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Référendum irlandais : et maintenant, que faire ?

Actualité 16.06.2008

Ils ont dit "non". Seul peuple à se prononcer par voie référendaire sur le traité de Lisbonne, les Irlandais ont été une majorité (53,4 %) à le rejeter jeudi 12 juin. Quelques jours après l’annonce des résultats, l’Union européenne doit désormais tirer les conséquences de cette décision. Comment expliquer ce vote irlandais ? Que va devenir le traité de Lisbonne ? A moins de deux semaines du lancement officiel de la Présidence française de l’Union européenne, les questions sont nombreuses. Ce dossier devrait être au cœur des débats du prochain Conseil européen qui se tiendra les 19 et 20 juin à Bruxelles.


Les raisons du "non" irlandais

En 2005, la France et les Pays-Bas plongeaient l'Union européenne dans le désarroi en rejetant, à respectivement 55 et 62 % des voix, le projet de Constitution européenne. Les commentateurs tentèrent alors de comprendre pourquoi deux Etats fondateurs de l’UE mettaient ainsi un frein à la construction d’une Europe politique. Pour la plupart, ce vote semblait cependant relever autant de dissensions internes que d’un véritable rejet du projet européen. En se prononçant contre le projet de Constitution, nombreux sont ceux qui entendaient protester contre l’adhésion de la Turquie ou contre une Europe moins "libérale" et plus "sociale".

Trois ans plus tard, qu'est-ce qui explique le vote irlandais ? Interrogé par Touteleurope.fr, le politologue Roger Jupp explique que les Irlandais ont eu du mal à comprendre le fondement de ce référendum, le troisième sur le même sujet après deux sur le traité de Nice.

19 Etats membres sur 27 ont actuellement ratifié le traité de Lisbonne. La Hongrie est le premier Etat membre à avoir procédé à cette ratification. L'Irlande est pour l'instant le seul à l'avoir rejeté.

Voir le comparatif sur l'état des ratifications.


La seconde explication tient vraisemblablement à la volonté des Irlandais de maintenir leur identité et leur souveraineté. Ils craignent en effet que les grands pays de l'UE prennent trop de pouvoir dans le processus décisionnel, le nouveau traité prévoyant une extension de la majorité qualifiée. L'abandon du principe "un Commissaire par Etat membre" a également joué dans ce sens.

Par ailleurs, l’Irlande semble craindre une remise en cause de sa neutralité. En effet, elle n’est pas engagée dans l'OTAN et nombre d'Irlandais redoutent l'émergence d'une défense européenne à laquelle ils seraient forcés de participer. D'autres craintes exprimées durant la campagne concernaient la remise en cause de l'interdiction de l'avortement et la volonté prêtée à certains membres d'harmoniser l'impôt sur les sociétés - l'Irlande ayant largement bénéficié de ses faibles taux d'imposition dans son développement économique.

Que va-t-il advenir du traité de Lisbonne ?

En votant "non", les Irlandais ont mis en péril le processus de ratification du traité de Lisbonne. Pour être définitivement adopté, ce texte doit recueillir vingt-sept ratifications, pas une de moins. Il semble désormais acquis que ce traité n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2009, comme prévu initialement. Le rejet irlandais place l’Union européenne face à un scénario qu’elle refusait d’admettre. Les Etats membres vont désormais devoir trouver une solution pour sortir de l’impasse institutionnelle.

Chacune des hypothèses évoquées au lendemain du résultat présente des lacunes. Renégocier le traité? Cela paraît peu probable. En effet, le traité de Lisbonne est déjà un "plan B" suite au rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas en 2005. Et le chantier de la réforme institutionnelle, ouvert depuis dix ans, a fini par lasser la plupart des Etats membres.

 

Soumettre à nouveau le texte au vote irlandais ? On se souvient que les Irlandais avaient rejeté le traité de Nice une première fois avant de se dédire quelques mois plus tard lors d'une nouvelle consultation populaire. Certains pensent que l'on pourrait recommencer, en accompagnant le traité de déclarations destinées à "rassurer" les Irlandais sur leur neutralité, sur la fiscalité ou sur la question de  l'avortement. Mais la perspective d'un deuxième vote a été clairement exclue par le Premier ministre Brian Cowen durant la campagne...

Dans leur déclaration commune du 13 juin, Angela  Merkel et Nicolas Sarkozy déclarent être "convaincus que les réformes contenues dans le traité de Lisbonne sont nécessaires pour rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace et qu’elles lui permettront de répondre aux défis auxquels sont confrontés ses citoyens."

 
La plupart des dirigeants européens ont exprimé leur déception face aux résultats du référendum, mais nombreux sont ceux qui veulent rester optimistes, à l’image de la chancelière allemande, Angela Merkel, et du chef d’Etat français, Nicolas Sarkozy, qui ont appelé les Etats membres de l’Union européenne qui n’ont pas encore ratifié le traité de Lisbonne à poursuivre le processus de ratification.

La Slovénie, Présidente de l'Union européenne jusqu'au 1er juillet, a de même fait part de son souhait que le processus se poursuive. Dans un communiqué officiel, le chef du gouvernement slovène, M. Janez Janša, a affimé "Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts afin de trouver une solution à la situation en conformité avec les dispositions du traité de Lisbonne". Une mission difficile qui reviendra bientôt à la France, qui entame ses six mois de présidence dans moins de deux semaines.

Pourtant, certains Etats membres qui ne sont pas encore prononcés risquent fort de s’interroger sur l’opportunité d’une telle ratification dans ce contexte. A l'image des Tchèques qui ont manifesté leurs doutes par la voix de leur Président Vaclav Klaus, lequel a déjà prononcé l'acte de décès du traité.

Quelles conséquences pour la Présidence française de l’Union européenne ?

Interrogé sur les priorités de la PFUE jeudi 12 juin, Jean-Pierre Jouyet annonçait déjà que cela serait un "exercice très difficile", qu’il faudra aborder avec "gravité et humilité". Les résultats du référendum irlandais risquent de rendre plus ardue la tâche de la France pendant les six prochains mois.

"La Présidence française n'est pas plombée"

"Non seulement [l'agenda de la PFUE] n'est pas remis en cause, mais il est d'autant plus pertinent qu'il répond à des préoccupations qui sont celles des citoyens."

Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes,
Le Journal du Dimanche, 15 juin 2008

En effet, si ce refus n'est pas de nature à compromettre l’adoption du paquet "énergie-climat", cher au gouvernement français, ni la définition d’une position commune des Vingt-Sept en préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, la mise en œuvre des autres priorités pourrait s'avérer plus compliquée.

Ainsi, le futur Pacte européen sur l’immigration anticipe en partie l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui comprend un certain nombre d'avancées en matière de sécurité et justice. De même, la France devra certainement faire preuve de retenue en ce qui concerne l’Europe de la défense, par peur de froisser les Irlandais dans la perspective d'un deuxième vote. Enfin, les propositions françaises en matière de fiscalité - Christine Lagarde a défendu le principe d'une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés - pourraient pâtir du résultat du référendum, tant ce sujet constitue un point de fixation pour les Irlandais.

Comment réconcilier l’Europe et les Européens ?

Au-delà du blocage institutionnel que va engendrer le référendum du 12 juin dernier sur le traité de Lisbonne, le "non" irlandais, au même titre que le "non" français et néerlandais en 2005, relance le débat sur le fossé entre l’Union européenne et ses citoyens.

Selon Philippe Herzog, il faut identifier des sujets clés et assurer "un engagement politique collectif des différents pays pour traiter ces questions en se dotant de la gouvernance et des moyens nécessaires".

Philippe Herzog, président de l'association Confrontations Europe

 

Interrogé à ce sujet  le 13 juin à Marseille, Philippe Herzog, Président de l’association Confrontations Europe, considère qu’il y a "en matière d’information, d’éducation et d’implication des citoyens à la construction européenne un déficit majeur".

L’Union européenne apparaît souvent comme trop éloignée des préoccupations de ses habitants. Beaucoup d’Irlandais sondés ont d’ailleurs exprimé cet état de fait, assurant qu’il ne pouvait se prononcer sur un texte qu’il considérait incompréhensible. Il faut donc sensibiliser les citoyens de l’Union européenne aux grandes thématiques actuelles comme l’environnement, la crise alimentaire, l’éducation ou l’emploi.


L’Europe doit-elle changer de méthode ? La dernière décennie a été consacrée à des tentatives de réformes institutionnelles qui ont toutes été rejetées par un ou plusieurs peuples des Etats membres. Face à ce constat, deux questions se posent : le recours au référendum est-il une bonne solution ? Ou doit-on complètement revoir la manière de réformer l’Union européenne ?


Passage assumé à une Europe fédérale, convocation d'une Assemblée constituante, constitution d'un "noyau dur" autour du couple franco-allemand, avènement d'une "Europe à la carte"... Comme en 2005, des scénarios alternatifs sont aujourd'hui évoqués. Mais pour l'heure, les dirigeants européens sont rivés à un objectif : le Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin, qui leur permettra de réfléchir ensemble aux conséquences du "non" irlandais.

 

Sources :

Résultats officiels du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne

Déclaration franco-allemande suite au résultat du référendum irlandais - 13/06/08 - Présidence de la République

Le Premier ministre Janez Janša: Les dirigeants européens sont déterminés à trouver une solution à la situation présente - Communiqué de presse - 13/06/08 - Présidence slovène de l'UE 2008

 

En savoir plus :

Roger Jupp : "Les citoyens irlandais ont du mal à comprendre la nécessité d'organiser un 3e référendum sur l'Europe" - Touteleurope

Comparatif : Etat des ratifications du traité de Lisbonne - Touteleurope

Traité de Lisbonne : présentation - Touteleurope

Sur le web, quelques pistes pour sortir de la crise institutionnelle - eToile