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Restauration : la TVA sera abaissée à 5, 5 %

Actualité 16.03.2009

Ce sont les restaurateurs français qui doivent être satisfaits. La TVA dans le secteur de la restauration devrait en effet être abaissée en France à 5, 5 %, soit le taux réclamé par la profession depuis de nombreuses années. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre Henri Guaino, conseiller spécial du Président de la République, lors d'une interview au journal Les Echos. Une baisse qui n'est cependant pas sans conditions.

Baisse de la TVA française ... sous conditions

112 000

C'est, selon l'UMIH (Union des métiers de l'industrie hôtelière), le nombre de restaurants qui vont bénéficier de cet allégement fiscal. Il concernera également 24 000 hôtels-cafés-restaurants et 41 000 cafés

Le gouvernement français l'a annoncé par la voix du conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino : il devrait baisser la TVA à 5, 5 % dans le secteur de la restauration.

En effet la France, qui pratique actuellement un taux de TVA à 19, 6 %, souhaitait le baisser dans ce secteur depuis 2002.

Cependant, jusqu'au dernier Conseil Ecofin, la législation communautaire empêchait les Etats membres d'aller en-dessous de 15 % dans la restauration.

Ils étaient cependant autorisés à appliquer un ou deux taux réduits de TVA à un nombre limité de biens et services, mais il s'agissait de dérogations temporaires à la règle générale, qui concernaient notamment des services prestés au niveau local et faisant appel à une main-d'œuvre abondante.

Les demandes répétées de la France depuis 2002 ont donc fini par être entendues, à la grande satisfaction des restaurateurs.

S'exprimant dans le quotidien Les Echos, Henri Guaino a donc évoqué cette baisse à 5, 5 % afin, explique-t-il, d'avoir une cohérence entre la  restauration traditionnelle et la restauration rapide, qui pratique ce taux.

Cette baisse ne sera cependant pas sans conditions : les restaurateurs devront prendre des engagements forts sur les prix et l'emploi.

Nicolas Sarkozy souhaite également que les professionnels de la restauration organisent au plus tôt, avant la fin du mois d'avril, des "états généraux" du secteur afin de réfléchir aux modalités de cette réduction de TVA.

La baisse du taux ne pourra prendre effet avant le 1er janvier 2010.

 

L'accord des 27 sur la baisse de la TVA

1 milliard

C'est, en euros, ce que la baisse de la TVA pourrait coûter à l'Etat français selon les estimations d'Eric Woerth, ministre du Budget. La TVA a rapporté 129, 8 millions d'euros sur la seule année 2008.
La baisse de la TVA concédée par les 27 à la France concerne des secteurs employant une importante main d'oeuvre, comme celui de la restauration.

Réunis le 10 mars à Bruxelles en Conseil, les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'Union européenne se sont accordés sur une baisse de la TVA.

Il aura fallu plusieurs heures de discussions aux représentants des 27 pour s'accorder sur un dossier épineux depuis le départ.

La France, qui pratique actuellement une TVA à 19,6 %, souhaitait en effet la baisser dans certains secteurs, comme la restauration.

De nombreux Etats membres s'étaient cependant prononcés contre cette baisse, à l'image de l'Allemagne qui s'y oppose fermement depuis le début. Elle semble cependant avoir assoupli sa position.

Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA  dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction  la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n'a pas encore été déterminé.


Cette nouvelle législation ne devrait cependant pas s'appliquer avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats membres devront valider.

Sources

Accord européen sur les taux réduits de TVA - 10/03/09 - Communiqué de presse de Bruno Le Maire, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes

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