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Responsabilité des sociétés d'audit : la Commission lance une consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité dans l'UE

Actualité 18.01.2007

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'opportunité de réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l'UE et sur les stratégies envisageables pour mettre en œuvre cette réforme. Cette consultation fait suite à une étude indépendante sur les répercussions économiques des régimes de responsabilité actuels des auditeurs et sur la situation en matière d'assurance dans les États membres. La Commission présente quatre pistes possibles pour réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l'UE et invite les parties intéressées à communiquer leur point de vue sur les divers aspects de la question avant le 15 mars 2007.