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Réforme de la politique migratoire européenne : où en est-on ?

Actualité 21.09.2018

A la demande des dirigeants européens, la Commission a présenté, le 12 septembre, de nouvelles propositions pour réformer la politique migratoire européenne. Le sommet de Salzbourg des 19 et 20 septembre n'a toutefois pas permis de dégager de compromis, alors que les dirigeants d'extrême droite durcissent encore leurs exigences.

 

Les dirigeants européens au sommet de Salzbourg (Autriche), le 19 septembre 2018 - Crédits : Union européenne

Les dirigeants européens au sommet de Salzbourg (Autriche), le 19 septembre 2018 - Crédits : Union européenne

Dans l'espoir de relancer les discussions entre les dirigeants européens et de concrétiser les discussions entamées lors du Conseil européen de juin, la Commission européenne a ajouté, le 12 septembre, trois nouvelles propositions à son paquet de réformes sur la politique migratoire. Ce dernier contient notamment la réforme du règlement de Dublin, qui stipule que les demandes d'asile sont nécessairement traitées par le pays d'arrivée des migrants, mais dont les négociations sont bloquées depuis des mois.

Pour sortir de l'impasse, l'exécutif européen entend mettre encore plus l'accent sur le renforcement de la protection des frontières européennes, ainsi que sur l'augmentation des expulsions des migrants "économiques" et des demandeurs d'asile qui n'obtiennent pas l'autorisation de rester sur le territoire européen. C'est Jean-Claude Juncker en personne qui a décliné ces nouvelles orientations à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union.

Lors du sommet informel de Salzbourg des 19 et 20 septembre, sous l'égide de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE, les chefs d'État et de gouvernement devaient aborder ces débats, dans l'espoir de faire avancer les discussions. "Ces nouvelles propositions sont faites pour que l'ensemble du paquet soit enfin débloqué et adopté", a fait valoir la Commission, indiquant espérer "un accord début mai pour donner un signal fort aux Européens avant les élections". Mais aucun progrès concret n'est ressorti des discussions, reportant une hypothétique décision de plusieurs semaines.

Accélérer les procédures de retours et renforcer la protection des frontières

Afin de "désinciter les personnes à venir", la Commission propose plus précisément de réviser la directive "Retour" en généralisant notamment à tous les États membres une période de rétention obligatoire d'au moins trois mois à l'arrivée des migrants. Une mesure qui avait fait l'objet de vifs débats en France, lors de l'adoption de la loi Asile et Immigration.

Durant cette période de rétention, la possibilité d'obtenir l'asile serait étudiée dans un cadre de procédures "mieux utilisées", pour accélérer le retour des personnes considérées comme des "migrants économiques" dans leur pays d'origine et éviter qu'elles ne "disparaissent dans la nature", explique-t-on à la Commission. Pour faciliter cela, l'UE veut également multiplier les accords avec les pays d'origine : ceux-ci accepteraient le retour de leurs ressortissants en contrepartie d'une aide au développement, entre autres.

Car "seulement 36,6% de migrants en situation irrégulière ont été renvoyés en 2017" sur les 516 000 qui ont reçu l'ordre de quitter l'UE, a assuré Jean-Claude Juncker le 12 septembre. En bref, la Commission veut "mettre un coup de cravache sur le volet expulsion : ça lui permet de montrer son côté rigoureux sur la question de l'immigration ", résume Eva Ottavy, responsable des questions internationales à l'association La Cimade. Les possibilités de recours des migrants "économiques" suite à une obligation de quitter le territoire seront également limitées : une question qui n'a semble-t-il pas encore été abordée par les chefs d'État et de gouvernement.

Mais alors que le renforcement des contrôles aux frontières est unanimement demandé par les dirigeants européens, la nouvelle proposition de la Commission européenne d'améliorer les capacités d'action de l'Agence européenne des gardes-frontières et garde-côtes (Frontex) n'a pas fait consensus à Salzbourg. Bruxelles propose de faire passer le nombre d'agents de 2 800 à 10 000 d'ici à 2020 et de renforcer ses propres capacités d'action et matérielles. Mais les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), de même que l'Italie et l'Espagne, pays en première ligne, sont opposés à l'idée de voir des agents européens se déployer sur leur territoire.

La réforme de Dublin et les "centres de tri" de migrants : les divergences demeurent

La réforme du règlement de Dublin, en débat depuis 2015, paraît pour sa part totalement bloquée et n'a même pas fait l'objet de discussions à Salzbourg. A cet égard, l'Italie exige toujours que le "tri" entre les migrants dits économiques et les demandeurs d'asile ne soit pas effectué uniquement par les pays de première arrivée, mais que ces derniers soient répartis dans des centres établis directement dans les pays tiers. Outre les "centres contrôlés" établis dans les États membres "sur une base volontaire" pour accueillir les personnes débarquées, le Conseil européen de juin avait en effet appelé à la création de "dispositifs régionaux de débarquement" hors de l'UE.  

Si l'idée de centres contrôlés semblait avoir fait consensus il y a trois mois, plusieurs Etats, dont la France, n'en veulent pas pour autant sur leur territoire. Emmanuel Macron avait ainsi assuré, en juin, que "la France n'ouvrira[it] pas de centre" de ce type car "elle n'est pas un pays de première arrivée". Et le sommet de Salzbourg n'a fait que confirmer les divergences persistantes.

Or pour la Commission, le maintien du système de Dublin pourrait être acceptable, mais seulement "s'il y a une solidarité au niveau de la prise en charge des réfugiés".

Les "anti-migrants" entretiennent le blocage

Pourtant, le système de quotas obligatoires, proposé par Bruxelles en 2015, est enterré par les négociateurs depuis longtemps, en raison du refus catégorique du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, et de ses voisins de Visegrad.

Alors que le président français, il y a encore quelques mois, était favorable à des sanctions financières à l'égard des pays européens qui refusaient d'accueillir les réfugiés, les positions des dirigeants "anti-migrants" semblent l'avoir emporté. Un compromis est envisagé par l'Élysée : les pays qui refusent l'accueil devront en contrepartie contribuer plus largement à l'agence Frontex ou financer les programmes de développement en Afrique.

La résolution de cette crise, plus politique que migratoire (les arrivées sur les côtes méditerranéennes ont chuté de 82,8% entre 2015 et 2017), n'est de surcroît pas dans l'intérêt des partis d'extrême droite et des dirigeants des pays de Visegrad. Ceux-ci ont intérêt à instrumentaliser la question migratoire en durcissant leurs positions, afin d'accréditer l'inefficacité de l'Union européenne à la résoudre. A titre d'exemple, le ministre autrichien des Affaires étrangères, Herbert Fickl (extrême droite), est allé le 14 septembre jusqu'à proposer de trier les personnes secourues en mer directement sur les bateaux. Avec la possibilité de renvoyer immédiatement les personnes non susceptibles d'obtenir l'asile.

Les discussions sur la politique migratoire, y compris la réforme de Dublin, seront à l'ordre du jour du Conseil européen d'octobre.