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Ratification du traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Publié le 23.05.2006

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Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui a pour objet d’autoriser la ratification du traité conclu entre les vingt-cinq États membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Bulgarie et la Roumanie, d’autre part, relatif à l’adhésion de ces deux États à l’Union.
Les négociations d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été conclues officiellement le 14 décembre 2004.
Ce traité, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, doit être ratifié par les 27 parties.

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