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Réponse de M. Jouyet à la question de M. Lequiller au sujet du prochain Conseil européen

Actualité 18.10.2007

Réponse du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes à la question de M. Pierre Lequiller, Président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, au sujet du prochain Conseil européen (Lisbonne, 18-19 octobre).


L’initiative décisive du Président de la République sur le traité simplifié – avec l’appui de la présidence allemande – va permettre à l’Europe de progresser tout en évitant les écueils du traité constitutionnel. Le nouveau traité comporte un protocole sur les services publics et une référence contraignante à la Charte des droits fondamentaux. La concurrence n’est plus une finalité ultime de l’Union. La conférence intergouvernementale, dont le mandat était précis, a très bien travaillé.

À la lumière de ces débats, j’ai bon espoir qu’un projet de traité voie le jour lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Lisbonne, en fin de semaine.

S’agissant de la composition du Parlement européen, nous pourrons peut-être approuver la proposition que ce dernier a adoptée, mais le Conseil peut aussi se donner plus de temps pour l’examiner.

Enfin, le Président de la République et le Premier ministre souhaitent que la ratification ait lieu dans les plus brefs délais. Aussi, dès que le Conseil constitutionnel aura validé une éventuelle révision constitutionnelle, le projet de loi de ratification vous sera présenté au plus vite, si possible au début de l’année 2008.

La France serait ainsi l’un des premiers États membres, sinon le premier, à apporter la preuve que l’Europe sort enfin de l’impasse institutionnelle pour la première fois depuis quinze ans, et va pouvoir se consacrer aux préoccupations concrètes de nos concitoyens.

Cette ratification doit être notre priorité à tous, avant que notre pays ne prenne la présidence de l’Union au second semestre 2008, et conforte la relance politique de l’Union.