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Retour sur les principaux votes de la première session d'octobre

Actualité 08.10.2010

Les 6 et 7 octobre s'est tenue à Bruxelles la première session plénière d'octobre du Parlement européen. L'occasion pour les eurodéputés d'avancer sur un certain nombre de dossiers, dont principalement l'abolition des visas pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine, la biodiversité, l'avenir de la Politique de cohésion mais également la lutte contre peine de mort, alors que la Journée mondiale a lieu dimanche 10 octobre.

Le Parlement appelle à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions

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C'est le nombre de pays dans le monde qui pratiquent encore la peine de mort. Le plus grand  nombre d'exécutions a eu lieu en 2009 en Chine, en Iran et en Irak. La Chine à elle seule a procédé à plus de 5 000 exécutions, soit 88 % du total mondial. L'Iran a mis au moins 402 personnes à mort, l'Irak au moins 77 et l'Arabie Saoudite au moins 69

Dimanche 10 octobre aura lieu la huitième Journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, les eurodéputés réunis en plénière à Bruxelles ont adopté, à 574 voix pour, 25 contre et 39 abstentions, une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances.

Par cette résolution, ils appellent principalement à "un moratoire universel sur les exécutions en vue d'une abolition totale dans tous les Etats qui pratiquent encore la peine de mort". Le président du Parlement européen Jerzy Buzek a rappelé que "la mort ne peut en aucun cas être considérée comme un acte de justice".

Les députés ont également fait savoir qu'ils comptaient sur le nouveau Service européen pour l'action extérieure pour mettre en place une politique européenne globale et efficace en matière de peine de mort au regard des dizaines de cas confirmés de ressortissants européens menacés d'exécutions dans les pays tiers.

Aujourd'hui, sur le continent européen, seule la Biélorussie pratique encore la peine capitale. Cependant, au sein de l'Union, la Lettonie conserve toujours une législation qui l'autorise pour certains crimes dans des circonstances exceptionnelles.

Les Bosniens et les Albanais bientôt exemptés de visas ?

Après la Serbie, le Monténégro et  l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Union européenne pourrait exempter de visas les ressortissants d'Albanie et la Bosnie-Herzégovine d'ici la fin de l'année.

Après que la Commission ait recommandé au Parlement et au Conseil de lever cet obstacle, les députés ont en effet adopté en plénière le rapport de la Slovène Tanja Fajon (S&D) qui soutient cette proposition, à 538 voix contre 47 et 41 abstentions. Cependant, seuls les détenteurs de passeports biométriques pourront bénéficier de cette exemption de visa. De même, les citoyens du Kosovo ne sont pour le moment pas concernés.

Le Conseil de l'Union européenne doit encore se prononcer début novembre. Mais pour Tanja Fajon "l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont rempli toutes les conditions et sont prêtes pour l'abolition des visas. Cela a été confirmé par la Commission européenne (...) il est temps d'envoyer un message positif à ces pays, nous allons abattre le mur des visas (...) leurs citoyens le méritent plus que jamais".

Pour Jo Leinen, "l'UE doit mener la lutte pour protéger la biodiversité à la conférence des Nations Unies à Nagoya"

En préparation de la Conférence sur la biodiversité qui aura lieu à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre prochains, le Parlement a adopté, à 505 voix pour, 22 voix contre et 41 abstentions, une résolution recommandant des objectifs stratégiques pour l'Union européenne.

Le président de la commission de l'environnement Jo Leinen (Allemagne, S&D) estime en effet que "Nous mordons la main qui nous nourrit si nous ne mettons pas un terme à la disparition de la biodiversité". La résolution demande ainsi que d'ici 2020 :

  • les subventions néfastes pour la biodiversité soient supprimées;
  • aucune déforestation nette n'ait lieu et que la perte et la dégradation des habitats naturels soient stoppées;
  • il soit mis fin aux pratiques de pêche destructives;
  • au moins 20% des terres et des eaux douces et marines soient protégées;
  • l'extinction d'espèces connues menacées soit empêchée.


Les eurodéputés souhaitent notamment que le financement global de la biodiversité soit augmenté de manière considérable, et que les pays en voie de développement soient soutenus dans la gestion durable de leurs forêts et des espèces.

Pour une politique de cohésion plus flexible et centrer sur l'emploi

Commémoration

Eclipsée par les célébrations de l’anniversaire la chute du Mur de Berlin l’année dernière, la réunification de l’Allemagne a été commémorée par le Parlement européen hier en présence de deux grands témoins de l’époque : Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne et Lothar de Maizière, unique Premier ministre démocratiquement élu de la RDA. Ces derniers se sont souvenu des événements passés et ont rappelé l’importance des valeurs qui unissent les européens aujourd’hui.

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Dans le cadre de cette mini-session, deux résolutions sur les priorités des politiques de cohésion après 2013 ont été adoptées. La première, sur la politique régionale et de cohésion de l'UE après 2013, était présentée par Danuta Hübner (Pologne, PPE) ; la seconde, sur le futur du Fonds Social européen, par Pervenche Berès (France, S&D). Elles permettent également d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'UE.

Ces résolutions reconnaissent que la politique de cohésion nécessite un financement adéquat, mais considèrent qu'elle doit pouvoir également être flexible pour tenir compte des caractéristiques régionales.

Par ailleurs, les députés ont demandé une simplification et un meilleur contrôle des procédures. Ils estiment que le Fonds social européen doit demeurer dans le cadre général des politiques de cohésion mais avec des règles qui lui sont propres.

La Commission européenne publiera le mois prochain un rapport sur la cohésion qui donnera un aperçu de l'avenir de cette politique. Un projet législatif est attendu à partir de mi-2011.


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Session plénière des 6 et 7 octobre 2010 - Parlement européen