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Retraites : la réforme du système français encouragée par l'Union européenne

Actualité 26.07.2019 Steven Kakon

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne et le Conseil de l'UE ont adressé en juin et en juillet 2019 leurs dernières recommandations économiques pour la France. Les deux institutions soutiennent notamment la réforme des retraites, prévue par l'exécutif. Elle serait de nature à "contribuer à alléger la dette publique à moyen terme".

Crédits : PeopleImages / iStock

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Au niveau européen, le droit des travailleurs salariés et indépendants à une pension de retraite leur garantissant un revenu adéquat est reconnu à l'article 15 du socle européen des droits sociaux.

Mais le rapide vieillissement de la population a un impact important sur la protection sociale et les finances publiques des Etats membres. Le 2 juillet 2019, le Conseil "Ecofin" de l'UE a notamment relevé que "les dépenses de retraite représentaient 13,8 % du PIB français en 2018 ; elles devraient en représenter 13,8 % en 2022, avant d’évoluer dans une fourchette comprise entre 11,8 % et 13,8 % à l’horizon 2070, suivant le taux de croissance retenu pour l’évolution dans le temps du PIB et de l’emploi".

"Plus de 40 régimes de retraite"

Alors que "plus de 40 régimes de retraite coexistent en France" actuellement, le Conseil préconise donc de "réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l'équité et la soutenabilité de ces régimes".

Pour parvenir à cette conclusion, les ministres européens des Finances se réfèrent aux recommandations de la Commission européenne, publiées le 5 juin dans le cadre du Semestre européen.

Le Semestre européen est un cycle de six mois qui a pour objectif de coordonner les politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Après évaluation des programmes et réformes prévus dans les Etats membres, la Commission leur adresse une série de recommandations spécifiques, portant sur les résultats qu'il est réaliste d'envisager au cours des 12 à 18 mois qui suivent.

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Réformer le système pour "alléger la dette publique"

En ce qui concerne la France, la Commission estime ainsi que la réforme prévue par l'exécutif des systèmes de retraites (et de santé) pourrait contribuer "à alléger la dette publique à moyen terme et réduire les risques pesant sur sa soutenabilité".

Maintes fois repoussée, la réforme des retraites défendue aujourd'hui par le président français Emmanuel Macron consiste principalement à remplacer les 42 régimes existants par un "système universel" - qualifié de "plus juste et plus lisible". Le projet de loi est attendu en Conseil des ministres à l'automne, avant un vote du Parlement qui pourrait attendre que soient passées les élections municipales de mars 2020. Pour une entrée en vigueur en 2025.

Dans un rapport qui doit servir de base au projet de loi, le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye préconise la mise en place d'un système par points : "chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous", via des points accumulés sur l’ensemble de la carrière, avec un âge légal de départ maintenu à 62 ans, rapporte l'AFP. Mais le gouvernement veut encourager les Français à travailler plus longtemps. Ainsi, "l'âge d'équilibre" qui permettra aux actifs de partir à la retraite avec un taux plein sera dorénavant fixé à 64 ans selon le rapport.

Notons toutefois que la réforme laisse présager d'une confrontation sociale importante. Car anticipant une décote des pensions pour les personnes souhaitant accéder à la retraite avant 64 ans, de nombreux syndicats dénoncent une régression sociale injuste.

5 milliards d'euros d'économie d'ici à 2022 ?

En mai 2018 déjà, la Commission européenne avait indiqué, dans le cadre du Semestre européen, la nécessité pour la France de réformer son système de retraite afin de le rendre plus transparent, de renforcer l'équité entre les générations et de faciliter la mobilité des travailleurs. Une simplification et une harmonisation des régimes "contribuerait également à une meilleure maîtrise des dépenses publiques", écrivait-elle en soulignant que "selon une étude récente, l’alignement de différents régimes de retraite des secteurs public et privé réduirait de plus de 5 milliards d’euros les dépenses publiques à l’horizon 2022".