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Recommandations du Conseil d'Etat pour la politique européenne de la France

Actualité 02.04.2007

Suite à la parution du rapport public du Conseil d'Etat intitulé "L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies?", Josseline de Clausade s'interroge pour la Fondation Robert Schuman sur les stratégies "visant à faire de l'administration française un acteur important des processus de décision de l'Union européenne". Il en ressort que l'administration française, qui a tendance à s'inscrire dans un temps court, devra s'adapter au temps long qui caractérise la culture administrative européenne.

"L'Union européenne est un espace complexe mais ouvert", remarque l'auteur. Le pouvoir d'initiative appartient bien sûr à la Commission, mais les autres institutions européennes possèdent de nombreux pouvoirs d'influence stratégique sur cette prérogative qu'il faut connaître et maîtriser. L'exercice de ce monopole d'initiative "est précédé de larges consultations", qui s'appuient sur la diffusion des Livres blanc et Livres verts ainsi que sur des "consultations et des questionnaires mis en ligne sur Internet" auxquels il est important de réagir. Enfin, "la procédure de codécision et l'extension du champ d'application de la décision à la majorité qualifiée appellent une stratégie d'influence" qui va laisser une grande place aux acteurs économiques et sociaux, comme les journalistes, les lobbies et les think tanks.

Afin d'améliorer l'influence de l'administration française en Europe, le Conseil d'Etat propose la création d'un "Conseil stratégique sur l'Europe", "réunissant le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre en charge des Affaires européennes, et tout ministre intéressé par l'ordre du jour. Son secrétariat serait assuré par le Secrétaire général des affaires européennes," qui deviendrait ainsi conseiller du Président de la République. Ce Conseil permettrait à la fois de s'adapter à un temps administratif plus long et d'élaborer des stratégies pour agir sur le pouvoir d'initiative de la Commission. Il serait aussi question d'y associer les partenaires économiques et sociaux, ainsi de faire des efforts importants pour faciliter l'accès des administrations françaises au droit communautaire. Enfin, le Conseil d'Etat considère qu'il serait utile de développer la place de l'Europe dans la formation des fonctionnaires français.

Lire l'analyse

Josseline de Clausade, "Le système de décision de l'Union européenne : Quelles influences et quelles stratégies pour l'administration française ?",  Fondation Robert Schuman, avril 2007