Derniers articles publiés

Quelle stratégie européenne pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises ? - Compte-rendu du débat "Réalités européennes"

Actualité 20.12.2011

En octobre 2011, la Commission européenne a publié une communication sur sa nouvelle stratégie en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette nouvelle orientation constitue-t-elle un réel revirement dans l'approche européenne ? Ou placer le curseur entre incitation volontaire et normalisation contraignante ? Comment et qui doit dialoguer avec les entreprises ? La crise constitue-t-elle une opportunité pour la RSE ? Ce sont les questions auxquelles ont répondu les participants au débat "Quelle stratégie européenne pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises ?", organisé le 15 décembre par Toute l'Europe, le Mouvement européen - France et la Commission Europe du MEDEF.

En octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour la période 2011 – 2014. Elle soutient que, pour s'acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, les entreprises doivent avoir «engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base».

En savoir plus

 

En introduction, l'ancien Vice-Président délégué du ME-F – France Jean-Luc SAURON a rappelé qu'en matière de RSE, les années 2000 avaient permis l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans la stratégie des entreprises au niveau européen. La nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne y ajoute la lutte contre la fraude et la corruption. De fait, elle reflète un réel élargissement de la fenêtre, en souhaitant impliquer dans la construction de l'Europe de demain l'un des acteurs principaux de la société civile : les entreprises.

 

Pour le Président du Comité "Droits de l'Homme" du MEDEF Jean-Luc PLACET, la communication de la Commission donne une série de caps, qui seront crédibles s'ils sont appliqués par les Etats membres. Il souligne que le MEDEF incite ses entreprises à améliorer, à travers un échange de bonnes pratiques, leur système et leur mode de management en vue de mieux traiter leurs ressources humaines ; à respecter la diversité ; à favoriser l'intégration et l'insertion des hommes et femmes en difficulté sur le marché de l’emploi, ainsi qu’à garantir l’égalité hommes-femmes. A ce titre, l’un des slogans majeurs est la "compétitivité équitable" : la compétitivité ne se joue pas que sur les coûts, mais aussi sur les hommes. Ces lignes de conduite ne doivent pas être vues simplement comme une contrainte, mais comme une réelle opportunité pour l’Europe face à des pays à bas coût.

William MONLOUIS-FELICITE, fondateur du site www.responsabilite-societale.fr, expert à la Commission Nationale de Normalisation AFNOR DD/RS ISO 26000, attire l'attention sur l'accent mis par la Commission européenne en matière d'impact réciproque des entreprises sur leur environnement, c’est-à-dire leurs parties-prenantes (investisseurs, salariés, fournisseurs, clients…), mais aussi de ces dernières sur les entreprises. Dès lors, l’entreprise doit s’ouvrir sur une vision « à 360° » vis-à-vis de son environnement, ce qui la rendra globalement et durablement performante. Pour le consultant, passer le cap des crises systémiques que nous traversons actuellement, c'est comprendre les interdépendances et s'adapter en permanence à un environnement mouvant. C’est pourquoi la capacité d’adaptation de l’entreprise à son environnement est primordiale.

Le Professeur émérite à l'Université Paris VIII et membre du Forum citoyen pour la RSE Michel CAPRON, déplore qu'il ait fallu 10 ans, depuis le 1er livre vert en 2000, pour en arriver à cette proposition. La raison est selon lui que les milieux d'affaires ont agi de manière à freiner ce processus. Bien qu’il ne constitue pas de réel bouleversement, le texte comporte des propositions intéressantes : elle reconnaît que l’autorégulation volontaire des entreprises ne suffit pas, mais apporte également une nuance en précisant que s’engager dans des démarches de RSE peut, dans certains cas, être profitable. Porter uniquement, comme elle le faisait auparavant, l’argumentaire sur le fait que la RSE était profitable et augmentait la compétitivité de l’entreprise, s’est révélé dangereux et contre-productif.

De plus, la Commission prend conscience qu'elle a trop écouté les entreprises. Bien sûr, ce sont les entreprises qui font la RSE, mais parce que la société civile les interpelle. Ensuite, elle rattrape son retard en s’appuyant désormais sur les normes internationales en vigueur : ISO26000, normes de l'OCDE révisées, texte de l'ONU sur le respect des droits de l’homme. Par ailleurs, elle précise que des réglementations complémentaires doivent être reconnues, notamment sur l'aspect fiscal, et que certaines des entreprises qui ont été le plus loin dans la RSE font des revendications en ce sens. Enfin, elle annonce un texte législatif, mais la modification de la directive de 2003 sur le Reporting environnemental et social pourrait suffire.

Chez Pernod-Ricard, "on n'a pas attendu la Commission européenne pour agir", souligne André HEMARD, son Directeur de la Responsabilité Sociétale. Pernod-Ricard ayant une expérience de plus de 40 ans dans le domaine de la protection de l'environnement, et la RSE étant "partie intégrante de la stratégie de l'entreprise" (en particulier par la promotion de la "consommation responsable"), elle ne se considère pas gênée par ce texte. Pour autant, son inexistence ne serait pas non plus extrêmement dommageable, et la Commission doit surtout aider les entreprises à mieux faire leur "business".

On appelle "parties prenantes" d'une entreprise les intervenants qui éprouvent un intérêt envers elle ou ont une incidence sur elle : clients, employés, fournisseurs, collectivités, investisseurs. La question d'inclure les organisations non gouvernementales parmi ces parties prenantes est en débat.


Michel LAVIALE, Membre du bureau de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (ORSE), rejoint la position de Michel Capron sur la pertinence d'une modification de la directive sur le reporting environnemental et social : il suffirait de rendre ces reportings obligatoires en ôtant quelques mots au texte. La proposition de la Commission comporte plusieurs avancées, parmi lesquelles la définition de la RSE, qui consacre la reconnaissance du dialogue social et le rôle des parties prenantes, mais aussi des imprécisions. Or les entreprises attendent surtout de la Commission un soutien, une impulsion, et de la cohérence et pour le moment, elles ont du mal à s'y retrouver.

Pour le Président du Comité RSE du MEDEF et Président de l'Union Française de l’Électricité, Robert DURDILLY, le texte de la Commission tombe à point nommé : en matière de RSE en Europe, la France fait la course en tête, mais elle ne doit pas se retrouver seule. Que les chefs d'entreprises s'approprient complètement le concept de RSE est fondamental : c'est un moyen de sécuriser sur le long terme les performances de l'entreprises. Dès lors, la RSE doit constituer un outil positif pour se positionner, et non une contrainte venue de Bruxelles ou de l'Etat français, auquel cas il sera contre-productif. Les débats portent sur la manière de parvenir aux objectifs de RSE : en France, il y a une tendance à la réglementation qui est néfaste. Autre écueil à éviter : présenter la RSE comme une question essentiellement morale, qui s'avère dès lors démotivante. Enfin, la RSE doit gagner l'ensemble des PME et des ETI, c'est pourquoi l'équilibre entre incitation et obligation doit évoluer en fonction de la taille de l'entreprise.


Rebekah SMITH, Social Affairs Senior Adviser chez Business Europe, voit dans la RSE une réelle opportunité pour les entreprises, à plusieurs conditions : que l'engagement reste volontaire, et que l'entreprise puisse adapter ses démarches de RSE à sa taille et en fonction de son secteur. Enfin, la Commission voit dans cette stratégie une réponse à la crise, ce qui en soit est positif. Mais les entreprises ne doivent pas non plus en être rendues responsables et mettre en œuvre des démarches de RSE "pour payer".

Michel CAPRON établit un parallèle entre le reporting social et environnemental et le reporting comptable, en rappelant qu'il a fallu en France 80 ans entre la première loi sur les sociétés anonymes, qui oblige à publier des informations sur les actionnaires, et la 1ere normalisation de la comptabilité, en 1947. Aujourd'hui, la Commission européenne a remis sa souveraineté comptable à l'International Accounting Standards Board (I.A.S.C.), qui s'est imposé comme le normalisateur mondial et promeut des normes d'inspiration anglo-saxonne, et elle s'en trouve désarmée. Pour éviter une semblable évolution en matière sociale et environnementale, l'Union européenne aurait dû définir sa propre grille, adaptée à ses préoccupations. Or c'est aujourd'hui le GRI (Global Reporting Initiative) qui semble en voie de s'imposer. Par ailleurs, le professeur craint que Bruxelles "traîne" et attende les résultats des travaux de l'International Integrated Reporting Committee (IIRC), qui rassemble les grands cabinets d'audit, pour avancer.

Pour William MONLOUIS-FELICITE, avant de parler d'indicateurs il est important de parler de leur intégration : un même indicateur n'aura pas le même sens en fonction du continent, du pays, du secteur et de la taille de l'entreprise. De fait, il faut ouvrir le champ de construction des indicateurs, laisser une certaine liberté à l'organisation pour qu'elle crée ses propres indicateurs. Il y a dès lors un travail à faire sur l'honnêteté et la sincérité de l'entreprise, afin de vérifier si ce qui est affiché par l'entreprise est réel.

André HEMARD confirme qu'il faut d'abord de la pertinence, et des démarches adaptées à chaque secteur. Par exemple, le principe de "consommation responsable" ne peut évidemment être étendu à tous. Or, la loi Grenelle 2 impose des exigences qui sont inapplicables pour des entreprises internationales, notamment parce que les informations nécessaires pour les mettre en œuvre ne sont pas fournies par tous les pays. Des codes volontaires de bonne conduite, élaborés dans le cadre des organisations professionnelles et appliqués de la même manière partout dans le monde, s'avèrent également plus pertinents que des référents sectoriels obligatoires.

Concernant les secteurs sensibles, tels que l'extraction par exemple, la question d'une définition de normes sectorielles est posée à Robert DURDILLY. Ce dernier souligne que dans le domaine de l'énergie, en particulier du pétrole, la question de la transparence et des conditions de conclusion des contrats est essentielle à la lutte contre la corruption. Cette transparence est également nécessaire du point de vue de l'impact environnemental de ces entreprises. A nouveau, il faut trouver l'équilibre entre incitation et contrainte, et l'adapter en fonction des entreprises. L'article 225 de la loi Grenelle 2 fait une distinction entre entreprises cotées et non cotées, mais celle-ci est imparfaite.

L'article 225 de la loi Grenelle 2 (qui modifie le cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce) engendre une obligation qui pèse sur les entreprises, de présenter un bilan social et environnemental contenant des informations sur leurs engagements en faveur du développement durable.

Sur cet article 225, Michel LAVIALE rappelle que les institutions ont été nombreuses à insister pour qu'il ne contienne que des grandes thématiques correspondant aux enjeux essentiels de la RSE. Il confirme que le dialogue avec les parties prenantes est fondamental, notamment de par les pressions qu'elles exercent sur les entreprises et de leur contribution à définir un cadre de normes. Il faut ensuite laisser les entreprises adapter ce cadre en fonction des enjeux, qui sont évidemment différents selon qu'on considère une entreprise pétrolière, de spiritueux ou du secteur financier.


Le consensus existe-t-il sur certaines normes chez Business Europe ? Pour Rebekah SMITH, une normalisation européenne irait à l'encontre du développement dynamique de la RSE. La base législative européenne en matière de RSE est pour le moment suffisante. Pour autant, si la Commission européenne veut la modifier, Business Europe se battra pour faire en sorte qu'elle s'applique à dresser des principes généraux plutôt que des indicateurs spécifiques.

Michel CAPRON revient sur "un sujet qui fâche" : l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été sujet à de très nombreuses tentatives visant à en dénaturer le sens, et dont certaines ont abouti. Par exemple, le Sénat a supprimé, sans raison apparente, un passage permettant aux institutions représentatives du personnel et aux parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés. C'est un très mauvais signal donné aux parties prenantes.

En réponse, Robert DURDILLY tente de clarifier la position du MEDEF sur cet article qui a suscité la polémique : le MEDEF souhaitait une approche entreprises par entreprises et non une distinction entre les entreprises cotées et les autres, a demandé un délai d'application supplémentaire pour mettre en place les mesures pour qu'elles réussissent. Enfin la définition des "parties prenantes" contenue dans le texte était floue, ce que le MEDEF a souligné en laissant toutefois la discussion ouverte.

William MONLOUIS-FELICITE s'interroge par ailleurs sur la notion de "dialogue" : qu'entend-on par là ? Dès lors, en fonction des enjeux pour l'entreprise, les parties prenantes seront différentes, c'est pourquoi il est impossible de dresser une liste exhaustive. Dès lors, c'est la capacité de l'entreprise à identifier ces parties prenantes qui va faire la différence. De plus, il s'agit pour l'organisation de connaître ce qu'elle peut donner et ce que la partie-prenante peut lâcher : il y a un curseur à positionner sans cesse dans ce dialogue. Enfin, la Commission prône un dialogue à plusieurs niveaux : entre les entreprises et leurs parties prenantes, mais aussi avec l'Union européenne et les Etats.

Pour Pernod-Ricard, les ONG sont des parties prenantes de l'entreprise, précise André HEMARD, notamment sur les questions liées à l'alcool et la santé… à condition que celles-ci soient prêtes à discuter, ce qui n'est pas toujours le cas. Par exemple, il est impossible de dialoguer avec un interlocuteur comme Eurocare, dont l'objectif à long terme est que l'on arrête de produire des vins et des spiritueux dans le monde.

La loi doit en effet préciser qui sont ces parties prenantes, confirme Michel CAPRON. Dans la définition classique, ce sont les individus et les groupes impactés par l'activité de l'entreprise ou qui sont capables d'impacter les décisions de l'entreprise. Il est souvent difficile pour elle de les identifier, et il n'est pas possible de discuter avec tout le monde. Autant les institutions représentatives du personnel sont habituées depuis longtemps à dialoguer, avec des accrocs si besoin, avec les entreprises, autant l'échange avec les ONG, et le milieu associatif en général, est récent et donc déstabilisant : "on a tout à inventer" sur la manière de procéder pour aboutir à un dialogue constructif.

Les parties prenantes exerçant une certaine pression sur les entreprises, cela existe depuis plusieurs années, rappelle Michel LAVIALE, même si leur cercle s'est élargi. Il y a dès lors plusieurs types de dialogue, du conflit au partenariat. Interrogé sur les moyens de contrôler la responsabilité des investisseurs financiers, il répond que cela se passe déjà au niveau du dialogue entre l'institution financière et son client, en liaison avec les grands financeurs internationaux : Banque Mondiale, FMI… qui ont déjà défini un certain nombre de règles. Les autres acteurs qui émergent sont évidemment les ONG, dont certaines ont des positions trop radicales, d'autres sont ouvertes au dialogue comme WWF. Un des objectifs est d'aider les banques à définir des lignes directrices sur des secteurs controversés (nucléaire, armement…).

Le dialogue avec les parties prenantes ne se vérifie pas uniquement grâce à un rapport annuel, mais s'effectue en permanence, souhaite répéter Rebekah SMITH à la Commission européenne, qu'elle juge trop focalisée sur ce type de reporting. A propos du dialogue entre Business Europe et les ONG, qui sont de plus en plus présentes notamment parce que la Commission leur a cédé plus de place, celui-ci est parfois difficile, mais beaucoup d'ONG sont aussi plus constructives que par le passé et moins dans une position conflictuelle.

La crise est-elle une opportunité pour la RSE, ou doit-elle céder la place à d'autres priorités ? Pour William MONLOUIS-FELICITE, le contexte actuel implique de véritables démarches de RSE, qui permettent à l'entreprise d'être réactive très rapidement au changement d'environnement. Du côté de Pernod-Ricard, on n'a jamais autant fait de RSE que depuis 2008, affirme André HEMARD, bien qu'il faille rejeter l'idée préconçue selon laquelle cela génère automatiquement plus de profits. C'est une vision à long terme, qui dépasse le profit du retour sur investissement. Cette crise est aussi celle d'une gouvernance du capitalisme, à laquelle des réponses doivent être apportées, ajoute Robert DURDILLY : la RSE constitue dès lors un levier pertinent pour apporter de nouveaux repères à la société. Pour Michel CAPRON, la RSE est au contraire l'une des expressions de la crise systémique, comme chaque fois, à travers l'histoire (années 1930, après-guerre, milieu des années 1970, fin des années 1990), que l'on a interpellé les entreprises sur leur impact. Michel LAVIALE juge qu'il est nécessaire de combattre les visions à court-terme par la RSE, et de manière générale par la régulation des entreprises dont on peut voir des signes prometteurs, même s'il faut rester extrêmement vigilant.

 

 

Compte rendu de la conférence-débat "Quelle stratégie européenne pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?", organisé dans les locaux du MEDEF le 15 décembre 2011.

Les intervenants

Robert DURDILLY, Président du Comité RSE du MEDEF Président de l’Union Française de l’Electricité

André HEMARD, Directeur de la Responsabilité Sociétale, Pernod-Ricard

Michel LAVIALE, Membre du bureau de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (ORSE)

William MONLOUIS-FELICITE, expert à la Commission Nationale de Normalisation AFNOR DD/RS ISO 26000, fondateur du site responsabilite-societale.fr

Jean-Luc PLACET, Président du Comité "Droits de l’Homme" du MEDEF

Rebekah SMITH, Conseillère senior en Affaires sociales de Business Europe

Michel CAPRON, professeur émérite à l'université Paris VIII, membre du Forum citoyen pour la RSE

Modérateur : Arnaud FLEURY, Journaliste économique

 

En savoir plus

Débats "Réalités européennes", en partenariat avec le Mouvement Européen - France