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Retraites et Galileo au menu de la Commission des affaires européennes

Actualité 07.07.2010

A l'occasion de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale réunie ce mardi, il est apparu qu'il manquait 1,5 milliards d'euros pour finir de financer le programme Galileo. Par ailleurs, l'étude comparative des réformes de retraite en Europe montrerait l'apparition de grandes tendances communes, quelques soient les régimes en vigueur. Et notamment l'augmentation de l'âge de départ.

La Commission des affaires européennes, sous présidence de Pierre Lequiller, a examiné différents rapports mardi 6 juillet 2010 :

 

  • le rapport d’information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union pour 2011 ;
  • le rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution ;
  • la communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en œuvre du programme Galileo ;
  • les communications du Président Pierre Lequiller sur l’initiative citoyenne et sur la comitologie.

 

 

Encore 1,5 milliards d'euros pour mettre Galileo en orbite


D'après le député Bernard Deflesselles, auteur d'un rapport sur Galileo fin 2009, la Commission estime qu'il manque 1,5 milliards d'euros pour finir de financer le programme. Les ministres européens des transports ont validé les quatorze contrats simples passés pour quatorze satellites ainsi que de deux contrats doubles pour quatre autres satellites. Ces dix-huit satellites permettraient à l'horizon 2013 le lancement partiel mais effectif du système Gallileo.

Le besoin de financement complémentaire du budget serait dû aux dépassements des coûts pour faire face à la certification des satellites ainsi qu'à leur lancement. Cependant, si l'Union européenne ne choisissait pas de consentir ce budget supplémentaire, la seule autre solution consisterait dans le report du lancement de Galileo à 2018-2020. Cela risquerait alors d'aboutir à un surcoût de 200 millions d'euros.

Le rapporteur a tenu à souligner le manque de capacité technique de la Commission européenne pour porter un tel projet. Selon lui, il aurait été possible de passer par l'Agence Spatiale Européenne.

Par ailleurs, le député des Bouches du Rhône a tenu à préciser que le législateur devait répondre à un vide juridique concernant les règles d'indemnisation en cas de défaillances matérielles. Car personne n'est défini comme clairement responsable en cas de rupture de signal émis par Galileo, qu'il soit diffusé de manière gratuite ou payante. Vers qui devra-t-on alors se retourner ?

Enfin Bernard Deflesselles a tenu à rassurer ses collègues de Commission quant à la viabilité du système Galileo : par rapport au système GPS actuellement mis en place par les Américains, le système européen est beaucoup plus précis puisque sa précision atteint 1 mètre d'approche contre 10 pour le système d'outre-Atlantique. L'accent devra être mis sur quelles en seront les applications, sujet qui fera la différence entre les futurs systèmes en concurrence venant des Etats-Unis, d'Europe, mais aussi de Chine, d'Inde ou de Russie.

Comparatif des retraites en Europe : des tendances communes

La députée Valérie Rosso-Debord (UMP) a présenté également un comparatif sur les retraites dans l'Union européenne, en lien avec la Commission des Affaires sociales. Elle pointe notamment la présence de tendances communes dans tous les pays, malgré des systèmes de retraites très différents. En cause, le tournant démographique que nous vivons : la population européenne vieillit alors que la natalité diminue. De plus, la crise économique et financière réduit l'assiette sur laquelle certains pays financent leur système.

La députée de Meurthe-et-Moselle souligne que si ces questions restent de la compétence nationale, l'Union européenne aborde ce sujet sous différents angles comme la méthode ouverte de de coordination économique ou le pacte de stabilité. De plus, l'Europe a un impact fort sur l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès à la retraite grâce à la jurisprudence de la CJUE et à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Plusieurs tendances sont communes aux différents pays européens. Tout d'abord, les pays européens augmentent tous, selon la députée, l'âge de la retraite. Cette mesure est souvent accompagnée de dispositifs pour assurer les équilibres budgétaires. Ensuite, on constate un développement de la capitalisation, où le citoyen épargne une partie de sa retraite de son propre chef, dans les pays ayant un système de répartition. Par exemple en Suède s'est mis en place un régime obligatoire "public" complémentaire par capitalisation.

Enfin, tous les pays développent des outils de gestion "à long terme", même si cela entraine la réduction des retraites et des pensions de manière mécanique. Cependant l'exemple suédois a montré que le gouvernement était intervenu pour empêcher que les pensions ne baissent de trop mécaniquement.

Mme Rosso-Debord remarque en conclusion que les systèmes par points permettaient une meilleure lisibilité pour le citoyen quant aux différents régimes de retraites en Europe. Ce système donnerait des éléments de comparaison objectifs.

 

En savoir plus :

Pas de réforme des retraites pour les Suédois - Touteleurope

la Commission des Affaires européennes à l'Assemblée Nationale

GALILEO, le programme européen de radionavigation par satellite - Touteleurope