent une enquête sur les agences de notation [AFP]
L’accord au sommet européen va-t-il inciter la BCE à plus de souplesse ? [RTBF]
Révision des traités - Van Rompuy : “pas d’accord” sur les euro-obligations [AFP]
Institutions
La loi électorale du Parlement européen en question [Euronews]
Libertés, sécurité, justice
Garde à vue pour séjour irrégulier : deux décisions contradictoires rendues à Paris [AFP]
Les enfants Roms sont moins nombreux que les autres sur les bancs de l’école [RTBF]
Relations extérieures
RDC : résultats de la présidentielle à nouveau reportés, tension à Kinshasa [AFP]
L’Otan veut rassurer la Russie sur son bouclier antimissile [Euronews]
La répression de l’opposition russe dénoncée par les organisations européennes des droits de l’Homme [Euronews]
La justice ukrainienne s’acharne contre Ioulia Timochenko [Euronews]
Santé publique
Bruxelles veut préparer l’UE à affronter les pandémies [AFP]
Société
Benoît XVI évoque un moment difficile pour l’UE [AFP]
Sport
Joueuse européenne de l’année : 2 Belges nominées [RTBF]
Corruption présumée à la Fédé polonaise [RTBF]
Ailleurs en Europe
Presse anglophone
Eurozone countries go it alone with new treaty that excludes Britain [The Guardian]
Britain blocks Lisbon treaty route to saving euro [The Guardian]
Who works the longest hours in Europe ? [The Guardian]
All change as the ‘big bang’ arrives for French railways [The Independent]
Inside Romania’s secret CIA prison [The Independent]
Italians hail capture of notorious mafia boss as ‘the end of an epoch’ [The Independent]
Delegates struggle for agreement as climate talks close [The Irish Times]
EU risks being split apart, says Sarkozy [The Irish Times]
Montenegro and Serbia fail to get EU candidate status [EUobserver]
EU leaders tell Turkey to ‘respect’ Cyprus [EUobserver]
EU to channel €150bn to IMF for its own rescue [EUobserver]
Presse germanophone
Der Euro-Beschluss ist politisch teuer erkauft [Die Zeit]
Merkel und Sarkozy scheitern an den Briten [Frankfurter Allgemeine Zeitung]
EU-Vertragsänderung mit allen 27 Ländern gescheitert [Die Welt]
Sarkozy : Wir brauchen mehr Disziplin und gemeinsames Regieren [Frankurter Allgmeine Zeitung]
Mehr Geld für Rettungsfonds - Regierung drängt Banken Hilfe auf [Der Spiegel]
Serbien muss länger auf EU-Kandidatenstatus warten [Die Zeit]
EU-Energiepolitik - Oettinger plant Atomoffensive [Der Spiegel]
Presse espagnole
Cameron rechaza reformar el Tratado y el acuerdo se limitará a 23 países [El Mundo]
La UE destinará 200.000 millones de euros a reforzar los recursos del FMI [El Mundo]
S&P pone en revisión para una posible rebaja la nota de 15 entidades españolas [El Mundo]
La división de la UE amenaza al euro [El Pais]
Al menos 23 países de la UE estarán dentro del nuevo tratado sobre el euro [ABC]
El BCE gestionará los fondos europeos de rescate [ABC]
Rajoy, ante Merkel y Sarkozy : « Cumpliremos impecablemente los objetivos de déficit » [ABC]
Presse italienne
No inglese, nasce l’Europa a 2 velocità Milano positiva, spread in altalena [Corriere della Sera]
Conti in Svizzera, perché l’Italia non firma l’accordo sulla tassazione [Corriere della Sera]
Una norma “pasticciata” sotto la lente di Bruxelles [La Stampa]
Unione fiscale solo per 23 Paesi. Londra divide l’Europa a due velocità [Il Sole 24 Ore]