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Rentrée européenne 2011 : les grandes dates à retenir

Actualité 30.08.2011

Règles du futur budget européen, gouvernance économique de la zone euro, réforme de la Politique agricole commune, sans oublier d'importantes élections nationales... la rentrée s'annonce riche en échéances. Toute l'Europe fait le tour des principaux sujets de la fin de l'année 2011.

Action extérieure : l'Europe de plus en plus présente au Moyen-Orient

Après le succès rencontré par les forces de l'OTAN en Lybie, l'action extérieure de l'Union européenne devrait rester concentrée au Moyen-Orient. Les 27 pourraient prochainement s'accorder sur de nouvelles sanctions visant le régime syrien, à savoir un embargo sur les importations de pétrole.

Le conflit israélo-palestinien figure aussi à l'agenda de la diplomatie européenne : c'est le 20 septembre que le président Mahmoud Abbas enverra à l'ONU une demande de reconnaissance d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale. Celui-ci sollicite le soutien de l'UE, qui n'a pas encore affiché sa position.

 

Agriculture : la fin des aides historiques ?

Le 5 octobre, la Commission européenne devrait rendre publiques, outre  un plan sur le budget pluriannuel et la politique régionale, ses propositions législatives sur la future politique agricole commune pour la période 2014 – 2020.

Celle-ci devrait faire l'objet, comme prévu, d'une plus grande orientation vers le marché et d'un "verdissement" (un tiers des aides conditionnées au respect de critères environnementaux). Plusieurs sources annoncent en particulier la fin des références historiques pour les aides en 2019, un plafonnement progressif des aides à partir de 150 000 euros jusqu'à un maximum de 300 000 euros par an, le recours à des contrats d'assurance, la création de fonds mutuels pour prémunir les agriculteurs en cas de crises sanitaires ou de catastrophes climatiques, ainsi que des compensations en cas d'importantes pertes de revenus.

D'autres points restent à définir concernant les critères d'attribution des aides (définition des "agriculteurs actifs") ou encore répartition du budget entre anciens et nouveaux Etats membres.

Le Parlement européen et les Etats membres se pencheront ensuite sur ces propositions, et devront trouver un compromis à la fin de l'année 2012.

 

Budget / Fiscalité : vers une taxation des transactions financières ?

Tout comme la PAC, le budget pluriannuel 2014 – 2020 fera également l'objet d'une proposition de la Commission le 5 octobre… et d'intenses négociations l'année prochaine, qui porteront tant sur les dépenses (les grands Etats refusant notamment d'augmenter ce budget par rapport à l'exercice actuel) que sur les recettes (création de nouvelles "ressources propres").

En particulier, la Commission, ainsi que plus récemment la France et l'Allemagne, ont émis le souhait d'une taxation des transactions financières, dont une partie pourrait alimenter le budget de l'Union. Les ministres des Finances français et allemand doivent en définir les modalités pour la fin du mois de septembre, mais la Commission a déjà prévu des taux d'imposition très faibles qui pourraient aller de 0,01 % pour les produits dérivés à 0,1 % pour les actions et les obligations. Surtout, la France est déterminée à obtenir des résultats sur ce projet lors du G20 de novembre à Nice, le dernier dont elle assurera la présidence (les ministres européens des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7 se réunissent auparavant les 9 et 10 septembre).

Par ailleurs, le budget de l'exercice 2012 pourrait être adopté par le Parlement et le Conseil en Novembre.

 

Climat

En vue de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique, qui se déroule du 28 novembre au 9 décembre à Durban (Afrique du Sud), les 27 pourraient prochainement décider de soutenir une extension du protocole de Kyoto, à la condition qu'il expire en 2018 et soit remplacé par un accord établissant des plafonds pour les émissions des principaux pays. Ce protocole est aujourd'hui le seul accord international ayant des objectifs contraignants en matière de réduction des gaz à effets de serre.

 

 

Economie

En dépit de l'urgence, le second plan de soutien à la Grèce adopté le 21 juillet est toujours en discussion : la Finlande, qui pourrait être suivie par d'autres pays, exige de nouvelles garanties et tente de négocier des parts dans les entreprises publiques grecques ou des valeurs immobilières.

Ce plan fera l'objet d'un Conseil européen les 17 et 18 octobre, qui abordera également les diverses propositions de gouvernance économique de la zone euro, notamment la question des euro-obligations (sur laquelle la Commission doit publier un rapport) et l'extension du fonds européen de sauvetage, actuellement doté de 440 milliards d'euros. L'inscription de la règle d'or budgétaire dans les constitutions nationales et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, avancées par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy le 17 août, seront également au cœur des débats.

Lors de la prochaine plénière, du 12 au 15 septembre, le Parlement européen devrait avoir voté le paquet législatif sur la gouvernance économique, qui prévoit de durcir les sanctions infligées aux Etats qui ne respectent pas leurs engagements en matière de déficit et de dette publique.

En outre, la Grèce doit recevoir mi-septembre, suite aux négociations avec la troïka (BCE, Commission européenne, FMI) à Athènes cette semaine, la sixième tranche de 8 milliards d'euros du prêt de 110 milliards décidé par l’UE et le FMI l'an dernier.

De plus, la Commission devrait formuler en novembre des propositions de régulation des agences de notation.

 

Elections nationales

  • 25 septembre : France (sénatoriales)

Elles ne mobilisent pas les citoyens en raison du mode de suffrage indirect (députés, conseillers régionaux et généraux, représentants des conseils municipaux), mais les élections renouvelant la moitié (170 sièges) des sénateurs français en 2011 pourraient faire parler d'elles en provoquant le basculement à gauche de la Haute-Assemblée.

  • 9 octobre : Pologne (législatives et sénatoriales)

Selon les analystes, la campagne électorale des élections législatives sera centrée sur la crise économique et les suites du crash de l'avion du président Lech Kaczynski le 10 avril 2010 à Smolensk en Russie. La Plate-forme civique (PO) du Premier ministre libéral et pro-européen Donald Tusk devance le parti conservateur Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski dans les intentions de vote.

  • 23 octobre : Suisse (fédérales)

Depuis que l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) a lancé un référendum pour demander la résiliation, puis la renégociation de l’accord de libre circulation des personnes conclue avec l’UE, la question des relations avec l'Europe est au premier plan des thèmes de campagne en Suisse.

  • 20 novembre : Espagne (législatives)

Confronté à une importante crise de la dette, le gouvernement de José Luis Zapatero a décidé d'avancer les élections de 4 mois. Contre le Parti Populaire (droite) de Mariano Rajoy, le PSOE (socialiste) a pourtant des chances de se maintenir.

  • 4 décembre : Croatie (législatives)

Probable 28e Etat membre de l'Union, la Croatie appelle ses électeurs aux urnes quelques jours avant la signature du traité d'adhésion. Selon les sondages d'opinion, le Parti social-démocrate (SDP, gauche) a une confortable avance sur l'Union démocratique croate (HDZ, conservateur) au pouvoir. La crise économique, ainsi que plusieurs affaires de corruption, semblent avoir affaibli le gouvernement en place aux yeux de l'opinion.

Par ailleurs, des élections présidentielles auront lieu en Bulgarie (23 et 30 octobre) et en Irlande (27 octobre), pays dans lesquels le pouvoir du président est relativement limité. Des législatives auront également lieu en Russie le 4 décembre.

 

Elargissements : la Serbie en attente

C'est l'un des objectifs principaux de la présidence polonaise du Conseil de l'UE : signer le traité d'adhésion la Serbie avant le 31 décembre. Or de nouveaux troubles ont éclaté en juillet à propos du contrôle de deux postes-frontières au nord du Kosovo. A la suite de l'intervention de l'Otan, Belgrade et Pristina doivent reprendre le 2 septembre le dialogue sous les auspices de l’Union européenne, qui décidera quelle position adopter. La chancelière Angela Merkel, actuellement en tournée dans les Balkans, a conditionné l'entrée de la Serbie dans l'Union européenne à l'abandon des institutions parallèles serbes au Kosovo, sans aller jusqu'à exiger la reconnaissance du pays par Belgrade.

 

Parlement européen : les dates des sessions plénières

Voici les dates des sessions plénières jusqu'à la fin de l'année :

  • 12-15 Septembre
  • 26-29 Septembre
  • 10-13 octobre
  • 24-27 octobre
  • 14-17 novembre
  • 30 novembre – 1er décembre
  • 12-15 décembre

 

Energie

La Commission européenne devrait présenter d'ici la fin de l'année 2011 une communication "énergie 2050" qui trace les grandes lignes de la politique énergétique de l'UE pour la moitié du siècle à venir, propose des financements innovants, et déterminer les critères des projets susceptibles de recevoir de l'argent de l'UE.

 

Fonds structurels

Le 5 octobre à nouveau, la Commission devrait déterminer les nouvelles règles conditionnant l'allocation de subventions européennes, à travers notamment le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

Pourraient y figurer les propositions de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en faveur d'une suspension des aides aux Etats dont le déficit est jugé excessif, malgré l'opposition des Etats d'Europe centrale et orientale, du Parlement européen et des régions. Parmi les pays de la zone euro, le Portugal, la Grèce, l'Espagne et l'Italie sont parmi les premiers bénéficiaires de ces fonds. Plus largement, cette négociation rejoint celle sur le budget pluriannuel 2014 – 2020.