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Questions et réponses concernant la communication sur le rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen

Actualité 23.10.2007

Le Programme de La Haye invite le Conseil à étudier «la suite du développement d'Eurojust», sur la base d'une proposition de la Commission. En outre, conformément au plan d'action du programme de La Haye, la Commission aurait dû présenter en 2006 une proposition de «loi européenne» (en vertu de la Constitution) relative à Eurojust. Compte tenu de l'évolution de la situation en ce qui concerne la Constitution/le traité modificatif, la Commission a décidé d'adopter dans un premier temps une communication sur le développement d'Eurojust et du RJE. Une proposition législative pourrait donc être présentée en 2008, en fonction des résultats du séminaire de Lisbonne, au cours duquel la communication sera discutée avec les États membres.