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Relance institutionnelle : une démarche incertaine

Actualité 21.05.2007

Notre Europe - DRA l'heure où les dirigeants européens évoquent la relance de la réforme institutionnelle de l'UE, Jean-Louis Quermonne, spécialiste des institutions européennes, évalue pour Notre Europe les chances et les risques de la démarche.

L'auteur rappelle au préalable que la Constitution européenne est aujourd'hui dans une "impasse juridique" et que seule une volonté politique des Etats membres, telle qu'elle pourrait s'exprimer lors du Conseil européen de juin, est à même de relancer le processus de réforme.

Mais bien des obstacles demeurent. La future conférence intergouvernementale devra départager les partisans d'un nouveau texte reprenant l'essentiel de la Constitution européenne et les défenseurs d'un traité simplifié. Pour Jean-Louis Quermonne, "il paraît préférable que le Conseil européen confère à la CIG un mandat strict qui soit susceptible de l'empêcher de 'détricoter' au-delà du raisonnable le contenu du Traité à réviser", ce qui déboucherait sur un accord a minima, sinon sur une impasse.

La difficulté de la tâche lui semble telle que l'auteur envisage des scénarios de relance impliquant un nombre réduit d'Etats membres. Déplorant la "rigueur insupportable" qui découle de la nécessité d'obtenir l'unanimité entre 27 Etats membres pour procéder à une réforme des institutions, Jean-Louis Quermonne apparaît séduit par l'idée d'une Europe "à plusieurs cercles".

Dans cet esprit, seul le premier cercle, composé des Etats membres de la zone euro, pourrait à terme se voir doté d'une constitution. Mais pour l'heure, peu lui importe "que le terme de Constitution européenne soit ou non employé pour désigner un prochain traité européen, dans la mesure où en sera sauvegardée la substance".

Lire l'analyse

Jean-Louis Quermonne, "Les chances et les risques d'une relance institutionnelle pour l'UE", Notre Europe, mai 2007