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Quels changements pour le contrôle technique européen ?

Actualité 18.05.2018

Automobilistes, à compter du 20 mai 2018, des changements sont à prévoir concernant le contrôle technique de votre véhicule. Le Centre européen des Consommateurs de France fait le point.

Contrôle technique

Afin de renforcer la prévention et la sécurité routière, la directive  2014/45/UE du  3  avril  2014 transposée en droit français par l’arrêté du 2 mars 2017 introduit à compter du 20 mai 2018 un contrôle technique harmonisé en Europe, plus complet mais plus exigeant. L’objectif est de réduire de moitié en 2020 le nombre de tués sur les routes de l’UE par rapport à 2010.

Des contrôles plus minutieux

En France, le nombre de points de contrôle passera de 123 à 132 à partir du 20 mai 2018, et le nombre de défauts, de 453 à 606. La durée du contrôle technique est certainement son prix devraient augmenter, tout comme le nombre de contre-visites.

Des sanctions plus sévères 

Le nouveau contrôle technique se veut plus sévère. Trois catégories de défaillances sont prévues :

  • Les défaillances mineures : Ces défaillances (139 recensées, comme une fuite légère du moteur ou du jeu mineur sur la colonne de direction) regroupent les défauts devant être réparés mais ne nécessitant pas de contre-visite.
  • Les défaillances majeures : Elles regroupent 340 anomalies qui nécessitent une contre-visite dans les deux mois. Exemples : éclairage de la plaque d'immatriculation ou feu de croisement défectueux.
  • Les défaillances critiques (127 recensées comme les feux stop défectueux, l’absence de liquide de freins). Elle sera attribuée aux véhicules dont l’état présente un danger immédiat pour la sécurité routière ou l’environnement. Si une défaillance critique est constatée, votre véhicule sera soumis à une contre-visite et il est uniquement autorisé à circuler le jour du contrôle jusqu’au garage afin d’être remis en état.

Une reconnaissance européenne des contrôles techniques

La directive impose à tous les pays de l’UE de procéder à un premier contrôle technique après 4 ans, puis tous les 2 ans, comme cela est déjà pratiqué en France.

L’UE consacre également la reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique dans toute l’UE. Il sera donc plus facile de ré-immatriculer un véhicule dans un autre pays de l'UE puisque les États membres seront tenus de reconnaître les certificats de contrôle technique de tous les États membres à condition qu’ils soient encore valables.

Reste à voir en pratique comment les services d’immatriculation vont accepter un contrôle technique dans une langue étrangère qu’ils ne maitrisent pas.

Attention ! Cette reconnaissance ne vaut que pour une ré-immatriculation d'un véhicule acheté en Europe et qui possède déjà un contrôle technique. Elle ne vaut pas lors de l'entretien tous les 2 ans de votre véhicule. Il ne sera donc pas possible de prendre rendez-vous dans un pays européen pour le contrôle technique "normal" de votre véhicule.

Le Centre européen des consommateurs informe les consommateurs sur leurs droits en Europe et fournit une assistance juridique gratuite aux consommateurs en cas d'un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège.