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Réforme de la formation professionnelle : que font les autres pays européens ?

Actualité 13.06.2018 Isaure Magnien

Alors que l'Assemblée nationale débat de la loi sur la "liberté de choisir son avenir professionnel", Toute l'Europe passe au crible ses propositions phares sur la formation et l'apprentissage... avec un œil sur ce que font nos voisins européens.

Muriel Pénicaud - Crédits : Ministère du Travail

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentant le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel"- Crédits : Ministère du Travail

Depuis lundi 11 juin, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" est en examen à l'Assemblée nationale. 2ème volet des réformes du modèle social après la "loi travail", adoptée en novembre 2017, celle-ci traite de plusieurs sujets : la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

La "procédure accélérée" a été engagée par le gouvernement. Par conséquent, il y aura une seule navette entre les 2 assemblées. Si le Sénat adopte le texte sans le modifier, après l'examen de l'Assemblée nationale, alors le texte sera adopté. Sinon, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs se réunira pour trouver un compromis. En cas d'échec de la procédure, le gouvernement peut choisir de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

La rénovation du compte personnel de formation

Aujourd'hui alimenté en heures, le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés et aux demandeurs d'emploi de bénéficier de formations qualifiantes. Ces droits peuvent être utilisés tout au long de la vie professionnelle.

Le projet de loi propose de "monétiser" ce compte en euros, en le créditant de 500 euros chaque année, avec un plafond de 5 000 euros. Le montant annuel et le plafonnement seront supérieurs pour les employés peu ou non qualifiés (800 euros par an avec un plafonnement à 8 000 euros). Les personnes à temps partiel bénéficieront du même abondement annuel que les salariés à temps plein : une mesure qui permettrait d'agir en faveur de l'égalité femmes-hommes, les femmes représentant 80% des temps partiels. Pour l'instant, la modalité de conversion en euros des heures précédemment acquises, sur la base du système existant, n'est pas fixée et fera l'objet d'un décret. Enfin, un compte personnel de "formation de transition professionnelle" sera créé afin de permettre à ceux qui le souhaitent de changer plus facilement de profession.

Le compte personnel d'activité et le compte personnel de formation sont des exceptions françaises. Cependant, des expériences ont été menées dans d'autres pays européens. C'est le cas au Royaume-Uni, qui a mis en place un dispositif national en 2000. Celui-ci consistait à octroyer une bourse de 150 livres à toute personne âgée de plus de 19 ans qui décidait d'ouvrir un compte de formation dans une banque, sur lequel il cotiserait 25 euros par mois. La mesure a cependant été suspendue, victime de trop nombreuses fraudes.

Dans les autres pays européens, plusieurs systèmes cohabitent. En Allemagne, plusieurs dispositifs existent, et peuvent différer selon les Länder. Dans les Länder dans lesquels une loi sur la formation est entrée en vigueur, chaque salarié dispose de cinq jours de formation par an, s'il est embauché dans son entreprise depuis plus de six mois. Pendant le temps de formation, le salarié continue de percevoir son salaire. En revanche, le coût de la formation est en général à la charge du salarié, mis à part lorsque l'entreprise choisit de l'offrir.

En Finlande, la formation professionnelle pour adulte repose sur un système de qualification basé sur les compétences. Des diplômes sont attribués en fonction des compétences, qui peuvent également être acquises dans le cadre professionnel. La formation est financée grâce à des aides publiques et aux salariés eux-mêmes, les entreprises sont quant à elles libres de participer ou non au financement des formations. Les salariés peuvent bénéficier d'un congé de formation allant jusqu'à deux ans, après une période de travail de cinq ans au sein de la même entreprise. Pendant cette période, ils ne touchent pas de salaire mais peuvent faire la demande de bourse.

En Irlande, il n'existe pas de règlementation uniforme en matière de formation professionnelle des salariés. Les individus peuvent cependant prendre des cours de longue durée certifiés par les chambres professionnelles à leur initiative, si leur employeur les y autorisent. Les entreprises peuvent également encourager les salariés à se former et y sont d'ailleurs incités financièrement par l'Etat. En Italie, au contraire, une loi de 1993 autorise à tout travailleur de prendre un jour de congé pour des raisons formatives.

Enfin, en Belgique, les salariés ont le droit de suivre des formations agréées pendant leur temps de travail tout en percevant leur rémunération habituelle : c'est le "congé éducation". Les employeurs ne peuvent pas refuser ce droit. Aucune corrélation entre le poste et la formation n'est demandée, et la formation peut atteindre une durée maximale de 80 à 180 heures par an en fonction du type de formation.

Un nouveau contrat d'apprentissage

Actuellement, les apprentis doivent avoir entre 16 et 25 ans, bien que des dérogations existent. La durée minimale d'apprentissage est d'un an et peut aller jusqu'à 3 ans. La période d'embauche est rythmée par l'année scolaire, et doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle du CFA, généralement en septembre ou octobre.

La rémunération est encadrée : elle va, au premier janvier 2018, de 374,62 euros à 1 168,80 euros en fonction de l'âge et de l'année d'étude de l'apprenti.

Par ailleurs, lorsque le contrat d'apprentissage est rompu en cours d'année par l'employeur, l'année de formation n'est pas validée pour l'apprenti. Enfin, pour les mineurs, le temps de travail est fixé à 35 heures maximum par semaine, avec des dérogations pouvant aller jusqu'à huit heures par semaine.

Le projet de loi propose ainsi d'allonger l'âge de l'apprentissage à 30 ans, tandis que les apprentis de 16 à 20 ans seront mieux rémunérés, avec une augmentation nette de 30 euros par mois. Une aide de 500 euros pour le permis de conduire sera par également octroyée aux apprentis d'au moins 18 ans.

La durée minimale du contrat pourra désormais être de 6 mois. Celui-ci pourra désormais être conclu tout au long de l'année, et en cas de rupture, l'année d'apprentissage pourra tout de même être validée grâce à la poursuite de la formation en centre de formation d'apprentis (CFA). Enfin, le temps de travail maximal des mineurs passerait de 35 à 40 heures, avec des journées de travail de 8 heures maximum et des dérogations de 2 heures supplémentaires par jour.

En Allemagne, pays où l'alternance est ancrée depuis plusieurs années dans le paysage de la formation professionnelle, la durée des formations est souvent plus longue qu'en France, entre 2 ans et 3 ans et demi. Les salaires sont quant à eux fixés par des conventions collectives en fonction des branches professionnelles. Ils augmentent chaque année et correspondent en moyenne au tiers du salaire d'une travailleur qualifié débutant. En ce qui concerne les licenciements, les apprentis sont soumis à une période d'essai de six mois.

Au Danemark, la durée de la formation est également supérieure à la France : en moyenne trois ans et demi. En Espagne, le système de formation en alternance est en revanche peu développé et ouvert en priorité aux jeunes de 16 à 21 ans qui ont quitté l'école obligatoire sans diplôme ou qualification. La formation peut aller de six mois à deux ans (Source : Institut pour la professionnalisation des acteurs de l'apprentissage).

Au sein de l'Union européenne, le processus de Copenhague, adopté en 2002, fixe des objectifs pour 2020 afin d'améliorer l'enseignement et la formation professionnelle, grâce à la coopération entre les pays. Une démarche qui a notamment abouti à la création du système européen de crédits d'apprentissage et du réseau européen d'assurance de la qualité.