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Réforme des télécommunications dans l’UE : la Commission alimente le débat avec trois nouvelles études

Actualité 25.08.2006

Aujourd’hui, la Commission a rendu publiques trois études qui devraient fournir matière à réflexion dans le processus actuel de réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications édictées en 2002. Le 29 juin dernier, la Commission a publié une communication concernant le réexamen du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et services de communications électroniques, un document de travail des services de la Commission et une évaluation des incidences, comprenant plusieurs propositions d’actions pour dynamiser la concurrence et instaurer un marché unique des services de communication sans fil. Les études publiées aujourd’hui abordent certains des principaux thèmes du réexamen : la croissance et l’investissement dans de secteur des communications électroniques de l’UE, le cadre réglementaire et la situation de la concurrence sur les marchés en question. Bien que la Commission ne soit pas liée par leurs conclusions, les trois études apporteront une contribution utile au débat public sur le réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications dans le cadre de la consultation publique qui doit se poursuivre jusqu’à la fin octobre.