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Relance du projet européen : les problématiques imposées au futur président français

Actualité 07.12.2016

Le 7 mai prochain, tout juste six semaines après la célébration des 60 ans du traité de Rome, les Français éliront leur président. Dans le contexte de Brexit, sauf à être eurosceptique ou europhobe, celui-ci ne pourra ignorer les appels à refonder le projet européen, actuellement en perte de légitimité et de crédibilité. Défense, sécurité, migrations, agriculture, Union économique et monétaire, politique commerciale commune : autant de sujets qui s'imposeront au prochain chef de l'Etat. Tour d'horizon de l'ordre du jour européen de la France après 2017.

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La France est de fait en première ligne de ce dossier de par son statut de membre fondateur et de "grand" pays de l’Union européenne. Si Paris pourrait réaffirmer sa place sur la scène européenne, l'une des priorités sera la relance du couple franco-allemand après des années de relations ambivalentes, tout en associant les autres Etats membres. Car comme l'explique Cyrille Bret, maître de conférences à Sciences Po, l’Europe ne doit pas se résumer à ce tandem : "plus que jamais une grande partie de la politique européenne se joue en Mitteleuropa", observe-t-il.  Les relations avec les pays du groupe de Visegrad (V4) seront par conséquent au premier plan. Afin d'éviter une nouvelle fracture entre Europe de l’Ouest et Europe de l’Est. Et également dans le but d'atténuer les véhémences polonaises et hongroises à l’encontre de Bruxelles – le référendum hongrois du 2 octobre dernier visant à rejeter la proposition de la Commission européenne relative aux quotas de migrants devant rester une exception.

Pour une relance concrète et crédible du projet européen, la France se devra de proposer des initiatives fortes, mais aussi de contribuer à rassembler des partenaires européens aujourd'hui désunis, autour des problématiques communes.

La défense et la sécurité, l’agriculture et la crise des réfugiés, trois domaines dans lesquels des réponses fortes sont attendues

Le Royaume-Uni étant traditionnellement un partisan de l’OTAN, son départ de l’UE pourrait être une opportunité en vue de constituer une véritable défense européenne. Un domaine pour lequel, fait inédit, un embryon de volonté commune semble se dessiner parmi les Etats membres, avec certaines nuances. Les ministres français et allemand de la Défense, Jean-Yves Le Drian et Ursula von der Leyen, appellent ainsi à "renforcer notre solidarité et les capacités européennes de défense", quand les pays de Visegrad insistent de leur côté sur "une coopération améliorée et plus productive entre l’OTAN et l’UE" . 

En parallèle, la succession des actes terroristes et la mise en cause des autorités belges dans les attentats du 13 novembre à Paris, soulèvent la question de l’action collective des Etats membres en faveur d’une sécurité européenne. Une préoccupation figurant d'ailleurs dans la feuille de route établie lors du Conseil européen du 16 septembre dernier à Bratislava, auquel le Royaume-Uni n'était pas convié. En la matière, outre un approfondissement de la coopération policière et des services de renseignement, une première étape importante consisterait à assurer la mise en œuvre du Passenger Name Record (PNR) européen adopté le 14 avril dernier par le Parlement européen. La France, particulièrement touchée par le terrorisme, pourrait être parmi les plus actifs dans la recherche d’une collaboration accrue entre les Etats.

Ce besoin de coopération se fait de même crucialement ressentir dans la crise des réfugiés, problématique étroitement liée à l’avenir de l’espace Schengen. Un rapport d’information du Sénat français estime ainsi que "face à la crise des réfugiés, l'Europe doit continuer à assumer ses obligations internationales […] en s'en donnant les véritables moyens". La création du Corps européen de garde-côtes et garde-frontières est à cet égard une étape importante, mais probablement pas suffisante. Si l’approche des partis français diffère dans ce domaine - la droite étant plus réticente quant à l'accueil de réfugiés - la France a, de manière générale, en tant que pays fondateur, une responsabilité dans la défense des principes fondamentaux de l’espace Schengen et des valeurs européennes. Tandis que sur le plan extérieur, Paris aura pour obligation d'affirmer sa position dans la crise syrienne tout en essayant de rallier à sa cause ses partenaires européens.

Enfin, à une échelle davantage nationale, le Président français devra s’attacher à répondre aux préoccupations liées à la politique agricole. Alors que le secteur agricole récupère difficilement de la crise, l’accroissement de la concurrence intra-européenne, via notamment la suppression des quotas laitiers, effective depuis le 1er avril 2015, aggrave encore davantage ses difficultés. Un "pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles" a récemment été proposé par le Premier ministre. Et ce sujet, particulièrement sensible en France, et revenant à intervalle régulier dans l'agenda politique, ne pourra être traité par le prochain président qu'en concertation avec ses partenaires européens.

L’avenir du projet européen : des préoccupations économiques et commerciales mais aussi (et surtout ?) sociales

Par absence de consensus entre les 19 membres de la zone euro, il est plus que probable que l’Union économique et monétaire (UEM) ne sera pas le point de départ de la refondation du projet européen. Les stratégies des deux pays "moteurs", la France et l’Allemagne, sont à cet égard particulièrement divergentes. Au cours des prochains mois, Paris devra toutefois éclaircir sa position vis-à-vis du Pacte budgétaire : respecter les critères et restaurer sa crédibilité (prôné par les Républicains) ou plaider pour une plus grande souplesse budgétaire permise par une révision de ces critères (défendue par le gouvernement socialiste). Vis-à-vis de ses partenaires, elle devra réaffirmer sa ligne sur des sujets tels que l’allègement de la dette grecque, la solidarité budgétaire intra zone-euro, ainsi que la possibilité d'une relance budgétaire coordonnée entre les Etats.

TTIP / CETA


Une mise au point sur les objectifs de la politique commerciale européenne sera également nécessaire. S’il s’agit d’une compétence exclusive de l’Union, les Etats membres ont en effet leur mot à dire pour l’approbation d’accords mixtes tels que le CETA et le TTIP. Et la France est un des pays où ces deux accords suscitent le plus de défiance. En écho à celle-ci, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, rejette l’option d’un "TTIP light qui passerait par pertes et profits les intérêts économiques français" et réclame "une vraie stratégie commerciale européenne qui défende les intérêts de tous". Le prochain gouvernement, socialiste ou plus libéral, devra donc arbitrer entre protection des intérêts des citoyens et de l’Etat, d’une part, et la nécessité de s’insérer dans le nouvel ordre commercial mondial, d’autre part.

Enfin, au-delà de sa dimension économique, le projet européen doit définitivement acquérir une composante sociale. Si la France défend une convergence "par le haut", un compromis avec ses partenaires sera nécessaire pour envisager des avancées concrètes. La réforme de la directive sur les travailleurs détachés, proposée par la Commission européenne et ardemment soutenue par la France est contestée par 11 pays, principalement d’Europe centrale et orientale, et pourrait constituer une pierre d'achoppement majeure en la matière. Il pourrait en être de même en ce qui concerne l'idée émergente de salaire minimum européen auquel la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a consacré un rapport publié le 19 octobre dernier, considérant que "cette question est essentielle tant pour la construction de l’Europe sociale que pour la coordination des politiques économiques".

Quels que soient son orientation politique et son sentiment européen, le prochain président élu le 7 mai 2017 ne pourra ignorer ou repousser davantage la nécessité d’adresser des réponses fortes aux problématiques qui tendent aujourd’hui à bloquer la relance du projet européen. En faisant entendre la position de la France, bien sûr, mais en favorisant aussi et surtout des réponses européennes.

 

Article dirigé par Toute l'Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif