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Rapports de la Commission relatifs à l'application des recommandations de l'UE sur la rémunération et l'indépendance des administrateurs

Actualité 20.07.2007

La Commission européenne a publié deux rapports sur l'application, dans les États membres, des recommandations de l'UE concernant la rémunération et l'indépendance des administrateurs d'entreprise. Tous deux concluent que l'application des normes de gouvernance d'entreprise s'est améliorée, mais des insuffisances subsistent. Le rapport sur la rémunération des administrateurs montre que les normes de transparence sont largement appliquées, mais certains États membres ne recommandent toujours pas de soumettre cette question au vote des actionnaires. Quant au rapport sur le rôle de administrateurs non exécutifs indépendants, il fait état de réels progrès dans l'amélioration des normes de gouvernance dans ce domaine, mais certaines normes recommandées ne sont pas appliquées dans tous les États membres. Ainsi, dans certains États membres, l'ancien directeur général d'une entreprise peut encore devenir son président sans aucun délai de réflexion, ce qui nuit à l'indépendance des administrateurs non exécutifs. En outre, certains États membres ne recommandent pas un nombre suffisant de membres indépendants du conseil d'administration dans les comités de rémunération et d'audit.