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REACH: la Commission salue le vote du Parlement européen sur la nouvelle réglementation communautaire des produits chimiques

Actualité 13.12.2006

Avec l'accord du Parlement européen aujourd'hui, le règlement REACH (concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) est proche de l'adoption finale. La Commission européenne salue ce vote qui met un terme à plus de trois années de négociations sur une réforme complète de la fabrication, de la commercialisation, de l'importation et de l'utilisation des substances chimiques.

Le compromis auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement permettra d'améliorer la santé et l'environnement, tout en préservant l'innovation et la compétitivité. Le Conseil devrait adopter le texte lors du Conseil "Environnement" du 18 décembre, afin que REACH puisse entrer en vigueur le 1er juin 2007.