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Questions-réponses : le ciel unique européen

Actualité 19.07.2010

A l'appel de cinq syndicats, les contrôleurs aériens sont en grève du 20 au 22 juillet. En cause, le projet d'espace aérien commun à six pays, le "Fabec", qui doit être signé à l'automne. Plus largement, l'harmonisation du trafic aérien visée par le ciel unique européen suscite des inquiétudes en France. En quoi consiste ce ciel unique ? Pourquoi le Fabec est-il dénoncé par les contrôleurs aériens ? Touteleurope.fr vous en dit un peu plus...

Quel est l'objectif du ciel unique européen ?

Aujourd'hui, le ciel européen est divisé en 27 espaces aériens différents, contrôlés chacun par un Etat membre et gérés par environ 50 centres de contrôle aériens. C'est autant de systèmes de contrôle que les compagnies aériennes doivent traverser avant de parvenir à leur destination, ce qui augmente la longueur des distances et des temps de trajets liés à l'encombrement dans les aéroports. Les conséquences pour l'environnement, pour la sécurité ainsi que pour la ponctualité des vols en sont d'autant plus négatives.

 

Le projet de ciel unique européen vise à mieux organiser le trafic aérien (civil et militaire) en Europe pour le rendre plus efficace, plus sécurisé et moins nocif pour l'environnement.


Selon la Commission, 10 % de carburant pourrait ainsi être économisé sur chaque trajet, les temps de vol seraient raccourcis et le gain financier se situerait entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Enfin, la modernisation technologique ferait bénéficier l'industrie aéronautique d'un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.

 

De quand date la proposition de ciel unique européen ?

La première communication de la Commission visant à créer un ciel unique européen date de 1999. Un premier "paquet" de mesures est adopté en 2004, mais au bout de quelques années la Commission constate que l'initiative n’a pas donné les résultats escomptés (processus d’intégration dans des blocs d’espace aérien fonctionnels, contrôle de la circulation aérienne, rentabilité et efficacité globale du réseau aérien européen).

Une nouvelle proposition "ciel unique II" est alors adoptée par la Commission en 2008, puis par le Conseil en septembre 2009.

 

Que contient la proposition de ciel unique ?

Le paquet de mesures "Ciel unique II" comprend notamment :

  • Une réglementation des performances du secteur aérien, à travers des objectifs européens dans les domaines des retards, de la réduction des coûts et du raccourcissement des itinéraires ;
  • La création de blocs fonctionnels d’espace aérien ou "Functional Airspace Blocks" (FAB, dont le fameux FABEC pour l'Europe centrale), qui permettent à au moins deux pays d’intégrer leurs espaces aériens et de désigner un prestataire unique pour y contrôler le trafic. Ces espaces aériens, qui doivent être créés d'ici 2012, seraient alors plus larges et moins nombreux que les 27 espaces gérés par chacun des Etats membres individuellement ;
  • La réorganisation de l’espace aérien européen, notamment à travers le projet SESAR (Single European Sky ATM Research) destiné à moderniser les systèmes et les infrastructures de gestion du trafic aérien (navigation par satellite pour des trajectoires plus précises, meilleure connaissance des données météorologiques, nouveau réseau de télécommunication…) ;
  • Un élargissement des compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ASEA) aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, afin de faire face aux risques de sécurité croissants liés à la pression opérationnelle, qui augmente parallèlement au trafic aérien. Pour le moment, l'agence s’occupe uniquement de la certification et de la sécurité des compagnies aériennes.

 

Pourquoi les syndicats français de l'aviation font-ils grève ?

Cinq syndicats de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), ont appelé les 12 000 fonctionnaires (dont 4 400 contrôleurs aériens) à se mettre en grève du 20 au 22 juillet au matin. Ceux-ci avaient déjà fait grève pour le même motif en janvier et en février.

 

En cause : le "FABEC", ou bloc fonctionnel d’espace aérien pour le centre de l'Europe (Functional Airspace Block Europe Central), qui doit regrouper d'ici 2012 les systèmes de contrôle aérien de six pays européens (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, ainsi que Royaume-Uni en tant que partenaire de collaboration). Les contrôleurs aériens craignent ainsi de voir leur statut modifié (la France est le seul de ces six pays dans lequel le contrôle aérien fait partie de la fonction publique d'Etat) et que la DGAC soit démantelée.

 

En France, le projet de Fabec figure dans un projet d'accord social dont la négociation doit s'achever mercredi 21 juillet. La mission de concertation menée par l'eurodéputé (PS) Gilles Savary rendra son rapport le 29 juillet sur ce dossier. La signature du traité entre les six pays est prévue pour l'automne 2010.

 

Ailleurs en Europe, le projet de Fabec semble néanmoins faire l'unanimité des syndicats.

 

Depuis la mi-juin cependant, la DGAC reconnaît l'existence d'une grève du zèle chez une partie des contrôleurs aériens, tenus depuis le 7 juin de pointer pour que leur temps de travail effectif soit vérifié, après un rapport de la Cour des Comptes critiquant un système "opaque".

 

D'autres "blocs" (FAB) de ce type ont-ils été lancés ?

Oui, 8 autres initiatives ont été lancées :

 

 

  • Baltic FAB (Pologne, Lituanie),
  • Blue Med (Italie, Grèce, Chypre, Malte, ainsi que la Tunisie, l'Egypte et l'Albanie en tant que partenaires associés et le Royaume de Jordanie en tant d'observateur)
  • Danube FAB (Bulgarie, Roumanie)
  • Europe Central FAB (Autriche, République tchèque, Croatie, Hongrie, République slovaque, Slovénie, Bosnie-Herzégovine), à ne pas confondre avec le FAB Europe Central (FABEC)
  • NUAC Programme (Danemark, Suède)
  • NEFAB (Norvège, Finlande, Estonie, Islande, Danemark, Suède)
  • SW Portugal-Espagne FAB (Espagne, Portugal)
  • FAB UK-Irlande (Irlande, Royaume-Uni)

 

 

En savoir plus

 

Ciel unique européen II - Europa

Cadre pour la réalisation du ciel unique européen - Europa

Rapport intermédiaire de la mission de médiation sur le FABEC - Syndicat national de l'aviation civile

Site du FABEC

L'Europe des transports - Touteleurope.fr