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Régulation financière : vers une supervision européenne supranationale en 2010

Actualité 04.12.2009

A l'issue d'un Conseil Ecofin merdredi dernier, les 27 se sont mis d'accord pour mettre en place de nouvelles autorités européennes de supervision financière. Les dernières inquiétudes de Londres ont finalement été levées après de longues tractations. Le texte pourrait cependant être remanié par les eurodéputés dans le cadre de la procédure de codécision. Les grands groupes ont déjà fait savoir que cette réforme manquait d'ambition. 

La supervision financière européenne en marche

De nouvelles autorités européennes de supervision financières devraient voir le jour courant 2010. A l'issue du dernier Conseil ECOFIN, les 27 sont parvenus, contre toute attente, à un compromis après de longues tractations. Les relations entre Paris et Londres s'étaient pourtant détériorées ces derniers jours après la nomination de Michel Barnier au poste de Commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers, les Britanniques redoutant une Rapport de Larosière

Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la  Banque de France, préconise dans un rapport de mettre en place "un système européen de superviseurs financiers" (European System of Financial Supervisors, ESFS)

Lire le rapport
main mise de la France sur la régulation financière et donc, de fait, sur la City, la grande place financière de Londres. Pour Christine Lagarde, la ministre française des Finances, cet accord "est un aboutissement".

Le texte adopté par le Conseil s'inspire des conclusions du rapport remis à la Commission européenne en février dernier par Jacques de Larosière. Il prévoit la création d'une autorité de supervision des risques macroéconomiques - le Comité européen du risque systémique - et de trois autorités de contrôle (marchés, banques, assurance), dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant.

Le Royaume-Uni n'a donné son accord qu'après avoir obtenu certaines concessions. Une minorité de blocage sera ainsi instaurée dans le cadre de la prise de décision de ces autorités. Dans le cadre de la procédure d'urgence, une déclaration des Vingt-Sept prévoit même qu'un Etat pourra faire remonter le dossier au niveau du Conseil européen, les chefs d'Etat et de gouvernement devant alors se prononcer par consensus. Autrement dit, dans les situations délicates, ce droit de recours poura faire office d'un véritable droit de veto.

Le Parlement européen décidé à amender le texte

L'accord obtenu mercredi à Bruxelles devra désormais être endossé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne lors d'un sommet européen les 10 et 11 décembre prochains. Mais le plus dur reste à faire. Les eurodéputés doivent en effet se prononcer sur le texte dans le cadre de la procédure de codécision. 

Les quatre coordinateurs des groupes politiques PPE (Jean-Paul Gauzès), S&D (Uldo Bullmann), ALDE (Sylvie Goulard) et Verts (Sven Giegold) considèrent que les négociations au sein du Conseil sur la supervision vont dans la mauvaise direction. Les règles pourraient donc être durcies par les parlementaires qui souhaitent en particulier oeuvrer à une plus grande coordination entre les nouvelles autorités.


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