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Alors que les eurodéputés Alain Lamassoure et Adrian Severin viennent de rendre public leur rapport sur la réforme du Parlement européen, la Fondation Schuman essaye, dans une note consacrée à ce sujet complexe, de définir la meilleure règle de répartition des sièges parmi les options envisageables.
Thierry Chopin et Jean-François Jamet commencent par souligner le conflit latent entre la nécessaire légitimité démocratique de la répartition des sièges (un député doit représenter le même nombre de citoyens) et les revendications des Etats membres, même si pour ceux-ci la question du nombre de députés est moins sensible que celle du poids au Conseil et à la Commission. Si l’on s’en tient au seul principe de légitimité, la population des petits Etats est aujourd’hui surreprésentée, celle des grands Etats sous-représentée : un député luxembourgeois représente beaucoup moins de citoyens qu’un a député allemand et, pourtant, tous les deux ont le même poids lors du vote.
Respectueux des limites imposées par le mandat de la CIG, qui maintient cette “entorse” au principe de légitimité, et conscients des réalités diplomatiques, les deux auteurs insistent cependant sur la nécessité d’accorder toute son importance à “l’impératif de construction d’une légitimité démocratique” réclamée par les Européens. Ne pas en tenir compte aboutirait selon eux à un “rendez-vous manqué de l’Union avec ses citoyens” .
En tenant compte de tous les paramètres en jeu, et sur la base de modèles mathématiques, ils proposent deux scénarios chiffrés, l’une donnant la priorité à “la contrainte diplomatique” , l’autre à “l’exigence démocratique” , une alternative qui a leur préférence.
Thierry Chopin et Jean-François Jamet, “La répartition des sièges de députés au Parlement européen entre les Etats membres : un enjeu démocratique autant que diplomatique” , Fondation Robert Schuman, septembre 2007
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